Décentralisation du référendum

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le référendum d'initiative locale étendue ( RILE )Pour une meilleure démocratieBeaucoup de citoyens réclament le référendum d'initiative populaire et/ou citoyen et c'est bien justifié. Lorsqu'une demande est exigée par un nombre important d'électeurs, qu'une consultation nationale soit effectuée.Il serait souhaitable d'assouplir les conditions[1] actuelles qui sont draconiennes et empêchent trop souvent l'initiative d'aboutir !Pour améliorer cette procédure et la rendre plus efficace, il est possible de retenir une tendance à la mode… du genre local ! Ce serait : LA DECENTRALISATION DU REFERENDUMUn référendum d'initiative locale étendu, en appliquant les règles nationales aux communes :Quand, dans n'importe quelle commune, 10 % des électeurs, approuvés par 1/5 des conseillers municipaux se rassemblent sur une difficulté, il soit organisé un référendum dans cette commune.Imaginons… même au sein d'une petite commune de 100 habitants !Eh bien… 10 personnes appuyés de 2 conseillers municipaux pourraient déclencher la phase d'initiative du référendum d'initiative locale étendu !Cette situation permettrait de redonner de la valeur à la France profonde et un retour au bon sens !Si les avis favorables, dans cette commune, sont supérieurs à la moitié des électeurs inscrits,Alors il est réalisé obligatoirement, sur la même question, un référendum dans les communes limitrophes.Puis, toujours si la majorité est atteinte dans ces communes de proximité, le département.Ensuite la région, avec pour ce dernier suffrage favorable une conséquence au niveau national : L'OBLIGATION pour l'exécutif de créer des commissions[2] composées :De 7 citoyens tirés au sort, y compris des jeunes de 11 à 17 ans.De 3 d'élus communaux tirés au sort. Avec élection d'un représentant pour la réalisation dans les trois mois d'un projet de loi à soumettre à la nation par référendum, après approbation du texte par vote « des tirés au sort »[1] 1/5 des députés et 10% des électeurs[2] Départementales, accompagnées d'un sénateur puis synthèses régionales, et nationale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.