Intégration du malus écologique dans le prix du carburant

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je propose que le malus aujourd'hui payé lors de l'achat d'un véhicule en fonction de ses émissions de CO2 soit supprimé et qu'en contre-partie, une taxe soit intégrée au coût du carburant à la pompe.En effet, même si il émet beaucoup de CO2/km un véhicule qui roule très peu polluera finalement moins qu'un véhicule plus faiblement émetteur et non soumis au malus mais qui a contrario roulerait beaucoup. (Ex : une Porsche 911 qui émet 250gr/km mais roule 5000 km par an qui est assujettie à un malus de 60000€ émet moins qu'une Clio Hybride non soumise au malus qui émet 95gr/km en roulant 15000km).La quantité de CO2 émise est proportionnelle à la quantité de carburant globalement consommée.Ce n'est donc à mon sens pas le véhicule qui doit être taxé mais le carburant.Sur la base des donnés 2023 (520M€ de Malus collectés, 48 Milliards de litre de carburant vendus en France), l'intégration de 1ct au litre suffirait.Ce modèle basé sur la notion du pollueur/payeur me semble plus juste.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.