Pour la gratuité du Grand contournement ouest de STRASBOURG

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs,En 2021, l'autoroute A355 a été ouverte. Ce que nous connaissons sous le nom de GCO, Grand contournement ouest, est une véritable absurdité en Alsace-Moselle.Maintenant que le projet est aboutie, elle marque un contresens historique. Le GCO est la première autoroute d'Alsace-Moselle à être payante.A l'heure où l'Alsace réaffirme ses spécificités avec la loi du 2 août 2019 instituant la Collectivité européenne d'Alsace, la non-gratuité du GCO présente un pas en arrière.Le droit local et la gratuité des autoroutes en Alsace-Moselle a toujours fonctionné. Pour mettre fin à ces acquis ?De plus, la signalisation aux abords de STRASBOURG incite les conducteurs à payer alors que le trajet le plus court est gratuit. Il s'agit là d'un acte déloyal aux frais du citoyen.Nous demandons : - la gratuité du GCO- une loi préservant les acquis du droit local alsacien-mosellan, notamment la gratuité des autoroutes dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.