Rendre optionnel le projet d'engagement citoyen en étude supérieure

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 11 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 7 mai 2025.

Texte de la pétition

Effectuer une modification de la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 pour rendre optionnel l'engagement citoyen en étude supérieure car cela fait une surcharge de travail et moins temps libre pour étudier ou se ressourcer, par exemple: pour les alternants qui travaillent déjà beaucoup cela est plus contraignant que épanouissant. Cela est aussi contraignant car nous sommes forcé à effectuer une action citoyenne et solidaire, on devrais avoir le choix de ne pas le faire dans un pur esprit de liberté individuelle de choix.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.