Reconnaissance de la République du Haut-Karapagh (Artsakh)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mesdames et Messieurs les Députés, Le 25 novembre 2020, le Sénat a voté à 305 voix contre 1 en faveur de la reconnaissance de la République du Haut-Karapagh, appelée par ses habitants la République d'Artsakh.Ce vote historique a redoré le blason de la France, nous sommes tellement fiers !Aujourd'hui la reconnaissance de la République du Haut-Karapagh est comme vous le savez un des seuls leviers qui permettraient aux populations civiles d'être correctement protégées dans la région. Cette reconnaissance doit être faite par une Assemblée élue, seule garante de la démocratie française. Aujourd'hui les Français d'origine Arménienne ainsi que tous les Français désirent la paix et la sécurité dans la République du Haut-Karapagh.A vous, nos élus, vous qui nous défendez nous et notre démocratie tous les jours, aidez la République du Haut-Karapagh en lui donnant une place réelle à nos côtés. Reconnaissez la République du Haut-Karapagh et protégez ses populations civiles et son patrimoine millénaire.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.