Opposition au financement des entreprises de défense par le livret A et le LDDS

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Les livrets A et LDDS recueillent l'épargne de la population française qui traditionnellement sert à financer la construction de logements sociaux, la transition énergétique et l'économie sociale et solidaire.Le Sénat a voté une disposition législative visant à affecter une partie des ressources des livrets A et LDDS au financement des entreprises de l'industrie de la défense.L'épargne populaire n'a pas pour vocation de financer l'économie de guerre, par temps de paix. Le parlement n'a pas mandat de la population pour détourner l'épargne populaire de sa vocation pacifique.La présente pétition vise à recueillir les signatures des opposants au financement des entreprises de défense par l'épargne populaire et de demander à l'Assemblée Nationale de rejeter ce texte.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.