Abrogation arrêté ministériel

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Cette pétition a été rejetée car elle n'a pas atteint le nombre de signatures requis dans le délai de collecte.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Le nombre de signatures n'est pas renseigné dans le fichier : impossible de le comparer à un seuil.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 mars 2025.

Texte de la pétition

Abrogation de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (NOR SPRZ2222694A). Pour que chacun puisse se faire soigner dans les établissements de soins sans se faire refouler par des responsables d établissements pour non port du masque. Le masque conseillé oui, imposé NON.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.