Vêtements – hygiène, sécurité dans les piscines publiques.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 21 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 7 mai 2025.

Texte de la pétition

Considérant qu'un état démocratique n'a pas fonction de policer la mode à sa voir qu'elle n'est ni un État de la tendance du bon goût, ni un État de la pudeur, ni un État de l'uniformisation des singularités.Constatant les revendications/interdictions passionnelles et confuses autour de certaines tenues de bain utilisées en piscine pour des motivations plus idéologiques que pour des raisons inhérentes à l'hygiène et la sécurité des baigneurs.Constatant que les études sur la nage survivaliste ont démontré l'impacte négatif des vêtements civils tant sur les compétences aquatiques que sur les risques de noyade.Constatant, entre autre, que la mobilité des articulations est assurée principalement par le muscle qui apporte la puissance, dont par les muscles de la coiffe pour les épaules, qui initient le mouvement et stabilisent la tête de l'humérus. Constatant, entre autre, que les combinaisons de plongé humide et de natation accroît significativement la multiplication des cellules bactériennes.Proposons l'article Art. L. 1332-10 du code de la santé publique suivant :« Pour des considérations : 1. D'hygiènes faisant que le maillot et le slip de bain doivent être réduit à leurs éléments essentiels afin de ne pas augmenter les contaminations de l'eau et la consommation de produits chimiques de traitement des piscines ou baignades artificielles. 2. De sécurité, faisant que le maillot et le slip de bain doit être adaptée à l'activité pratiquée, ne pas présenter de risque de noyade tant pour le baigneur que pour le sauveteur et ne pas freiner l'intervention des secours.Le maillot de bain, dans les piscines publiques ou privées à usage collectif, doit permettre d'accéder, sans son retrait, à la mobilité des genoux, des épaules, des coudes et du cou. Son retrait peut être facilité par l'inclusion d'une fermeture détachable au niveau du thorax et de l'abdomen.Une affiche, rappelant les dispositions de ces considérations, doit être apposée par la mairie à proximité immédiate de toutes piscines ou baignades artificielles publiques ou privées à usage collectif. ».Cordialement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.