OBLIGER LES CHAINES DE TELEVISION D'AFFICHER LES PROGRAMMES DE NUIT DANS LES GUIDE DE PROGRAMMES TNT ET DES FAI

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 19 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 juin 2025.

Texte de la pétition

Avez vous remarqué lorsque vous consulter les guide de programmes TNT sur votre TV ou sur votre BOX (tout FAI confondus) qu'il n'y a plus le nom du programme diffusé mais "PROGRAMME DE NUIT".Par cette pétition, nous exigeons l'OBLIGATION DES CHAINES DE TELEVISION D'AFFICHER LE NOM DES PROGRAMMES QUI PASSERONT PENDANT LA NUIT DANS LES GUIDE DE PROGRAMMES TNT ET DES FAI.Cette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.