Les pétitions · année 2025
Les 1 471 pétitions déposées en 2025
À l'ouverture, de la plus récente à la plus ancienne, telles qu'elles figurent dans le fichier officiel. Chaque fiche détaille le statut, les signatures et ce que le fichier dit — ou ne dit pas — de la décision de la commission.
| Pour une action urgente contre l'optimisation fiscale agressiveCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 125 | En cours de signature | 31 déc. 2025 |
| Pour une Nouvelle Constitution EuropéenneCommission des affaires étrangères | 22 | En cours de signature | 31 déc. 2025 |
| STOP A LA CHASSE A COURRE EN FRANCECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 516 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| ABOLITION DE LA CHASSE A COURRE EN MEMOIRE A BRIGITTE BARDOTCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 261 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| Pétition pour le Revenu de BaseCommission des affaires sociales | 57 | En cours de signature | 31 déc. 2025 |
| Désarmer les forces de l'ordreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 110 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| Nous refusons que l'accès à la Justice dépende de l'argent non au décret Rivage .Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 61 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| Pour une République exemplaire : exigeons un casier judiciaire vierge pour les candidats à l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 628 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| Diminution des frais injustifiés liés à l'émission d'un passeportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| Pour le respect de la souveraineté numérique de l'Europe par les USACommission des affaires économiques | 46 | Classée | 31 déc. 2025 |
| Réforme des assurances sociales et donner du pouvior d'achat aux FrançaisCommission des affaires sociales | 15 | En cours de signature | 31 déc. 2025 |
| Rendre aux citoyens la gestion de l'EtatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 34 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| Réseaux de prostitutions en France ( protection , sécurité )Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| Respect de la norme Française pour les vêtements (santé , environnement)Commission des affaires économiques | 36 | Classée | 31 déc. 2025 |
| Pour une démocratie exemplaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 145 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 déc. 2025 |
| Pour une démocratie exemplaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 129 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 déc. 2025 |
| Créer la possibilité de terminer sa carrière professionnelle en s'occupant des jeunes enfants pour recréer les liens intergénérationnelsCommission des affaires sociales | 17 | En cours de signature | 26 déc. 2025 |
| Sortir de l'Europe une nécessitéCommission des affaires étrangères | 218 | En cours de signature | 26 déc. 2025 |
| NON AU PORTE- AVION DE MACRONCommission de la défense nationale et des forces armées | 122 | En cours de signature | 26 déc. 2025 |
| Pour un renforcement effectif de la protection des cyclistes dans le Code de la route françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 déc. 2025 |
| soutien à soixante millions de consommateur et sa non privatisationCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 1 035 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 déc. 2025 |
| Corriger l'injustice de la pension d'orphelinCommission des affaires sociales | 28 | En cours de signature | 26 déc. 2025 |
| Stoppons la course folle à l'intelligence artificielle superpuissante : protégeons notre avenir !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 105 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 déc. 2025 |
| Demande de création d'une obligation d'information sur le respect des normes phytosanitaires françaises pour les produits alimentaires importésCommission des affaires économiques | 145 | Classée | 26 déc. 2025 |
| Suppression des changements d'adresse sur les cartes grisesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 18 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 déc. 2025 |
| PETITION POUR INTERDIRE L'ACCES AUX RESPONSABILITES DE REPRESENTATION POLITIQUE DES CITOYENS A TOUTE PERSONNE AYANT UN CASIER JUDICIAIRECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 380 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 déc. 2025 |
| Objet : Décret n° 2025-1030 – Externalisation de missions militaires et absence de débat parlementaire…Commission de la défense nationale et des forces armées | 46 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| Rendez-nous nos enfants, notre attention, notre démocratie : stoppons le modèle économique toxique des réseaux sociauxCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 86 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 déc. 2025 |
| Changement de calcul de la TVACommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 26 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| 🚑 Garantir un accès effectif aux urgences pour chaque citoyen, partout en France 🚑Commission des affaires sociales | 71 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| Contre l'abattage systématique des troupeaux bovins en cas de dermatose nodulaire contagieuse.Commission des affaires économiques | 289 | Classée | 19 déc. 2025 |
| Pour une souveraineté numérique réelle, finançons nos talents par la sobriété politiqueCommission des affaires économiques | 37 | Classée | 19 déc. 2025 |
| Stop au cumul des retraites pour toute personne au GouvernementCommission des affaires sociales | 418 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| RETRAITES des fonctionnaires HANDICAPÉS : Halte à la DISCRIMINATION !Commission des affaires sociales | 74 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| Pétition pour définir un bien commun à la FraternitéCommission des affaires étrangères | 19 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| Révision des avantages et privilèges des responsables politiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 251 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| Pour une adoption du protocole de lutte contre la DNC proposé par les syndicats agricoles et arrêt du protocole gouvernemental actuelCommission des affaires économiques | 62 | Classée | 19 déc. 2025 |
| Libérez notre cerveau: arrêtez l'autoplay et le défilement infini sur les reseaux sociauxCommission des affaires économiques | 45 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| Citoyennes, Citoyens, Reprenons le Contrôle : Pour un Droit de Proposition et un Vote Sécurisé et Permanent.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 32 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 déc. 2025 |
| OUI à un Frein à la Dette publique.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 59 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| Pétition – Création d'une Journée nationale du Savoir-Faire Français dans le LuxeCommission des affaires économiques | 9 | Classée | 19 déc. 2025 |
| Régulation du métier d'éducateur spécialisé en libéralCommission des affaires sociales | 107 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| UN MILLION DE SIGNATURES POUR 6 MILLIARDS D'ECONOMIESCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 60 | En cours de signature | 19 déc. 2025 |
| la Responsabilité Territoriale des Entreprises de Luxe – « Loi Luxe Ancré »Commission des affaires économiques | 9 | Classée | 19 déc. 2025 |
| Stop à la reproduction non autorisée des créations sensorielles : demandons une loiCommission des affaires économiques | 9 | Classée | 19 déc. 2025 |
| Pour une protection réelle des enfants et un renforcement ferme des peines en cas de violences sexuelles et de pédocriminalitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 257 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 déc. 2025 |
| Rétablissement de la peine de mort — Pour un référendum constitutionnelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 801 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 déc. 2025 |
| Pour l'arrêt de l'anonymat sur internetCommission des affaires économiques | 41 | Classée | 17 déc. 2025 |
