Pour l'emplacement d'un système de consigne pour les bouteilles en plastique, en verre et les cannettes.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs, En soumettant cette pétition, je désire proposer l'instauration d'un système de consigne semblable à celui mis en place en Allemagne. Le consommateur serait chargé d'un coût additionnel de 25 centimes sur les bouteilles en plastique, les canettes et éventuellement aussi les bouteilles en verre, sachant qu'il pourra récupérer cette somme en rendant les contenants. Ce dispositif vise non seulement à diminuer les déchets plastiques en France, mais également à offrir une opportunité de revenus supplémentaires aux personnes en situation de précarité. Respectueusement, Madame Fambo

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.