Renforcement des mesures contre le terrorisme pour assurer la sécurité nationale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, citoyens conscients des menaces grandissantes que représentent les actes terroristes, appelons le gouvernement à prendre des mesures fermes et efficaces pour protéger notre nation contre ces attaques insidieuses. Dans un monde où le terrorisme menace la paix et la sécurité de nos communautés, il est impératif que des actions décisives soient prises pour prévenir de nouveaux actes de violence et pour punir ceux qui cherchent à semer la terreur.Face à cette menace croissante, nous ne pouvons rester passifs. Nous devons agir avec détermination et fermeté pour garantir la sécurité de tous les citoyens et pour défendre nos valeurs démocratiques. C'est pourquoi nous proposons les mesures suivantes, afin de renforcer notre capacité à lutter contre le terrorisme et à protéger nos concitoyens :- Peine plancher de prison à perpétuité incompressible pour les individus impliqués directement dans des actes terroristes : nous exigeons une réponse intransigeante envers ceux qui commettent des actes de terrorisme, laissant une cicatrice indélébile sur notre société et semant la terreur dans nos communautés. Il est impératif d'établir une peine de prison à perpétuité incompressible pour toute personne impliquée directement dans la conception, la planification, l'exécution ou le soutien logistique d'actes terroristes. Ces individus, en sapant les fondements mêmes de notre sécurité et de notre stabilité, doivent être tenus responsables de leurs actions devant la justice. Cette peine sévère servira non seulement de mesure dissuasive, mais également de garantie que les auteurs de tels actes abominables ne pourront plus jamais menacer la vie et la sécurité de nos concitoyens.- Peine de prison plancher de 15 ans incompressible pour les complices impliqués indirectement dans des actes terroristes : nous préconisons également une sanction rigoureuse à l'encontre de ceux qui, de manière indirecte mais néanmoins significative, soutiennent les activités terroristes. Cela inclut les fournisseurs d'armes, de renseignements, de fonds ou de toute autre forme de soutien matériel aux terroristes. Une peine de prison d'au moins 15 ans incompressible doit être imposée à ces complices, afin de décourager toute forme de collaboration avec des organisations ou des individus engagés dans des actes de violence et d'extrémisme. En tenant ces complices responsables, nous affirmons notre détermination à tarir les sources de soutien logistique qui alimentent les opérations terroristes et à préserver l'intégrité de notre société.- Peine de prison plancher de 5 ans incompressible pour l'apologie du terrorisme en ligne et de 3 ans hors ligne : nous insistons sur la nécessité de combattre activement l'apologie du terrorisme sous toutes ses formes, qu'elle se manifeste en ligne ou hors ligne. Nous demandons donc l'instauration d'une peine de prison d'au moins 5 ans incompressible pour toute personne coupable d'apologie du terrorisme sur internet, et de 3 ans pour les cas hors connexion. En adoptant une approche ferme contre ceux qui propagent des idéologies extrémistes et incitent à la violence, nous cherchons à prévenir la radicalisation et à protéger nos communautés de l'influence néfaste de la propagande terroriste.Nous demandons la mise en place d'une saisie complète des biens et des actifs des individus impliqués, de près ou de loin, dans des affaires terroristes. Ces actifs confisqués seront réaffectés à la création d'une prison de haute sécurité spécifiquement conçue pour isoler efficacement les terroristes du reste de la société, empêchant ainsi toute influence extérieure.Ensemble, ces mesures renforcées sont essentielles pour assurer la sécurité de notre nation et protéger nos valeurs fondamentales de liberté, d'égalité et de fraternité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.