L'IA et le concept des hypertrucages (Deepfakes)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Contexte : Le développement rapide de la technologie de l'intelligence artificielle a entraîné l'émergence des hypertrucages (Deepfakes), des contenus multimédias synthétiques qui utilisent des algorithmes pour par exemple superposer le visage d'une personne sur le corps d'une autre dans le but de créer des illusions réalistes. Ces Deepfakes présentent un risque significatif pour la société en permettant la diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires et préjudiciables à l'intégrité, à la réputation et à la vie privée des individus.Objectifs du projet :- Protéger les droits fondamentaux tels que la vie privée et la réputation des individus contre les atteintes causées par les Deepfakes.- Réguler l'utilisation des Deepfakes pour limiter leur propagation et prévenir les conséquences néfastes sur la société.- Encourager la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne dans la détection et la suppression des Deepfakes diffusées sur leurs services.Préserver la liberté d'expression tout en établissant des limites claires sur l'utilisation abusive des Deepfakes à des fins malveillantes ou frauduleuses.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.