Demande de referendum sur le consentement à l'impôt

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

L'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 précise que “tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée”. Ce texte consacre le principe du consentement à l'impôt et établit les conditions pour sa légitimité.Citoyennes, Citoyens il est indéniable aujourd'hui que l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du Citoyen est totalement dévoyé. Peu importe notre bord politique nous n'avons plus aucune main sur notre consentement à l'impôt et l'utilisation de celui-ci. Malgré des prélèvements records, au-dessus de tous les pays de l'OCDE, notre pays va mal, financièrement parlant et dans nos fonctions régaliennes (école, santé, justice, sécurité…) . Ou va réellement l'argent généré par ces impôts ? La seule solution est elle encore et toujours une nouvelle levée d'impôts alors que la population souffre globalement. Cette pétition à pour but d'alerter nos représentants, sur la fatigue et la grogne du pays et de leur demander de bien vouloir déclencher un referendum afin de laisser le choix direct au peuple de France. Un referendum à questions multiples et simples sur ce consentement, celles-ci pourraient être proposées par n'importe quel citoyen quelque soit son bord politique, sur une plateforme internet mise en place avant le referendum, et les questions les plus plébiscitées seraient soumises à la totalité du peuple. L'idée de cette pétition est dans un premier temps d'alerter nos politiques sur notre réticence à payer sans retour et sans explications des impôts qui nous semblent de plus en plus injustes. Peut-être serait-il intéressant d'intégrer une clause d'équilibre financier pour tout nouveau ministre des finances voir président de la république sous peine de voir leurs responsabilités engagées devant un tribunal. Le peuple français dans sa majorité souhaite une réduction des dépenses et non pas de nouvelles levées d'impôts confiscatoires dans un contexte déjà difficile pour beaucoup d'entre nous.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.