Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2024 · n°2249

Demande de destitution du président de la république MR MACRON Emmanuel

Décision non publiée54 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 28 mars 2024

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Cher sénateur, député et ministre du gouvernement français.En tant que citoyenne de ce pays , je pose cette pétition pour tout le peuple français.A l'heure actuelle , le président manque à son rôle car il est aussi le chef des armées et donc par ce biais il dois défendre et protéger son pays , de ce fait protéger le peuple français.Ce qui n'est malheureusement pas le cas puisqu'il met en danger son peuple et provoquant la Russie et amener son peuple à la guerre . Mais aussi en envoyant des soldats en Ukraine alors que le président russe a bien précisé qu'il tuerais tout soldat français sur le territoire ukrainien.Il a également volontairement violer la constitution française à l'assemblée nationale pour le vote de l'accord militaire franco -ukrainien ou il aurais du faire une ratification en vertu de l'article 53 de la constitution et qui n'a pas été faite .Pour tout ses manquements à son rôle de président de la république française.Je demande la destitution du président MACRON Emmanuel.En application de l'article 68 de la Constitution, demande que l'assemblée nationale s'érige en haute cour de justice (impossible à dissoudre par le président) afin de pouvoir juger de la destitution de l'occupant de l'Elysée.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.