Fermeté à l'encontre de la petite et la grande délinquance

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous connaissons trois problématiques qui rendent les mesures judiciaires à l'encontre de la petite et grande délinquance, inefficaces, créant, par cela, un climat insécuritaire sur le territoire français:- de nombreux multirécidivistes sont remis en liberté,- les prisons sont combles,- les peines infligées ne permettent plus aux délinquants une rédemption. Pire, ces peines comptent pour leur parcours de criminalité. Cela était le cas il y a quelques années déjà.Nous souhaiterions que:- le retrait de la nationalité soit appliqué pour les multirécidivistes et les crimes les plus graves,- la délinquance chronique et les crimes les plus graves soient systématiquement passibles d'expulsion.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.