SUPPRESSION DE LA VIGNETTE CRIT'AIR EN FRANCE ET AIDER LES PLUS PAUVRES LORS DE L'ACHAT D'UN VEHICULE MOINS POLLUANTS

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Par cette pétition, nous exigeons la SUPPRESSION DE LA VIGNETTE CRIT'AIR EN FRANCE.Cette vignette est inutile, elle engendre de la discrimination entre les français qui ont les moyens de se payer avec les plus pauvres qui n'en ont pas.Pour aider les personnes les plus démunis Pour une personne seule gagnant moins de 2000 euros net par mois ou pour un couple gagnant moins de 3000 euros par mois, reprise de leur véhicule si il y a lieu à hauteur de 1000 euros, une aide de l'état de la moitié du prix d'achat du nouveau véhicule moins polluants ou non polluants et une location option achat avec ou sans apport qui ne sera pas un crédit ni un crédit auto afin d'aider les fichés bancaires.Cette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.