Remplacer la TEOM par la taxe incitative

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La majorité des communes ont instauré la TEOM taxe enlèvement des ordures ménagères qui taxe les déchets ménagers . La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.Son montant ne dépend pas du service rendu.Elle concerne aussi les propriétaires qui n'utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets. Les personnes âgées ou les personnes seules payent autant que des familles puisque la TEOM ne tient aucun compte des déchets produits . Les Français produisent environ 500 kg de déchets ménagers par an et par personne , quantité qui ne diminue pas alors qu'il est urgent de réduire les déchets ménagers et qu' il est urgent de trier . La cour des comptes fustige cette TEOM qui est une taxe injuste qui n'incite pas à la prise de conscience du problème de la production excessive des déchets .Je demande que la TEOM soit supprimée et je demande que la TAXE INCITATIVE soit instauré dans toutes les communes .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.