Loi sur le luxe responsable et matériaux durables

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 18 févr. 2026.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La scénographie dans le monde du luxe occupe une place cruciale pour identifier l'identité d'une marque à travers des expériences immersives et des mises en scène. En étant confrontées à la concurrence, les marques font preuve de plus en plus de créativité notamment lors des défilés. Ceci créant des dépenses et des déchets supplémentaires à chaque fin de défilés ayant un impact néfaste sur l'environnement.Il existe plusieurs réglementations sur les matériaux et la scénographie dans le monde du luxe. Ces réglementations incitent à avoir des matériaux plus durables mais n'engagent à rien. Nous voulons faire une loi qui permet de mettre un cadre et d'obliger les entreprises de luxe à respecter certains dispositifs environnementaux notamment sur la production mais aussi sur la création.La loi du Luxe responsable et matériaux durables permet de respecter les causes environnementales et de fixer des limites aux consommations des marques en ayant des limites sur l'utilisation de certains décors pour les défilés, en réduisant les déchets et les pertes suites à ces derniers.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.