Pétition pour la légalisation des tests ADN à but généalogique en FRANCE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 90 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 mai 2025.

Texte de la pétition

Nous, citoyens de [FRANCE , demandons la légalisation des tests ADN à but généalogique. Ces tests permettent aux individus de mieux comprendre leur héritage, de retracer leurs origines et de renouer avec des membres de leur famille perdus de vue. Leur interdiction prive de nombreux citoyens de cette possibilité essentielle pour leur identité personnelle et familiale.Nos arguments pour la légalisation des tests ADN à but généalogique :Droit à la connaissance de ses origines : Chaque individu a le droit de connaître ses origines biologiques et ethniques. Les tests ADN généalogiques offrent un accès direct à cette information, indispensable pour de nombreuses personnes cherchant à reconstituer l'histoire familiale.Retrouver des liens familiaux : Ces tests permettent de retrouver des parents éloignés ou perdus de vue, d'aider les personnes adoptées ou nées sous X à découvrir leur famille biologique, et d'enrichir le tissu familial, essentiel à notre bien-être social.Outil pour la recherche généalogique et historique : Les tests ADN apportent des données précieuses pour les recherches généalogiques. En reconstituant des arbres généalogiques et en éclairant des épisodes de l'histoire collective, ils participent à la transmission du patrimoine culturel.Encadrement éthique et juridique : La légalisation permettrait de mettre en place un cadre réglementaire strict pour assurer la protection des données personnelles, éviter tout usage abusif des informations génétiques, et garantir que ces tests soient réalisés dans un cadre sécurisé et transparent.Conclusion :Nous demandons donc instamment aux autorités compétentes de légaliser les tests ADN à but généalogique en FRANCE. Cette avancée permettrait de respecter le droit de chacun à la connaissance de ses origines, tout en garantissant un cadre éthique et protecteur pour les citoyens.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.