Pour la gratuité de tout les soins de santé

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 72 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 11 juin 2025.

Texte de la pétition

Bonjour, Pouvez-vous ça normal que les Français doivent payer leur prêt de santé, leur frais d'hospitalisation et les honoraires et dépassement d'honoraires qui sont trop haute et pas assez bien remboursé tes spécialistes ? Je demande : La gratuité totale des médecins, des frais d'hospitalisation des et des honoraires et des passements d'honoraires des spécialistes, un remboursement intégral avec ou sans mutuelle Une loi sur la limitation des dépassement d'honoraires correspondant à l'addition du barème de remboursement de sécurité sociale plus la complémentaire mutuelle.Par exemple un chirurgien qui fait une opération à 700 €, la sécurité sociale est obligé de rembourser 350 € et la mutuelle 350 €. Un remboursement total des frais de soins, des frais médicaux, des fraises italiennes, de la pharmacie et des opérations total avec une avance de frais. Cette loi sera votée par un référendum non validé par le conseil d'État et le conseil constitutionnel et directement applicable après le résultat du référendum

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.