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Les pétitions · déposées en 2024 · n°2590

Agents publics : nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette !

Classée d'office (seuil non atteint)441 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 12 déc. 2024

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
  • Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
  • Le fichier lui en compte 441 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 2 sept. 2025.

Texte de la pétition

Pourquoi cette pétition est importante ?Lancée par CFDT Fonctions publiquesCFDT Finances Fonctionnaire ou contractuel-le La CFDT soutient vos revendications Les dernières semaines ont vu se succéder les annonces, toutes négatives et stigmatisantes contre la Fonction publique et ses agents. La CFDT n'accepte pas que les agents de la Fonction publique deviennent les boucs émissaires de la dette.Avec la CFDT, je demande au gouvernement :- De renoncer aux trois jours de carence et à la baisse de l'indemnisation des arrêts pour cause de maladie- De mener une réelle politique de prévention pour éviter les problèmes de santé liés à mon métier ou à mes conditions d'exercice- De reconnaître mes compétences- De valoriser mon expérience par des augmentations régulières- De procéder à des augmentations générales régulières pour redonner du dynamisme à ma rémunération- De réviser les grilles de rémunération pour reconnaitre mes qualifications - De me permettre une évolution de carrière qui se s'arrête plus au bout de vingt ou vingt-cinq ans- De compenser mes pertes de pouvoir d'achat- De revaloriser immédiatement le point d'indice

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.