AUGMENTER LES AIDES ET SUBVENTIONS POUR LA REPRISE ET L'ACHAT D'UN NOUVEAU VEHICULE HYBRIDE OU ELECTRIQUE

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour,Trouvez vous cela normal que l'on va imposer des vehicules hybrides ou éléctriques d'ici 2035 desaventageant les plus pauvres qui n'auront pas les moyens de se payer ce genre de véhicules engendrant une discrimination et une atteintes aux libertés de se déplacer pour ceux-ci.En signant cet pétition, nous exigeons pour ceux qui n'ont pas les moyens ( couple avec ou sans enfant percevant moins de 4000 par moins ou une personne seul qui gagne moins de 2000 euros):- une reprise de leur ancien véhicule à hauteur de 2000 euros- une aide correspondant à hauteur de 75% du prix d'achat d'un véhicule neuf ou occasion éléctrique ou hybride- une LOA avec ou sans apport qui ne soit pas un crédit ou un crédit auto ou un crédit à la consommation pour ne pas défavoriser les fichés Banque de FranceCette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.