Pour que les citoyens autorisent une nouvelle dissolution de l'assemblée nationale.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 179 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 2 sept. 2025.

Texte de la pétition

Mesdames, Messieurs, Je vous soumets ici une pétition pour trouver une solution afin de sortir de l'impasse politique dans laquelle nous nous trouvons suite à la dissolution de l'assemblée nationale de juin 2024.La pétition est la suivante : Pour que les citoyens autorisent le Président – garant des institutions – à dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale afin de sortir de la composition actuelle du parlement qui empêche toute avancée politique.Pour cela cette pétition devra avoir au minimum 50% des suffrages des électeurs soit 24.669.857 voix et être validée par le conseil constitutionnel. A plus long terme cette mesure pourrait être inscrite dans la constitution et autoriserait – dans la limite d'une fois par mandat – le Président à soumettre aux citoyens français un référendum ayant pour intitulé : « Souhaitez-vous élire à nouveau vos députés pour mieux vous représenter au sein de l'assemblée nationale ? » Tout ceci afin d'éviter un blocage politique d'un an.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.