Jugement prioritaire pour les recours des associations environnementales

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2025.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

A ce jour, lorsqu'une association, environnementale ou non, dépose un recours à propos d'un chantier de travaux publics, celui-ci est le plus souvent examiné après le début du chantier.Prenons l'exemple de la déviation de Châtenois (67), dont le recours a été examiné alors que le chantier était à la moitié de son avancée. Il a été stoppé le temps des négociations, faisant perdre plusieurs millions à la Collectivité, et donc aux contribuables.Dans le cas de Saint-Péray (07), les recours sont en attente de jugement, les manifestations en cours, les travaux ont débuté, malgré le sondage d'opinion majoritairement opposé au projet.Il se peut que les collectivités aient peur que leurs chantiers n'aient pas lieu. Il se peut que lescCollectivités espèrent que leur chantier soit terminé au moment du jugement, en appelant à la logique infaillible du : "Oh, maintenant que c'est fait...".Or, annuler un chantier coûte toujours moins cher que de le mettre en pause puis de le finir, que d'être condamné à remettre les lieux en état, ou de se rendre compte que les études environnementales prouvent effectivement la dangerosité du projet sur le plus long terme.Afin de faire économiser à la France des millions d'euros,Afin d'économiser les ressources policières obligées d'intervenir à chaque manifestation de l'opinion publique, Afin de faire économiser du temps et de l'énergie aux fonctionnaires en charge des dossiers de travaux publics, Demandons un passage prioritaire, et un jugement rendu avant le début des travaux.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.