| Empêcher les condamnés de gagner de l'argent avec leurs crimesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 95 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Reconnaissance du concubinage comme les personnes mariéesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 23 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Protéger nos enfants de la violence numérique et des contenus dangereuxCommission des affaires économiques | 59 | Classée | 17 déc. 2025 |
| Faire de l'agriculture biologique le standard et appliquer le principe pollueur-payeur en agricultureCommission des affaires économiques | 378 | Classée | 17 déc. 2025 |
| Aide-soignante diplôméeCommission des affaires sociales | 18 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| protection , sécurité vélos et trottinette pour enfantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 10 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Pour une transition funéraire écologique, humaine et accessible : autorisons l'humusation en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 164 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Évolution du code pénal : blessures faites aux victimes d'agression sexuelle avec ou sans consentementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 45 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Pour l'enregistrement obligatoire des rendez-vous contractuels : Stop aux pratiques commerciales trompeusesCommission des affaires économiques | 21 | Classée | 17 déc. 2025 |
| Pour une correction sociale de la TVA par un mécanisme de restitution fiscaleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 15 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Garantir un droit d'expression publique encadré aux personnes privées de libertéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Loi encourageant la transmission patrimoniale anticipée aux jeunes générationsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 29 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : protéger la santé animale sans détruire le patrimoine vivantCommission des affaires économiques | 116 | Classée | 17 déc. 2025 |
| Pour une clarification et une évolution des règles d'inéligibilité aux élections municipalesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Pétition pour demander à l'Assemblée nationale et aux pouvoirs publics d'aider à la création d'un fonds complémentaire pour aider les "chômeurs '...Commission des affaires sociales | 14 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Droits de douane sur les importations de pays n'ayant pas ratifié l'Accord de Paris sur le climat (COP21)Commission des affaires étrangères | 52 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Pour une loi stricte encadrant la vente du protoxyde d'azoteCommission des affaires sociales | 100 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Renforcer en France la protection des citoyens français contre les sanctions et lois extraterritoriales étrangèresCommission des affaires étrangères | 30 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Pour un suivi renforcé des indépendants et un recalcul plus juste des charges URSSAFCommission des affaires sociales | 64 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Afficher le nom de l'entreprise au lieu du numeroCommission des affaires économiques | 45 | Classée | 17 déc. 2025 |
| Protection , Sécurité la population en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Pétition : Pour une IA obligatoire dans le service clientCommission des affaires économiques | 5 | Classée | 17 déc. 2025 |
| Pour la suppression des indemnités journalières des sénateurs et des députés qui ne votent pas les loisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 219 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 déc. 2025 |
| Pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs en difficultéCommission des affaires sociales | 140 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Pétition pour l'organisation d'un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenneCommission des affaires étrangères | 575 | En cours de signature | 17 déc. 2025 |
| Retour remboursement 100% bon transport VSL pour consultation pour patients en ALDCommission des affaires sociales | 80 | En cours de signature | 16 déc. 2025 |
| Pour une loi obligeant les bailleurs sociaux à la performance énergétique réelleCommission des affaires économiques | 47 | Classée | 16 déc. 2025 |
| Défendre nos agriculteurs françaisCommission des affaires économiques | 562 | Classée | 16 déc. 2025 |
| Contre les violences exercées sur le peupleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 91 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 déc. 2025 |
| Pour protéger l'environnement pas de jeux olympiques d'hiver en 2030 en FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 221 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 déc. 2025 |
| Conduite Supervisée à 17 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 41 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 déc. 2025 |
| VACCIN STERILISATION DES SANGLIERSCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 197 | En cours de signature | 16 déc. 2025 |
| Faciliter le renouvellement des titres de séjourCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 66 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 déc. 2025 |
| Non à l'abattage systématique des vaches saines suite à la DNCCommission des affaires économiques | 221 | Classée | 16 déc. 2025 |
| Pour un encadrement strict du recours à l'abattage total des troupeauxCommission des affaires économiques | 64 | Classée | 16 déc. 2025 |
| Faire don du droit de veto et de l'arme nucléaire français à l'EuropeCommission des affaires étrangères | 13 | En cours de signature | 16 déc. 2025 |
| Identifier les animaux pour protéger : mettons fin aux abandons anonymesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 128 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 déc. 2025 |
| Stop à l'abattage total pour la DNCCommission des affaires économiques | 175 | Classée | 16 déc. 2025 |
| Contre l'abattage d'un cheptel entier lorsqu' un seul animal est atteintCommission des affaires économiques | 250 | Classée | 16 déc. 2025 |
| Non à l'abattage systématique de tout le troupeau Oui à une gestion sanitaire plus juste et proportionnéeCommission des affaires économiques | 319 | Classée | 16 déc. 2025 |
| Exécution des décisions de justice sur le séjour des étrangersCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 déc. 2025 |
| Pour une justice proportionnelle dans les dépenses contraintes des ménagesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 33 | En cours de signature | 16 déc. 2025 |
| Pétition nationale pour la défense de la Sécurité sociale et des droits sociauxCommission des affaires sociales | 119 | En cours de signature | 16 déc. 2025 |
| Création d'une Journée nationale du Savoir-Faire Français dans le LuxeCommission des affaires économiques | 12 | Classée | 16 déc. 2025 |
| Interdisons le drapeau français sur les produits fabriqués à l'étrangerCommission des affaires économiques | 289 | En cours de signature | 16 déc. 2025 |
| Les DeepfakesCommission des affaires économiques | 80 | Classée | 15 déc. 2025 |
| Loi fondamentale pour une démocratie à l'ère de l'intelligence artificielleCommission des affaires économiques | 41 | Classée | 10 déc. 2025 |
| Loi sur la sobriété numériqueCommission des affaires économiques | 32 | Classée | 10 déc. 2025 |
| Manque de médecins dermatologuesCommission des affaires sociales | 464 | En cours de signature | 8 déc. 2025 |
| Registre National (ou Européen) de Volontaires pour la Protection du CielCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 déc. 2025 |
| Pour la création d'un IHU national dédié à l'Encéphalomyélite Myalgique / SFC et aux syndromes post-infectieux (dont le Covid long)Commission des affaires sociales | 810 | En cours de signature | 8 déc. 2025 |
| Pour une France libre de toute influence étrangère ELNET et autresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 124 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 déc. 2025 |
| Hommage et reconnaissance par l'État aux policiers héros du 13 novembre 2015Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 déc. 2025 |
| Pour la reconnaissance des violences d'État à Sainte-Soline : Justice, responsabilité, réparationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 151 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 déc. 2025 |
