Les seniors de plus de 75 ans benefieront de la C.M.U sans barême, ni conditions d'accèss

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 61 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 11 juin 2025.

Texte de la pétition

un couple de seniors de plus de 75 ans bénéfieront de la couverture universelle mutualiseé. sabs barême, ni conditions d' accès. En effet, beaucoup de séniors ne paient plus leurs mutuelle. L'hygiène dentaire, la vue, les problèmes de maladies chroniques sont abandonnés par nos séniors car il ne peuvent plus payer ou parce que 100 euros par mois de mutuelle les persuadent de renoncer à se soigner.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.