Rendre les sous-titres 100% accessibles sur toutes les chaînes et plateformes de streaming

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je suis sourd. Aujourd'hui, je ne peux pas accéder à toutes les chaînes sans sous-titres. C'est une réalité difficile pour moi et pour beaucoup d'autres personnes atteintes de déficience auditive en France. Selon l'INSEE, près de 5 millions de personnes sont malentendantes dans notre pays (source : INSEE). Pourtant, tous les programmes télévisés et contenus en streaming ne sont pas systématiquement sous-titrés.C'est un véritable frein à notre inclusion sociale et culturelle. Nous demandons donc aux diffuseurs - qu'ils soient des chaînes traditionnelles ou des plateformes de streaming - d'engager une action concrète pour rendre leurs contenus accessibles à tous.Rendre les sous-titres 100% accessibles n'est pas seulement une question d'égalité, c'est aussi une question de respect du droit à l'information et au divertissement pour tous.Nous appelons donc le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) ainsi que tous les acteurs concernés à prendre des mesures afin que chaque programme diffusé soit accompagné de son sous-titrage correspondant.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.