| Renforcement du financement de notre armée par la création d'un livret d'épargne militaire.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 18 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Dépistages de stupéfiants obligatoires pour toutes personnalités à hautes responsabilités politiques.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 189 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Pétition pour qu'une aide soit versée aux montagnards.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 10 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Moralisation de la vie publique et médiatiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 68 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| L'instauration d'un seuil légal de THC dans le sang afin de distinguer cannabis et CBDCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 78 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Pour la création d'une Fédération Européenne — Pour une Europe Unie, Forte et SouveraineCommission des affaires étrangères | 33 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Pétition pour renforcer la loi concernant la protection des minorités et la lutte contre les discriminations.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 28 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Rythmes scolaires, écrans : nous savons ce qui est bon pour nos enfants. AgissonsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 568 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Pour la protection et le bien-être des enfants en FranceCommission des affaires sociales | 134 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Pour l'inscription dans la constitution du droit d'utiliser les espècesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 166 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Pétition pour une TikTok plus sûre : Luttons contre le harcèlement et l'anonymat toxiqueCommission des affaires économiques | 73 | Classée | 4 déc. 2025 |
| Agissons pour la dette de la franceCommission des affaires sociales | 33 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Ehlers DanlosCommission des affaires sociales | 57 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Sauvons notre ciel étoilé !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 112 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Demande de Normalisation de la qualité par défaut des vidéos internet en basse ou moyenne définitionCommission des affaires économiques | 11 | Classée | 4 déc. 2025 |
| Non au massacre et au prélèvement de requin à la RéunionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 261 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Indépendants, freelances, artisans : unissons-nous pour une réforme indispensable du statut des travailleurs indépendantsCommission des affaires sociales | 66 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Pour le Remboursement des protections hygiéniques féminines : Dignité et Égalité !Commission des affaires sociales | 221 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Pour le silence des cloches entre 22h et 8hCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 41 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Encadrer et protéger la pratique des éducateurs spécialisés en libéralCommission des affaires sociales | 217 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Moins de produit, même prix : Stop à l'arnaque ! Pour une alerte obligatoire en gros sur l'emballageCommission des affaires économiques | 40 | Classée | 4 déc. 2025 |
| Pour des pistes cyclables sûres et une justice constructive : soutenons l'industrie française pour rendre notre pays plus beau grâce aux TIGCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Contre la labélisation de l'information : protégeons nos médias de la mainmise de l'ÉtatCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 91 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Garantir l'accueil des victimes dans les services de police et de gendarmerieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Demande de révision constitutionnelle pour l'instauration d'un référendum révocatoire et la conditionnalité de la retraite présidentielle.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 94 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 déc. 2025 |
| Pour une démocratie réelle : que le peuple vote le budget chaque année et pour des conventions citoyennes permanentesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 90 | En cours de signature | 4 déc. 2025 |
| Pétition pour une loi renforçant la souveraineté des services de renseignement français.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 déc. 2025 |
| Protection des non-fumeurs dans la restaurationCommission des affaires sociales | 53 | En cours de signature | 3 déc. 2025 |
| Possibilité de refuser la mutuelle de son entrepriseCommission des affaires sociales | 50 | En cours de signature | 3 déc. 2025 |
| Maintien de l'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance au 1er janvier 2026Commission des affaires sociales | 468 | En cours de signature | 3 déc. 2025 |
| Pour des sanctions renforcées contre les dégradations LGBTphobes de symboles et d'œuvresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 déc. 2025 |
| 🚨 La France tire sur ses loups… et sur la nature !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 3 404 | En cours de signature | 3 déc. 2025 |
| Urgence Pénurie de Dermatologues : Augmentons leur nombreCommission des affaires sociales | 22 028 | En cours de signature | 3 déc. 2025 |
| Non au télécontrôle obligatoire des arrêts-maladie.Commission des affaires sociales | 43 | En cours de signature | 2 déc. 2025 |
| Que les taxes sur le tabac, le sucre et la malbouffe servent enfin à protéger notre santéCommission des affaires sociales | 71 | En cours de signature | 28 nov. 2025 |
| Contre l'Amendement n°AS1768 du Député Thibault Bazin sur le déremboursement des prescriptions de Médecins secteur 3 A l'heure des désert medicaux,Commission des affaires sociales | 363 | En cours de signature | 28 nov. 2025 |
| Les abonnements à la salle de sportCommission des affaires économiques | 38 | Classée | 28 nov. 2025 |
| Pour un Fonds d'aide vétérinaire d'urgence (FAVU)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 121 | En cours de signature | 28 nov. 2025 |
| Reconnaître la presse comme le 4e Pouvoir officiel de la RépubliqueCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 nov. 2025 |
| Supprimer les avantages des anciens ministres et présidentsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 531 | En cours de signature | 28 nov. 2025 |
| Créer un vrai de pétition efficace / contre petitionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 24 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 nov. 2025 |
| PÉTITION : Pour des espaces enfants protégés des contenus télévisuels inadaptésCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 34 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 nov. 2025 |
| Ne plus détruire, enfin agir : soutenez la Loi sur les Invendus du Luxe.Commission des affaires économiques | 32 | Classée | 26 nov. 2025 |
| Inscription d'un audiovisuel public pérenne dans la Constitution FrançaiseCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 148 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 nov. 2025 |
| Pour l'activation systématique de la "Vie Privée par Défaut" sur les plateformes numériquesCommission des affaires économiques | 70 | Classée | 25 nov. 2025 |
| Interdiction du port de signes ou de tenues religieuses dans l'espace publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 106 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| Ecole de la VieCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 25 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| Pour un cadre juridique clair sur la responsabilité de l'Intelligence Artificielle et la régulation des DeepfakesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 46 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| PROJET DE LOI : Loi pour l'égalité alimentaire des étudiants et la sécurisation du pouvoir d'achat étudiantCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 48 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| Protection immédiate des logements contre les squattersCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 188 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| Départ cloche de boisCommission des affaires économiques | 40 | Classée | 25 nov. 2025 |
