Nouveau mode de rémunération pour l'assurance chômage

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 23 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 mai 2025.

Texte de la pétition

Dans un contexte politique ou l'assurance chômage est régulièrement réformée, ou on baisse le revenu moyen des personnes au chômage et on les conditions d'accès au chômage plus deviennent plus exigeantes, et ce, alors que l'assurance chômage est excédentaire depuis 2022 et que les cotisations des travailleurs à l'assurance chômage restent stable.Les réformes de l'assurance chômage rendent la situation des demandeurs d'emploi de plus en plus précaire. Il faut de ce fait, réformer l'assurance chômage, en rendant la situation des personnes au chômage plus confortable, tout en favorisant le retour à l'emploi des travailleurs. Ainsi, je propose d'inclure un système dégressif du montant d'indemnisation de l'assurance chômage, indexé sur le montant moyen des rémunérations mensuelles perçues (hors primes). Ainsi les chômeurs auront une rémunération dégressive par paliers de leur indemnisation : Pour être presque intégralement indemnisé lors des 3 premiers mois de l'assurance chômage, et être moins indemnisés sur la fin de la période d'indemnisation. Chaque personne s'inscrivant à France Travail aura le choix de son mode d'indemnisation à l'assurance chômage, le changement de ce mode d'indemnisation nécessitera de se réinscrire à l'assurance chômage.Cette mesure permet de rendre la situation des demandeurs d'emploi plus confortable pour des courtes durées, et de laisser le choix aux demandeurs de leur mode de rémunération afin de ne pas impacter les personnes souhaitant effectuer des formation, se reconvertir ou ouvrir leur entreprise, qui seraient désavantagés par cette mesure.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.