Loi 50 relative à la régulation du marché de la revente de sneakers en ligne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Pétition pour une Revente de Sneakers Plus Équitable et Responsable !Vous en avez marre des prix qui flambent et des stocks qui disparaissent en un clin d'œil ? Nous aussi ! Rejoignez-nous pour faire bouger les choses.Le marché des sneakers a explosé ces dernières années, mais avec cette croissance fulgurante, est apparue des pratiques que l'on pourrait qualifier de malhonnêtes. Entre les revendeurs qui achètent en masse pour revendre à des prix bien trop élevés et les petites failles qui permettent de faire de belles marges, on se retrouve souvent à payer plus cher que ce qu'on devrait. C'est pourquoi nous, le collectif "Droit dans mes Baskets", avons décidé de proposer la Loi 50, une législation qui vise à remettre de l'ordre et à créer un marché plus juste pour tous.Pourquoi cette loi est une vraie bonne idée ?Un certificat pour les revendeurs : Plus de place pour les spéculateurs ! Seuls les revendeurs vérifiés et certifiés par l'AFNOR pourront vendre. Fini les stocks accaparés par quelques-uns, on redonne la chance à tout le monde ! Limitation des ventes: Chaque revendeur pourra acheter 10 paires de sneakers par site internet et vendre 500 paires maximum par mois. On évite ainsi que les mêmes personnes monopolisent tout le marché et qu'il n'y ait plus rien pour les véritables passionnés. Des prix plus raisonnables : Les revendeurs qui gagnent plus de 5 000€ par mois seront soumis à une taxe de 19%, ce qui permettra de limiter les hausses de prix abusives et de s'assurer que les bénéfices sont partagés de façon plus équitable.Des sanctions pour protéger le marché : Les fraudeurs et les contrevenants devront répondre de leurs actes avec des amendes pouvant aller jusqu'à 70 000€. Pas question de laisser les mauvaises pratiques s'installer !Ce n'est pas qu'une simple loi, c'est une véritable chance pour que chacun puisse profiter d'un marché plus transparent, plus responsable, et surtout plus juste. La Loi 50 permettra de garantir des prix raisonnables, tout en permettant aux revendeurs honnêtes de continuer à travailler sereinement. Alors, vous êtes prêts à faire entendre votre voix ? Si vous aussi vous croyez qu'il est temps de donner un coup de pouce à un marché plus équilibré et de dire stop aux abus, signez cette pétition pour soutenir la Loi 50 ! Signez dès maintenant !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.