| Pétition contre la suppression des 35 heures : Non à l'allongement de la durée du travail !Commission des affaires sociales | 122 | En cours de signature | 25 nov. 2025 |
| DEMANDE D'ANNULATION définitive : Inquiétude sur l'extinction des réseaux 2G/3G et la protection des consommateursCommission des affaires économiques | 44 | Classée | 25 nov. 2025 |
| Pétition pour une refonte démocratiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 44 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| La Santé est un droit fondamental : ensemble, exigeons le retrait des mesures d'austérité du PLFSS !Commission des affaires sociales | 1 754 | En cours de signature | 25 nov. 2025 |
| Reformons le Sénat.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 80 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| Organisons une croisade de la paix.Commission de la défense nationale et des forces armées | 22 | En cours de signature | 25 nov. 2025 |
| Ethique du PrixCommission des affaires économiques | 18 | Classée | 25 nov. 2025 |
| Limiter le nombre de boutiques de luxe en FranceCommission des affaires économiques | 8 | Classée | 25 nov. 2025 |
| Supprimons le SénatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 87 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| Garantie d'un accès téléphonique minimum pour tous – Interdiction de la coupure de la ligne principale en cas d'impayéCommission des affaires économiques | 28 | Classée | 25 nov. 2025 |
| Pour le maintien de la psychanalyse dans le champ des soins remboursésCommission des affaires sociales | 97 | En cours de signature | 25 nov. 2025 |
| Pour la sécurité et l'avenir de nos enfantsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 25 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| Réforme de l'impôt sur les successions dont la maison principale du défuntCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 143 | En cours de signature | 25 nov. 2025 |
| Pétition citoyenne pour un procès public et une suspension des gendarmes impliqués dans l'affaire de Sainte-SolineCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 273 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 nov. 2025 |
| Les morphologies dans les maisons de luxe : inclusion des différentes morphologies, notamment l'extension au-delà de la taille 44.Commission des affaires économiques | 19 | Classée | 20 nov. 2025 |
| NON À LA DYSTOPIE NUMÉRIQUE : INTERDISONS L'IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUE OBLIGATOIRE AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARDCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 136 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 nov. 2025 |
| Pétition pour une refonte complète de la fiscalité locale et la suppression de la taxe foncière.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 93 | En cours de signature | 20 nov. 2025 |
| Baisse du pouvoir d'achat des apprentis.Commission des affaires sociales | 47 | En cours de signature | 20 nov. 2025 |
| Suppression du Pass Prévention Santé et des certificats pour les courses à piedCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 54 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 nov. 2025 |
| Une nouvelle définition du handicap à inscrire dans la loi handicap n°2005-102 du 11/02/2005Commission des affaires sociales | 49 | En cours de signature | 20 nov. 2025 |
| STOP à l'abattage inutile du bétail pour cause de dermatose nodulaireCommission des affaires économiques | 3 525 | Classée | 20 nov. 2025 |
| Redéfinir le "propriétaire" de l'animal en cas de séparation, conflit (couple, famille, copropriété), offrir la meilleure solution pour l'animalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 nov. 2025 |
| Suppression du système de bonus/malus écologique sur les automobiles en France.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 95 | En cours de signature | 20 nov. 2025 |
| Loi pour l'ouverture du luxe au publicCommission des affaires économiques | 6 | Classée | 20 nov. 2025 |
| Seconde Vie du Luxe et Économie CirculaireCommission des affaires économiques | 25 | Classée | 20 nov. 2025 |
| Proposition de loi pour un encadrement national de la cantine scolaire et la protection financière des famillesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 nov. 2025 |
| Contre la réaffectation des enseignants en cours d'année dans les écoles élémentairesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 15 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 nov. 2025 |
| Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en FranceCommission des affaires sociales | 113 260 | En cours de signature | 20 nov. 2025 |
| Interdiction des boissons de type VODYCommission des affaires sociales | 45 | En cours de signature | 20 nov. 2025 |
| divorce ( protection )Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 nov. 2025 |
| Usurpation du noms et prénoms de famille de naissance (protection, sécurité)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 32 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 nov. 2025 |
| FORMATION OBLIGATOIRE DES FUTURS CANDIDATS AUX ELECTIONS NATIONALESCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 79 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 nov. 2025 |
| Contre le piège de l'Allocation Sociale Unique ASUCommission des affaires sociales | 44 | En cours de signature | 17 nov. 2025 |
| Le fléau des violences au travailCommission des affaires sociales | 234 | En cours de signature | 17 nov. 2025 |
| Pour une proposition de loi sur la mise à disposition gratuite de salle communales adaptables et la présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 116 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 nov. 2025 |
| Stop à la manipulation visuelle dans la publicitéCommission des affaires économiques | 59 | Classée | 14 nov. 2025 |
| Loi d'encadrement de l'intelligence artificielle dans la création publicitaireCommission des affaires économiques | 74 | Classée | 14 nov. 2025 |
| Création du FNCE (Fonds solidaire créative et la protection du patrimoine du luxe français).Commission des affaires économiques | 11 | Classée | 14 nov. 2025 |
| Un évènement annuel entre étudiants et entreprises pour promouvoir les jeunes talentsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 nov. 2025 |
| Loi pour la protection des herbiers marins et un yachting responsableCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 152 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Appel citoyen pour une réforme du congé parental adaptée aux besoins des famillesCommission des affaires sociales | 40 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Intégration de stagiaires au sein des Maisons de luxeCommission des affaires sociales | 22 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Protection des Mannequins : Loi Corps et RespectCommission des affaires sociales | 28 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Marre des bouchons : ajoutons le principe de la tirette au code de la RouteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 nov. 2025 |
| Créer un « Stationnement Prioritaire » pour les détenteurs de la Carte Mobilité InclusionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 nov. 2025 |
| Contre la suppression du chèque de banqueCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 146 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Pour un train public, accessible et durableCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 224 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Le danger du décret 1er décembre sur la prise en charge des fauteuils roulantsCommission des affaires sociales | 36 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| PÉTITION : ARRÊT IMMÉDIAT DE TOUT FINANCEMENT FRANÇAIS À L'UKRAINECommission des affaires étrangères | 369 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Pétition citoyenne : Libérons la France du poids de sa dette !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 36 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Traçabilité des Images et Vidéo IACommission des affaires économiques | 74 | Classée | 14 nov. 2025 |
| Pour une VIᵉ République française fondée sur la souveraineté, la responsabilité et la démocratie réelleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 68 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 nov. 2025 |
