POUR LE REMBOURSEMENT INTEGRALE DE FRAIS DE SOINS, DE PHARMACIE. POUR LE PAIEMENT INTEGRALE DES IJ EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 82 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 11 juin 2025.

Texte de la pétition

Comme on dit la santé n'a pas de prix, ça dépend dans quel sens, nous prenons ce proverbe.Soit elle n'a pas de prix parce que c'est cher de se soigner, soit elle n'a pas de prix, car elle devrait être gratuite. C'est le deuxieme choix qu'ilfaut absolument choisir pour arreter la discrimination à l'accès des soins.En signant cette pétition, nous, Francçais exigeons:- La gratuité et remboursements des soins, opérations et des médicaments- L'accès à ces soins sans conditions (argent, test PCR)- La réouverture d'hopitaux et des lits suprimés- L'accès des mutuelles qui remboursent , rapidement integralements et pas chers ou font des avance d'argent pour les frais- Des spécialistes qui sont limités au niveau des dépassements d'honoraires (maxi 1.5 fois le remboursement de ces depassements d'honoraires, actes ou consultations par l'assurance maladie, par exemple sur l'assurance maladie rembourse 60 euros, le prix de la consultations ou de l'acte ne doit pas dépasser 90 euros).SIGNEZ CETTE PETITON EN MASSECette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.