Révision vignette Crit'air ZFE pollution réelle des véhicules

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Actuellement la vignette Crit'air qui conditionne l'entrée des véhicules dans des ZFE (Zones à Faibles Émissions), est divisée en 6 catégories selon 6 normes "Euro" qui correspond en fait à l'année de fabrication du véhicule. Or il n'est pas rare de voir que des véhicules anciens émettre moins de CO2 que d'autres plus récents, même équipés de filtres à particules.Nous demandons donc que la vignette Crit'air soit redéfinie selon les émissions de particules des véhicules, notamment le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, plutôt que l'année du véhicule.On pourrait maintenir 6 catégories comme actuellement, ou bien affiner les paliers : Catégorie 1 : voitures électriques soit 0g CO2 / kmCatégorie 2 : moins de 100g CO2 / km)Catégorie 3 : 101-125g CO2 / km)Catégorie 4 : 126-150g CO2 / km)Catégorie 5 : 151-199g CO2 / km)Catégorie 6 : plus de 200g CO2 / km)

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.