| Nous citoyens français demandons le refus de la ratification de l'accorde de libre-échange entre l'Union européenne et le MercoSurCommission des affaires étrangères | 2 480 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| PÉTITION : Pour la suppression du plancher injuste empêchant les apprentis d'accéder à la prime d'activitéCommission des affaires sociales | 81 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Compte professionnel LinkedlnCommission des affaires économiques | 7 | Classée | 14 nov. 2025 |
| Réglementons le tarif de l'alcool comme celui du tabacCommission des affaires sociales | 25 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Pour le retour de la taxe d'habitation sur l'habitation principaleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 50 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Gains de jeuxCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 15 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| Discrimination positiveCommission des affaires sociales | 13 | En cours de signature | 14 nov. 2025 |
| DISSOLUTION DE L'IGGN ET L'IGPN - Pour la création d'une autorité réellement indépendante de contrôle des forces de l'ordreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 116 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 nov. 2025 |
| Proposition de loi visant à lutter contre la vacance prolongée des logements et à favoriser leur utilisation socialeCommission des affaires économiques | 52 | Classée | 13 nov. 2025 |
| Transparence sur Sainte-Soline : création d'une commission d'enquête parlementaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 112 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 nov. 2025 |
| Pour une police des polices independanteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 94 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 nov. 2025 |
| Pour une évaluation parlementaire de l'impact de l'accord UE–Mercosur sur l'agriculture françaiseCommission des affaires économiques | 92 | Classée | 13 nov. 2025 |
| Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 194 | En cours de signature | 13 nov. 2025 |
| Obligation d'affichage des valeurs nutritionnelles pour les fast-foodCommission des affaires économiques | 41 | Classée | 13 nov. 2025 |
| Déremboursement partiel des cures : une hérésie économique.Commission des affaires sociales | 62 | En cours de signature | 13 nov. 2025 |
| Pour la révocation sans indemnité de tout élu interpellé ou reconnu coupable d'un délit, d'infractions gravesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 423 | En cours de signature | 6 nov. 2025 |
| Mon fils était à Sainte-SolineCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 347 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 nov. 2025 |
| Interdire l'utilisation des téléphones et ordinateur par les députés durant les séances à l'assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 145 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 nov. 2025 |
| La justice doit-elle être réformée pour être impartiale ?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 91 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 nov. 2025 |
| Inscrivons les racines chrétiennes de la France dans notre Constitution françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 152 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Guichet unique INPI : réparer d'urgence des dysfonctionnements qui bloquent nos entreprisesCommission des affaires économiques | 60 | Classée | 5 nov. 2025 |
| Interdire l'implantation de magasins SHEIN en FranceCommission des affaires économiques | 691 | Classée | 5 nov. 2025 |
| HLM : Pour un loyer proportionnel au revenu et une juste occupation des logements.Commission des affaires économiques | 70 | Classée | 5 nov. 2025 |
| Amendes au pourcentage des revenusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 58 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Maintien de la prime de NoëlCommission des affaires sociales | 58 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Impôts fonciers selon revenusCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 95 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Retour en France du FrancCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 42 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Renforcer le Code de la route pour encadrer les fabricants et importateurs de trottinettes électriques (EDPM)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 51 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Suppression de la pension alimentaire en Garde Alternée /sauf en cas d'écart de salaire significatif ayant un impact sur le train de vie des enfantsCommission des affaires sociales | 59 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Pour rendre obligatoires les éclairages sur tous les vélos vendus en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Paiement par carte pour tous : un outil simple pour une fiscalité juste et transparenteCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 12 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Argent public, véhicules français : Pétition pour l'achat public de Véhicules assemblés sur le territoire nationalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Pour l'Égalité Face aux Soins et le Respect de Notre Pouvoir d'AchatCommission des affaires sociales | 126 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Formation obligatoire sur les violences sexistes et sexuelles dans le monde du tourisme scolaire et linguistiqueCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 36 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| D'accord pour un permis de conduire avec visite médicale, à condition de renforcer drastiquement l'offre de transport public partout en FranceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 35 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| COUVRE FEU NATIONAL ou REPRIMANDER LE VAGABONDAGECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Renforçons la protection des réfugiés politiques et des minorités en France : justice et sécurité pour tous !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 25 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Rétablir la justice fiscale par rapport aux pensions alimentairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 65 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Pour une enquête parlementaire sur l'exécution effective des OQTF et la protection des citoyensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 87 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| CONSENTEMENT A L'IMPOTCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 28 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Pétition contre la future règlementation du découvert bancaireCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 145 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Travail dissimulé et concurrence déloyale dans l'administration française.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 21 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Harcèlement Criminel Structurellement Organisé : Pour une reconnaissance légale et des moyens de lutte à la hauteur de la menace.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 45 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Stop au malus écologique punitif : Sauvez l'industrie auto française et la mobilité des Français !Commission des affaires économiques | 73 | Classée | 5 nov. 2025 |
| Mandats / élections des parlementaires.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Pour un seul salaire pour les cumuls de mandatsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 184 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Malus automobile : l'écologie alibi. Application du malus sur les véhicules usagés après le 1er mars 2025Commission des affaires économiques | 36 | Classée | 5 nov. 2025 |
