Pour la labélisation du secteur du luxe

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2025.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Et si le luxe devenait un label ?Le but de cette pétition est de créer un label du luxe qui mettrait en place des règles de régulation du secteur dit « luxe ». Cela concernera les biens et les services. Le luxe se répand de plus en plus, il gagne de la visibilité et de la valeur grâce aux réseaux sociaux et notamment aux nouvelles générations.L'objectif de cette pétition est de mettre en place la transparence vis à vis du consommateur qui paye ces produits et/ou services à un prix majoritairement élevé. Le but est de justifier le prix d'un article ou service par sa qualité, durabilité, sa provenance et son implication face à la RSE (environnement, social et sociétal). Selon une grille de critère précise. Ce sont ces critères majoritaires qui feront de ce service et/ou article « luxe ». Le mot « luxe » prend une appellation contrôlée et protégée qui ne pourra pas être utilisé par n'importe quelle marque ou entreprise.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.