Projet de loi sur la suppression des matières animales dans l'industrie du luxe

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Cette pétition vise à soutenir le projet de loi proposant l'interdiction de l'utilisation de matières animales dans l'industrie du luxe. Notre objectif est de promouvoir une approche plus éthique et durable de la mode et du luxe, en accord avec les préoccupations environnementales et éthiques croissantes de notre époque.Objectifs principaux :- Promouvoir le bien-être animal : L'objectif principal est de mettre fin à l'utilisation de fourrure, cuir, plumes et autres matières provenant des animaux pour encourager des pratiques plus éthiques et respectueuses du bien-être animal. Cette mesure vise à diminuer la demande de produits issus d'animaux, contribuant ainsi à réduire les pratiques potentiellement cruelles ou non éthiques liées à leur production.- Préserver l'environnement : La loi vise à réduire l'impact environnemental lié à l'utilisation de matières d'origine animale dans l'industrie du luxe. En exigeant que les entreprises remplacent au moins 20% de leur collection annuelle par des matériaux alternatifs et durables, la loi vise à réduire la dépendance aux ressources animales.- Encourager l'innovation : La loi encourage l'industrie du luxe à innover en investissant dans la recherche et le développement de matériaux alternatifs respectueux de l'environnement.- Permettre une transition progressive : La loi propose un délai de trois ans pour permettre aux entreprises de luxe de planifier et de mettre en œuvre la transition vers des matériaux alternatifs. Cette approche progressive vise à rendre la transition plus réalisable sur le plan logistique et financier.Nous appelons tous les acteurs concernés – consommateurs, entreprises, législateurs et militants – à se joindre à nous dans cette démarche afin de faire évoluer les pratiques de l'industrie du luxe vers un avenir plus responsable et éthique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.