POUR PONCTIONNER UN JOUR DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES, UN JOUR DE BENEFICES AUX PATRONS DU CAC40 POUR L'EFFORT DU BUDGET DE LA FRANCE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

L'Etat demande à tout les français de se serrer de plus en plus la ceinture en augmentant les taxes et impots, en nous supprimant un jour férié, en voulant remettre la taxe d'habitation, la vignette, en inventant de nouvelles taxes. NON PAS TOUS CAR CERTAINS PRIVILEGIES EN SONT EXONERES.Par cette pétititon, nous exigeons de PONCTIONNER UN JOUR DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRES, UN JOUR DE BENEFICES AUX PATRONS DU CAC40 ET UN JOUR DE SALAIRE POUR TOUT LES HAUT FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MINISTRE? DEPUTES, SENATEURS, CONSEILLERS REGIONAUX POUR L'EFFORT DU BUDGET DE LA FRANCE.Cette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.