Régulation du flux migratoire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Dans une précédente pétition, j'ai abordé la question de l'empiètement des étrangers sur les droits fondamentaux des autochtones qui restent leurs hôtes aussi longtemps qu'ils ne sont pas en état d'extinction et qu'ils jouissent de leur propriété sur le territoire, considérant leur autochtonité.Pourtant, l'immigration peut quelquefois être nécessaire quand elle est maîtrisée et non pas débridée comme elle l'est par des sacrifices liberticides et lésants pour les autochtones.Nous demandons que l'on revienne à un taux minimal d'étrangers sur le territoire français. Les Français issus de l'immigration et auxquels on a octroyé le droit du sol, les naturalisés, les étrangers de nationalité étrangères et celles et ceux auxquels on a reconnu une allochtonité dans sa généalogie sont égaux et devraient disposer d'une même pièce d'identité (cf. pétition sur la création d'une pièce d'identité unique pour tous les étrangers).Le taux minimal atteint, les frontières devraient être fermées, à l'exception des remplacement des retours de certains étrangers vers leur pays d'origine liés à un décès, une expulsion (cf. pétition sur la fermeté contre la petite et grande délinquance) ou un départ sans retour consenti.Le taux minimal d'immigrés sur le territoire français peut être adapté selon l'étendue de la population de souche.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.