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Les pétitions · déposées en 2024 · n°2291

Simplification des démarches et de l'organisation d'évènements culturels en France

Décision non publiée2 soutiensCommission des affaires culturelles et de l'éducationdéposée le 30 avr. 2024

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, citoyens et amoureux de la culture, souhaitons exprimer notre préoccupation concernant les difficultés rencontrées dans les démarches et l'organisation des événements culturels en France. Ces obstacles entravent non seulement la créativité des organisateurs, mais aussi l'accès du public à une variété d'expériences culturelles enrichissantes.La France jouit d'une richesse culturelle inestimable, mais malheureusement, la bureaucratie et les formalités administratives excessives freinent souvent la réalisation d'événements culturels. Les organisateurs se trouvent souvent confrontés à un dédale de procédures complexes et chronophages, ce qui décourage de nombreux talents et initiatives.De la demande de permis à la réservation de lieux en passant par les autorisations nécessaires, chaque étape du processus d'organisation d'un événement culturel semble être une épreuve décourageante. Cette situation nuit non seulement à la vitalité de notre scène culturelle, mais également à notre capacité à célébrer et à partager notre patrimoine artistique avec le monde.Nous appelons à une réforme significative visant à simplifier les démarches et l'organisation d'événements culturels en France. Cette réforme pourrait inclure :La création d'un guichet unique en ligne pour centraliser toutes les démarches administratives liées à l'organisation d'événements culturels.La simplification des procédures de demande de permis et d'autorisations, en réduisant les délais et en clarifiant les exigences.La mise en place de mesures de soutien financier et logistique pour les organisateurs d'événements culturels, notamment les petites structures et les initiatives communautaires.En adoptant ces mesures, nous pouvons libérer le potentiel créatif de notre société et garantir que la culture reste accessible à tous, enrichissant ainsi la vie de chacun et renforçant le tissu social de notre pays.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.