Pétition pour l'Interdiction de fumer sur les terrasses en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 140 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 mai 2025.

Texte de la pétition

À l'attention de : Monsieur le Président de la République, Madame la Première ministre, Monsieur le Ministre de la Santé, Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,Depuis l'adoption de la loi interdisant de fumer dans les lieux publics fermés en 2007, de grands progrès ont été réalisés pour protéger les non-fumeurs des dangers du tabagisme passif dans les espaces clos. Cependant, les terrasses des cafés, bars et restaurants restent des lieux où la fumée de cigarette persiste, exposant ainsi les non-fumeurs, y compris les enfants et les personnes vulnérables, aux dangers de la fumée secondaire.La fumée secondaire, ou fumée passive, contient plus de 4 000 substances chimiques, dont plusieurs sont reconnues comme cancérogènes par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'exposition à cette fumée présente de graves risques pour la santé, notamment :Augmentation du risque de maladies cardiovasculaires et respiratoires chez les non-fumeurs ;Développement de cancers du poumon chez les personnes exposées régulièrement ;Risques accrus pour les enfants, avec des effets sur leurs capacités respiratoires et un risque de développer de l'asthme et des infections pulmonaires ;Dangers pour les femmes enceintes, augmentant les risques de fausses couches, de naissances prématurées et de complications pendant la grossesse.Pourquoi interdire de fumer sur les terrasses ?Protection de la santé publique : Les terrasses, même en plein air, concentrent la fumée dans des espaces où les non-fumeurs, les enfants, et le personnel du secteur de la restauration ne peuvent pas toujours éviter l'inhalation de cette fumée toxique. Manger sur une terrasse devient alors synonyme d'exposition involontaire aux dangers du tabac, ce qui constitue une violation du droit fondamental à un environnement sain.Effets néfastes sur les personnes malades et vulnérables : Les personnes souffrant de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive, allergies respiratoires) sont particulièrement affectées par la fumée de cigarette. Leur exposition à la fumée passive en terrasse peut aggraver leurs symptômes, compromettant leur bien-être et leur santé.Protection des enfants et des femmes enceintes : Les enfants sont parmi les plus vulnérables à l'exposition à la fumée secondaire, en raison de leurs voies respiratoires plus petites et de leur développement en cours. De même, les femmes enceintes sont particulièrement exposées aux risques de complications liées au tabac. Ces populations devraient être protégées contre cette exposition involontaire.Pour un cadre plus agréable et respectueux dans les restaurants et cafés : Le plaisir de partager un repas en extérieur ne devrait pas être perturbé par l'inhalation de fumée de tabac. La fumée gâche l'expérience des clients qui souhaitent profiter de leur repas ou de leur boisson en terrasse, sans subir cette nuisance. Interdire de fumer en terrasse permettrait à tous les clients de profiter pleinement de leur moment de détente, dans un environnement propre et sain.Appel à l'actionPour ces raisons, nous, soussignés, demandons aux pouvoirs publics d'instaurer une interdiction stricte de fumer sur toutes les terrasses des cafés, bars et restaurants en France, qu'elles soient ouvertes ou couvertes. Une telle mesure serait un pas de plus vers la protection de la santé publique, la prévention des maladies liées au tabagisme, et l'amélioration de la qualité de vie pour tous.Nous appelons également à une prise de conscience collective sur les effets dévastateurs de la fumée secondaire, et à la mise en place de mesures pour sensibiliser les fumeurs et encourager des comportements plus respectueux de la santé de leurs concitoyens.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.