| Stop aux arrangements secrets entre Bercy et les grandes entreprisesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 138 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Trimestres éducation aux pères : restaurer l'égalité d'attributionCommission des affaires sociales | 21 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Contre l'amendement sur les locations meubléesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 35 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Collier ou micro-puce électronique ( chats,chients )Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Création d'une loi interdisant aux membres du gouvernement et aux élus de soutenir des condamnés définitivement par la JusticeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 100 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Sécurisation , sauvegarde des trésors nationaux et du patrimoineCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 27 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| POURSUITES PENALES CONTRE LES RESPONSABLE DE CRIMES DE GUERRE A GAZA ET CONTRE CEUX QUI LES ONT COUVERTSCommission des affaires étrangères | 215 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Pétition pour la réforme du système de points du permis de conduireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 27 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Créer une cagnotte de réussite scolaire en remplacement de la réduction d'impôt pour frais de scolaritéCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 4 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Une démocratie plus juste : le programme collectifCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 15 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Mesdames et Messieurs les Députés, ... négociez svp.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Demande aux députés de déposer et voter une motion de censure contre le GouvernementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 66 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Pour un débat à l'Assemblée nationale sur la justice et l'affaire SarkozyCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Destitution du président macronCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 307 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| EuropeCommission des affaires étrangères | 58 | En cours de signature | 5 nov. 2025 |
| Pour imposer un CADRE EGALITAIRE, CONFORME AUX CODES PENAL et CIVIL, A LA HIERARCHIE DES NORMES FR et EU pour L AVENIR DE LA NOUVELLE CALEDONIECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 nov. 2025 |
| Projet de Loi de Finances 2026 : protégez la filière CBD française des multinationales du tabacCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 439 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| TVA machiavéliqueCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 49 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Pour l interdiction de Shein en FranceCommission des affaires économiques | 448 | Classée | 4 nov. 2025 |
| Expulsion immédiate des squatteurs et renforcement des sanctionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 223 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Condamnation des fabricants et distributeurs de poupées sexuelles représentants des enfantsCommission des affaires économiques | 107 | Classée | 4 nov. 2025 |
| Une loi pour les refus d'optempérerCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 59 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Contre les publicités pour les jeux d'argent: la publicité n'est pas un jeuCommission des affaires sociales | 88 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Accorder un titre de séjour aux étrangers résidents en France depuis 10 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 74 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Pétition pour la révision de l'âge minimum requis pour la présidence de la République françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Garantir un âge minimum renforcé pour accéder la présidence de la république françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Obligation d'installer le flux libre sur les autoroutesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 23 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Reconnaissance hyperacousie et acouphènes et déblocage de fond pour la scienceCommission des affaires sociales | 414 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Non à l'interdiction des découverts bancairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 696 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Revalorisation substantielle du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)Commission des affaires économiques | 64 | Classée | 4 nov. 2025 |
| Pétition contre les chats qui tuent les oiseauxCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 23 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Pour l'allongement du délai de prescription des délits d'outrage et de diffamation à trois ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 18 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Pétition pour une loi française inspirée du modèle espagnol de 2004 contre les violences conjugalesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 155 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Retrait des produits du vapotage de l'article 23 du Projet de loi financesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 56 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Respect de la Norme Française pour les vêtements ( santé , environnement )Commission des affaires économiques | 49 | Classée | 4 nov. 2025 |
| Référendum d'initiative citoyenne pour la sortie de la France de l'Union européenne et de l'euro : oui ou non ?Commission des affaires étrangères | 363 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Contre le décalage des heures creusesCommission des affaires économiques | 39 | Classée | 4 nov. 2025 |
| Pétition pour l'abrogation de l'ordonnance qui vise à convertir le découvert en crédit à la consommationCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 150 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Proposition de loi citoyenne sur la bonification retraite liée à l'assiduité professionnelleCommission des affaires sociales | 23 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Création d'un “𝐅𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐩𝐬𝐲𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐯𝐞” pour tous les citoyensCommission des affaires sociales | 53 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Création d'un Observatoire national de la Santé Intégrative et ExistentielleCommission des affaires sociales | 21 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| "Droit à la rémission accompagnée" pour les anciens malades du cancerCommission des affaires sociales | 57 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Contre la pêche à l'anguille en FranceCommission des affaires économiques | 138 | Classée | 4 nov. 2025 |
| Lutter contre exil fiscalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 77 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Interdiction des publicités alimentaires dans les programmes télévisuels pour la jeunesseCommission des affaires économiques | 68 | Classée | 4 nov. 2025 |
| Non a la suppression du bilan de compétenceCommission des affaires sociales | 29 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Pour l'interdiction des sondages entre deux tours des électionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 48 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Proposition de modification du code électoral pour l'élection des députésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 24 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Pour une limitation du cumul des mandats dans le tempsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 100 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Pour l'insertion professionnelle précoce des jeunes (PAIF)Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Pour une expérience professionnelle obligatoire avant d'entrer en politiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 98 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Rejet de la réforme des Locations Meublées Non Professionnelles dans la Loi de finances 2026Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 655 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Réguler le défilement automatique et les algorithmes de recommandation sur les réseaux sociauxCommission des affaires économiques | 44 | Classée | 4 nov. 2025 |
| DEMARCHAGE TELEPHONIQUECommission des affaires économiques | 87 | Classée | 4 nov. 2025 |
| 2,5 milliards de recette à portée de mainCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 36 | En cours de signature | 4 nov. 2025 |
