Formation de 7heures motocyclette 2 roues 125cc étendue à 250cc.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 654 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 2 sept. 2025.

Texte de la pétition

La formation de 7 heures pour les titulaires du permis B automobile permet l'obtention de l'équivalence du permis A1 et par conséquent, la possibilité de conduire une motocyclette légère 2 roues, de 125cc maximum. Cette équivalence pourrait être étendue aux motocyclettes 2 roues jusqu'à 250cc, avec quelques ajustements éventuels. Les différences entre ces 2 cylindrées ne sont pas conséquentes et apportent un peu plus d'agrément, voire de sécurité au milieu du trafic pour les motocyclettes 250cc. Le passage d'un permis complet (A2/A) est contraignant et couteux pour l'usager souhaitant un 2 roues de 250cc. Le marché des petites cylindrées est avantageux, moins couteux, moins polluant, mais est délaissé de fait, par les consommateurs ayant passé un permis A2 ou A. Ces derniers préférant alors se tourner vers des cylindrées plus importantes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.