Cotisations sociales des automates et intelligence artificielle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Cette pétition a été rejetée car elle n'a pas atteint le nombre de signatures requis dans le délai de collecte.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Le nombre de signatures n'est pas renseigné dans le fichier : impossible de le comparer à un seuil.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 mars 2025.

Texte de la pétition

Il est de plus en plus urgent de légiférer sur l'introduction des intelligences artificielles, robots, machines intelligentes... dans les entreprises. Elles sont destinées à remplacer des salariés sans aucune compensation. Ainsi donc il devrait être établi que les sociétés ayant recours à ce procédé paient les cotisations salariales et patronales du ou des employés qu'elles remplacent. Ne pas le faire entraînera une destruction de la masse salariale et du système social de la France et de l'Europe.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.