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Les pétitions · déposées en 2024 · n°2365

Exigez des éditeurs qu'ils proposent des livres en formats physique et numérique

Classée d'office (seuil non atteint)17 soutiensCommission des affaires culturelles et de l'éducationdéposée le 8 août 2024

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 17 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 mars 2025.

Texte de la pétition

En exigeant des éditeurs qu'ils proposent des livres en formats physique et numérique, nous répondons à un besoin essentiel des consommateurs passionnés de livres, qu'il s'agisse de romans, de mangas, de BD ou de comics. En 2024, le numérique occupe une place de plus en plus importante. Dans notre pays, les ventes numériques représentent déjà une part significative du marché du livre (source : SNE - Syndicat National de l'Édition).Le papier et l'impression sont gourmands en ressources. Selon le Conseil de défense des ressources naturelles, la production d'un livre papier génère 7,5 kilogrammes de dioxyde de carbone. C'est une empreinte considérable si l'on considère le nombre de livres imprimés chaque année.La disponibilité d'un livre en format numérique offre une option plus respectueuse de l'environnement. De plus, le format numérique garantit une durabilité accrue du livre : il ne s'abîme pas.C'est pourquoi je demande à tous les éditeurs de proposer à leurs clients une alternative numérique. Favoriser les formats numériques est bénéfique à la fois pour l'éditeur, le consommateur et notre planète.Soutenez cette cause et aidez à rendre le marché littéraire plus flexible et respectueux de l'environnement. Signez notre pétition dès maintenant.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.