Pour la création d'un impôt "robot" correspondant aux cotisations patronales et sociales pour les entreprises qui utilisent des robots

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Un robot, est une machine liée à l'automatisme et à l'intelligence artificielle, on y regroupe tout ce qui est caisses automatiques, tout ce qu'il y a affaire à la robotique, notamment dans l'industrie, tout ce qu'il y a relation avec intelligence artificielle, genre chatGPD, tous les chatbots avec un robot virtuel qui répond aux questions par chat, Facebook meta et autres, toutes humanoïdes et robots ressemblant à un être humain, ayant une intelligence artificielle et ressemblant à un être humain. Par cette pétition, je demande à ce que l'on crée un impôt robot car un robot de tout type que ce soit, remplace un être humain, le remplaçant en le mettant au chômage et comme un robot n'a pas de salaires donc pas de cotisations sociales et patronales pour payer l'assurance chômage des vrais humains, cela devient une nécessité de faire payer toute entreprise utilisant les robots, humanoïdes, machines automatique en créant un impôt "robot"

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.