Les pétitions · déposées en 2024 · n°2486
Pour la suppression complète du FICP et du FCC
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.
Texte de la pétition
Par cette pétition je demande la suppression des fichiers FICP et FCC. En effet on nous vend ces deux fichiers comme étant des fichiers de prévention contre le surendettement mais il s'agit bien là la partie visible de l'iceberg. La partie invisible de l'iceberg, c'est queces deux fichiers sont l'image type des atteintes à la liberté de l'individu et de l'être humain dans le sens où quand une personne est véritablement dans surendettement et qu'il a besoin de s'en sortir automatiquement a besoin d'un crédit et les services sociaux qui sont submergés font du tri, ce qui est aussi une forme de dictature. Imaginez une personne qui trouve un travail dans une autre ville et qu'il ne peut pas ni s'acheter un véhicule pour aller au travail car sur le lieu de travail il n'y a pas de transport en commun qui achemine la personne directement ou bien il ne peut pas se permettre de louer un autre appartement dans son lieu de travail comment il fait ? Est-il normal qu'une personne qui oublie ou qui n'a pas forcément les moyens de payer quelque chose, soit des avantages et par rapport à une personne qui a les moyens. On voit par exemple aussi que une personne qui travaille dans un lieu où il n'y a pas de transport en commun tu utilises forcément une voiture thermique par exemple et que l'on va l'obliger de se débrouiller de s'acheter un véhicule électrique qui sera obligatoire en 2035 pour des raisons escrologiques, sera sûrement obligé d'emprunter ou de faire un crédit et que si il est dans un FICP ou en FCC, il sera dans la panade, ceci est d'abord une non-assistance en personne en danger puisqu'on n'est pas la personne, et une dictature économique. On emprunte que aux riches et on laisse les gens qui sont dans le besoin dans la panade. Ceci est tout bonnement une non-assistance en personne en danger et le FICP et le FCC y contribue.De plus, faisant partie de la zone euro, la France est le seul pays à avoir ces deux fichiers en Europe. C'est pour toutes ces raisons, et en signant cette pétition, nous demandons la suppression pure et simple de ces deux fichiers FICP et FCC
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.