Maltraitance animale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je me sens désabusée par tous les cas d'animaux dont le propriétaire maltraitant s'extirpe d'un signalement en enferment son animal dans un garage ou autre . Comme le dit le proverbe pas vu pas pris. Il reste la pauvre bête qui souffre pendant des années parfois .Comment prouver qu'un animal est maltraité s'il n'est que très rarement dehors voire pas du tout .Je pense qu'il faudrait obliger les propriétaires d'animaux domestiques qui ont eu un signalement à emmener leur animal chez un vétérinaire, choisi par la SPA pour une visite médicale régulière au moins une fois par an. Si le propriétaire ne présente pas son chien une enquête est déclenchée systématiquement. Le vote d'une loi dans ce sens aiderait beaucoup les associations d'animaux et la SPA.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.