Obliger les banques à rembourser les arnaques avérées sur internet

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous sommes tous victimes tôt ou tard de malveillances, d'abus de confiance ou actes frauduleux sur internet. Ces mouvements financier sont possibles grâce au réseau bancaire où seuls sont pris en considération les flux et non les raisons.Aussi il doit y avoir contrainte pour les banques, de retourner les sommes en cas de fraudes avérées (démontrées et prouvées), sous peine d'exclusion du réseau SEPA !Le réseau bancaire se doit d'être un réseau de confiance et étique !!!Tout le monde est concerné et nous devons priver les escrocs du réseau bancaire indispensable à notre quotidien !!!

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.