Annulation des impôts pour les primes des médaillés olympiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Cette pétition a été rejetée car elle n'a pas atteint le nombre de signatures requis dans le délai de collecte.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Le nombre de signatures n'est pas renseigné dans le fichier : impossible de le comparer à un seuil.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 mars 2025.

Texte de la pétition

Il a été voté une loi pour prélèvement d'impôt sur les primes des médaillés olympiques. Il faut la faire annuler. Tous les sportives et sportifs mettent des années pour arriver au niveau de leur médaille. Il faut annuler la disposition concernant l'imposition de cette prime. Et rapidement. Merci de signer la pétition.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.