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Les pétitions · déposées en 2024 · n°2391

Pour une définition de la laïcité dans la constitution

Classée d'office (seuil non atteint)37 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 16 août 2024

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 37 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 mars 2025.

Texte de la pétition

Considérant que le manque de courage du débat législatif, raisonné et raisonnant, nuit au libre devenir des démocraties par la dévitalisation des notions émancipatrices fondamentales.Considérant que les représentations opportunément clownesques et grassement payées, dans un écho d'un culte du soi, de son louvoiement et de ses fallacieuses tergiversations, n'ont historiquement favorisées que les tyrannies, les répressions et les censures du prêt-à-penser démagogique pour des conséquences nuisant aux libertés, à l'égalité et à la dignité des singularités citoyennes.Considérant que tant la précipitation que l'inaction contradictoire par l'excuse, la pierre d'achoppement ou la déresponsabilisation n'ont toujours apporté que des crises empruntes de conflits d'intérêts et des injustices à même de favoriser la déliquescence sociétale.Considérant qu'une démocratie n'est en aucun cas le culte de la personne providentielle ou présidentielle.Considérant qu'une constitution n'est l'expression interprétative ni d'un laxisme ni d'une terreur.Définition de la laïcité dans la constitution (discuté par l'Assemblée nationale et le Sénat puis à soumettre à approbation citoyenne par voie de référendum)« La Laïcité c'est :1 – Un État a-confessionnel qui n'a par lui même aucune position et représentation d'un quelconque commandement croyant, rituel ou symbolique à même de se confondre en institution de foi, de culte ou d'abnégation de soi.2 – La garantie d'une digne scolarisation émancipant l'esprit critique et le libre arbitre des citoyens dans un environnement de tolérance, ni prosélyte ni profane ni sectaire, afin d'apprendre à se distancer des formes de conditionnement tant de l'esprit que du symbolisme consistant à promulguer un déterminisme contraint ou un mysticisme emprunt de certitudes exsangues d'existences irréfutables de faits tangibles ou de raisonnements contradictoirement démontrés.3 – Le fait que des associations/communautés/représentants de croyances ne peuvent se prévaloir, dans la forme comme dans le fond, comme des organisations juridiques et de gouvernance citoyenne.4 - La défense, contre toute atteinte, des singularités croyantes respectant : les libertés, l'égalité et la dignité citoyenne. »Création d'une contravention, d'un délit, d'un crime et d'un terrorisme contre la laïcité en lieu et place des mots « religions »-phobie / antisémite / islamiste / etc .. qui loin de donner sens dans les responsabilités humaines, communautarisent, clivent et attisent les haines dans d'actes et positions déniant toute humanité à l'autre différence.Cordialement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.