Qui peut être Français ?

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Les Français auxquels nous n'avons reconnu aucune allochtonité dans leur généalogie sont Français. Ceux-ci sont d'origine française.Naturaliser les étrangers est une aberration.Naturaliser un étranger en raison de son droit de sol est une aberration.Pour ceux qui est de la mixité de certains couples, les enfants dont le géniteur est Français peut prétendre à la nationalité française, puisqu'ils héritent déjà du patronyme de leur géniteur.C'est la seule exception que nous tolérons pour les naturalisations ou octroi de la nationalité française.Certains Français ont des origines autres que françaises dans leur généalogie. Les traces de leur dernier ancêtre déterminera si ces Français sont en droit de conserver leur nationalité ou pas. Ils sont en droit de conserver leur nationalité si cet ancêtre est Français et s'il est de sexe masculin.Cela nous semble plus prêt de la rationalité et de l'équité.Nous demandons que soient destitués les étrangers de la nationalité française au nom de l'équité et du bon sens.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.