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Les pétitions · déposées en 2024 · n°2310

Obtention du permis de conduire conditionnée à une formation obligatoire aux premiers secours

Décision non publiée18 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 17 mai 2024

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

En tant que formateur en premiers secours, je constate que beaucoup de conducteur n'ont pas les bon réflexes en cas d'accident de la route ou bien dans les accidents de la vie courante. Je souhaite attirer votre attention sur une proposition visant à améliorer la sécurité routière dans notre pays. Je propose que l'obtention du permis de conduire soit conditionnée à une formation obligatoire aux premiers secours.Le nombre d'accidents de la route en France est alarmant (20 400 personnes tuées en 2023), et bien que de nombreuses mesures aient été prises pour les réduire, il reste encore beaucoup à faire pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Une solution est envisageables : c'est de former les conducteurs aux gestes qui sauvent (GQS) ou, idéalement, au PSC 1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1).Les GQS (Gestes Qui Sauvent) et le PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) sont tous deux des formations aux premiers secours, mais ils diffèrent principalement par leur contenu et leur durée.GQS (Gestes Qui Sauvent) durée minimal de 2 heures:Les GQS sont une formation courte et basique aux premiers secours.Elle vise à enseigner les gestes de premiers secours qui peuvent être pratiqués par des témoins ou des personnes non-professionnelles en attendant l'arrivée des secours professionnels.Contenu de la formation- La protection : conduite à tenir pour mettre une personne en sécurité après un accident. – L'alerte : rappel des numéros d'urgence et de la procédure pour transmettre une alerte correcte aux secours professionnels. – La victime inconsciente qui ne respire pas : réanimation cardio-pulmonaire. – La victime inconsciente qui respire : position latérale de sécurité (PLS).PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) durée de 7 heures en face à face pédagogique (soit une journée complète) :Le PSC1 est une formation plus complète aux premiers secours.Contenu de la formation- Malaise et Alerte- Plaies et la protection- Brûlures- Traumatismes- Hémorragies- Obstruction des voies aériennes- Perte de connaissance- Arrêt cardiaque- Alerte aux populationsEn résumé, les GQS offrent une introduction rapide et simplifiée aux gestes de premiers secours, tandis que le PSC1 offre une formation plus approfondie et plus complète, adaptée à ceux qui souhaitent acquérir des compétences plus avancées en secourisme.Je propose que ces formations soit obligatoire et intégrée au processus d'obtention du permis de conduire. Cette mesure permettrait non seulement d'acquérir des compétences essentielles en cas d'accident de la route, mais aussi de sensibiliser les conducteurs à l'importance des premiers secours dans des situations d'urgence notamment dans la vie de tous les jours.Je suggère que ces formations aux premiers secours soit dispensée par les AASC (Association Agrées de Sécurité Civile) et par les organisme de formation ayant les agréments nécessaires.En introduisant cette mesure, je crois fermement que nous pourrions sauver des vies et réduire le nombre de blessures graves et de décès sur nos routes.Si vous aussi vous pensez qu'une formation aux premiers secours pour l'obtention du permis de conduire serait une bonne chose, merci de signer ma pétition pour qu'ensemble, nous puissions contribuer à faire changer les choses !Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.