| Pour une réforme équitable des amendes : justice et efficacitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 49 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Pour une diffusion équitable et accessible du sport à la télévision en FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Renforcement de la nature parlementaire du système politique dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Pour un député unique par département : que l'État montre l'exemple en réduisant le nombre de députés à 101Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 100 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Pas d'inclusion sans accompagnants des élèves en situation de handicap : nos enfants méritent une école pour tousCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 289 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Fusionnement des motions de censureCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| ÉLUS … Mettez-vous d'accord !!Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 23 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 nov. 2025 |
| Encadrement des œuvres d'art public exposant les mineurs à des représentations violentesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 8 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 nov. 2025 |
| Chiens , Chats LOFCommission des affaires économiques | 12 | Classée | 3 nov. 2025 |
| Préservons le droit au découvert !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 238 | En cours de signature | 3 nov. 2025 |
| Pour une retraite politique obligatoire à 70 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 97 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 nov. 2025 |
| Choix des candidats pour élection municipale dans les petites communesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 38 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 nov. 2025 |
| Suppression du SénatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 143 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 nov. 2025 |
| Non aux franchises médicales et participations forfaitaires !Commission des affaires sociales | 2 093 | En cours de signature | 3 nov. 2025 |
| PERPETUITE REELLE POUR TOUS LES MEURTRES AVEC ACTE DE BARBARIECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 101 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 nov. 2025 |
| Déclassons la cruauté - Stoppons le massacre injustifié des renardsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 58 962 | Classée | 3 nov. 2025 |
| Retour de l'Empereur Napoléon III en FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 10 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 nov. 2025 |
| DONNER LA VOIX AUX CITOYENS DANS LE BUDGET 2026Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 50 | En cours de signature | 3 nov. 2025 |
| Changement d'heure - Choix par Referendum et clause de revoyure tous les 20 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 27 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 nov. 2025 |
| Pour une loi exceptionnelle favorisant le restitution des bijoux historiques dérobés au musée du LouvreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 8 | Classée d'office (seuil non atteint) | 3 nov. 2025 |
| Pétition contre l'augmentation des taxes sur le carburant E85 en FranceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 163 | En cours de signature | 3 nov. 2025 |
| Reconnaissance du vote blanc lors de toutes electionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 271 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 oct. 2025 |
| PÉTITION CITOYENNE POUR LA CRÉATION D'UN DROIT OPPOSABLE À LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE (DOPS)Commission des affaires sociales | 26 | En cours de signature | 31 oct. 2025 |
| Suppression des permis de louerCommission des affaires économiques | 25 | Classée | 31 oct. 2025 |
| Réforme de simplification fiscaleCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 26 | En cours de signature | 31 oct. 2025 |
| Non à la suppression des catégories de permis soumises à visite médicale non prorogées, lors du renouvellement du permis de conduire.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 36 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 oct. 2025 |
| Pour une réforme équitable du régime de retraite des Fonctionnaires et du PrivéCommission des affaires sociales | 82 | En cours de signature | 31 oct. 2025 |
| Retraite des femmes – Contre la suppression de droits acquis au titre de la Maternité/ Education des enfants, quand une femme passe du Régime généralCommission des affaires sociales | 137 | En cours de signature | 31 oct. 2025 |
| Pour une équité électorale : garantir à chaque candidat une visibilité médiatique équivalenteCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 45 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 oct. 2025 |
| Réorganisation de LA fonction d'état - quelques idéesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 56 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Loi budget sur la vapeCommission des affaires sociales | 46 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Taxe ZucmanCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 225 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Inscrire dans la Constitution un cadre de stabilité budgétaire : Déficit public ≤ 1%Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 37 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Suppression de la TVA sur les produits fabriqués 100% en FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 132 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Défiscalisation des primes non prises en compte dans le calcul de la retraiteCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 52 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Suppression de la prescription pour un violCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 231 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Retirer les produits du vapotage de l'article 23 du projet de loi de finances 2026Commission des affaires sociales | 180 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Contrôle ciblé des prestations sociales via les services de transport aérienCommission des affaires sociales | 37 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Stop à l'expansion des fast-foods en FranceCommission des affaires économiques | 76 | Classée | 30 oct. 2025 |
| Devenir propriétaire de son logement social.Commission des affaires économiques | 63 | Classée | 30 oct. 2025 |
| Contre le matraquage fiscal des retraitésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 138 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Réforme de la vape défense en tant que vapoteur confirmé depuis 2012Commission des affaires sociales | 47 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Pour le maintien d'un financement complet et équitable de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE°Commission des affaires sociales | 180 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Pour l'expulsion des OQTF de délinquants par la suspension des aides et visas aux États non coopératifs.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 189 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Destitution PrésidentCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 212 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Filière bovine en péril à cause de la Dermatose nodulaire contagieuseCommission des affaires économiques | 14 177 | Classée | 30 oct. 2025 |
