Pour le maintien de zones blanches en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2025.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Pour des zones blanches comme neige !Nous, deux élèves de l'ISEGCOM, engagées dans le droit des nouvelles technologies, ne nous opposons pas à ces évolutions. Toutefois, nous souhaitons conserver la liberté de choisir d'être dans une zone connectée ou non, des espaces qui deviennent de plus en plus rares aujourd'hui, mais qui demeurent essentiels.Cette loi vise à protéger les personnes sensibles aux ondes et à préserver l'environnement en créant des zones à faible connectivité numérique. En limitant l'expansion des infrastructures technologiques dans certains territoires, elle favorise la biodiversité, réduit la pollution électromagnétique et propose un mode de vie plus sain et déconnecté. Une zone blanche est une région géographique où la couverture en télécommunications, notamment en téléphonie mobile et en internet, est inexistante ou très limitée.Une loi que l'on propose vise à limiter volontairement la connexion Internet dans certaines zones géographiques afin de protéger l'environnement et de promouvoir un mode de vie plus sain pour les habitants et les animaux. Elle offre une alternative aux espaces déconnectés, permettant à des régions entières de se déconnecter partiellement ou totalement des réseaux numériques, tout en favorisant la biodiversité et en réduisant l'exposition aux ondes technologiques. La mise en pratique est de pouvoir préserver les écosystèmes naturels, de réduire les nuisances technologiques et de promouvoir un mode de vie plus sain et déconnecté pour les animaux de ces régions. Prendre en compte les préoccupations écologiques et sociétales.Un des premiers points importants de notre loi est la protection de l'environnement. Cette loi met en avant la sauvegarde de la nature et de son écosystème. La loi reconnaît que la prolifération d'infrastructures numériques contribue à la détérioration des écosystèmes naturels. Les antennes, les câbles, et la production massive de nouveaux appareils (smartphones, ordinateurs, etc.) consomment des ressources considérables et perturbent la biodiversité.Les zones blanches permettent d'avoir le choix, pour les individus de rester connecté ou non. Certains métiers ne nécessite pas forcément des nouvelles technologies, ce qui permettrait d'enlever l'obstruction de ces ondes et d'investir, à long termes dans d'autres projets culturels ou environnementaux par exempleContrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas un recul à la connectivité moderne mais plutôt un choix de préserver : la faune et la flore, la préservation de la biodiversité , réduction de la pollution électromagnétique, les activités méditatives, la dépendance et notamment la sécurité pour les zones d'écoute.En France, environ 541 communes sont considérées comme des zones blanches, ce qui représente environ 0,18% de la population. Cela signifie que près de 97,8% de la population française bénéficie d'une couverture téléphonique mobile selon RTL, le 02 octobre 2023.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.