Révision des taux et du périmètre de la TVA

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Mesdames, messieurs les députés,Je vous propose de réviser les différents taux de TVA ainsi que leurs périmètres respectifs afin de différencier davantage les produits importants/de première nécessité dans la consommation courante et ceux qui sont plus superflus. Par ailleurs, les produits directement impliqués dans la transition énergétique pourraient aussi être rendus éligibles au taux de TVA réduit.A titre d'exemple, on pourrait ainsi imaginer:- abaisser le taux de TVA réduit de 5.5% à 0% en l'appliquant sur : la nourriture (hors boissons et aliments trop gras/sucrés), les produits d'hygiène, l'électricité et le gaz, la construction de logements neufs dans le cadre de la résidence principale, les vélos mécaniques, les médicaments sur ordonnance, les équipements pour personnes porteuses d'un handicap, peut-être les billets de train?, etc.- augmenter le taux de TVA normal de 20% à 23% ou 24% selon le coût de la mesure précédenteCela impliquerait de revoir le périmètre des différents taux de TVA, notamment la présence du cinéma ou des activités équestres dans le taux de TVA réduit (qui ne semblent pas pertinents), tout comme celle des logements neufs (à destination de la résidence principale) dans le taux plein.Les bienfaits d'une telle mesure seraient multiples:- aide envers les ménages pauvres / les retraités / les étudiants qui verraient l'essentiel de leurs produits de consommation baisser de 5.5%- aide envers les associations caritatives dont une part importante du budget repose sur l'achat de nourriture & produits d'hygiène- incitation à réduire la consommation de produits superflus (casques bluetooth, smartphones, ordinateurs, écrans TV, etc.), souvent fabriqués dans des pays à l'étranger (Chine) ce qui aurait une vertu écologique- incitation à réparer / mettre en place une économie plus circulaire pour ces produits taxés au taux de TVA normal dont les prix augmenteraient- possibilité pour les agriculteurs/éleveurs de ne plus déclarer leur TVA (puisque celle-ci serait à 0%)- aide envers le secteur de la construction, actuellement en crise, et pourtant stratégique à long terme- mesure neutre pour les finances publiquesLes éléments que je propose ici ont simplement pour but de constituer une base de discussion pour la révision de la TVA. Le périmètre exact des taux réduit/intermédiaire/normal serait à re-définir après étude et discussion.En vous remerciant d'avoir pris le temps de me lire.Bien à vous,Benoit CARRE

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.