| STOP à l'INJUSTICE FISCALECommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 94 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Nomination du prochain porte avion francaisCommission de la défense nationale et des forces armées | 12 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Urgence démocratique : pour un audit en temps réel des comptes de campagne électoraleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 57 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Education NationaleCommission des affaires sociales | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Pétition pour la gratuité totale des parkings à l'hôpital publicCommission des affaires sociales | 2 701 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| L'héritage ne tombe pas du ciel mais du labeur de nos parentsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 246 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Augmentation de 20% de tous les salaires, en baissant les charges salariales et patronalesCommission des affaires sociales | 30 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Un permis pour le droit de voteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Pour une réforme profonde de l'ARCOM : vers une autorité réellement indépendante et transparenteCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 107 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Pour le maintien d'un financement complet et équitable de la validation des acquis de l'expérienceCommission des affaires sociales | 30 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Non à la publicité de marque d 'alcool sur les voitures (Santé addiction ,protection)Commission des affaires sociales | 20 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Reseaux de prostitution en France ( sécurité )Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Le mariage Blanc en France (Fraude)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 57 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Non à l'article 23 du projet de loi de finances : pour un vapotage responsable, accessible et indépendantCommission des affaires sociales | 45 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Non à l'article 23 sur la vapeCommission des affaires sociales | 43 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Vapoter n est pas fumer demande de retrait de tout les produits du vapotage de l article 23 l incluant dans les produits du tabacCommission des affaires sociales | 503 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Proposition d'instauration d'un régime de Royauté parlementaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 6 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Retrait de la vape de l'article 23.Commission des affaires sociales | 138 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Pétition pour aligner temporairement aux SMIC le Président de la République, des membres du Gouvernement et des parlementairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 108 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Véhicule motorisé à l'arrêtCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 50 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| STOP A LA NUMERISATION MASSIVE DE L'ECOLE : PROTEGEONS NOS COLLEGIENS !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 53 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Création de la notion de Démocracide en droit françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Pour une Assemblée Nationale avec une majorité stableCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 6 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Diminuer vraiment les déficits publics, en faisant baisser le chômage et augmenter le taux d'emploiCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 298 | En cours de signature | 30 oct. 2025 |
| Pétition pour une révision de la constitution afin de modifier le rôle du Président de la RépubiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 85 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Lancement procédure de destitution du Président de la République françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 220 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Urgence – Risque de rupture de soins- LFSS / Double facturationCommission des affaires sociales | 120 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 oct. 2025 |
| Imposer l'utilisation d'appareils électriques pour l'entretien des jardins en zone urbaniséeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 50 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Trop, c'est trop : les malus rétroactifs étranglent les automobilistes !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 5 344 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| REFUSER LE GEL DES PENSIONS DE RETRAITE ET DES PRESTATIONS SOCIALESCommission des affaires sociales | 142 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Reconnaissance des votes blancs et abstentions à part entièreCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 286 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Castration chimique pour les récidivistes condamnés pour violCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 215 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Pour l'interdiction de l'épandage des boues des stations d'épurationCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 201 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Pour une évolution de la règle grammaticale “le masculin l'emporte sur le féminin”, vers un usage égalitaire de “Ils” et “Elles”Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 107 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Suppression de la détaxe produits de luxe pour les touristes étrangers à la FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 83 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Maintenir le cap vers un équilibre du système de retraiteCommission des affaires sociales | 31 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Sauvons les trains de nuit Paris – Berlin et Paris – Vienne !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 414 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Abrogation de l' Article 16Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 79 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Lutter contre le terrorisme : réduire la couverture médiatique des attentatsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 33 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Pétition citoyenne pour l'instauration d'une taxe Zucman sur les ultra-richesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 2 196 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Un vote à choix préférentiel dans les élections françaises pour une vraie représentativitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Stop aux extrémismesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 28 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Choisissons librement le mode d'instruction donné à nos enfantsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 101 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Pour une AAH inconditionnelle dès 80 % de handicap : reconnaissance du seuil de dignitéCommission des affaires sociales | 62 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Présidentielle 2027 : Budget prévisionnel 2028 dans la profession de foi des candidatsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 34 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Pour le réarmement des policiers municipaux et agents de sécuritéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 55 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Pétition pour une révision à la baisse des indemnités et avantages des élusCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 329 | En cours de signature | 16 oct. 2025 |
| Pour une révision de l'Article 8 de la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 38 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Pour une normalisation des loyers des établissements commerciauxCommission des affaires économiques | 136 | Classée | 16 oct. 2025 |
| Commission d'enquête sur la gestion des gilets jaunes par l'État, y compris le rôle du Président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 102 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Pour instaurer un référendum de confiance citoyen en cas de crise politique graveCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 oct. 2025 |
| Imposons l'équilibre budgétaire aux établissements publicsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 47 | En cours de signature | 13 oct. 2025 |
| Pétition pour un vote simplifié, sûr et citoyenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | En cours de signature | 10 oct. 2025 |
| Je ne peux plus me taire — Pour que la France agisse enfin pour un cessez-le-feu immédiat et une aide humanitaire à GazaCommission des affaires étrangères | 209 | En cours de signature | 10 oct. 2025 |
| SUPPRESSION DE LA DUREE DE 5 ANS POUR CONSERVER DES NOTES OBTENUES OU POUR REPASSER UN EXAMENCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 6 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 oct. 2025 |
| Règlementation des maisons de retraite en France (EHPAD)Commission des affaires sociales | 27 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Responsabilité parlementaire : cinq ans d'inéligibilité si le budget n'est pas votéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Privatisation du groupe France Télévision et des radiosCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 91 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Casier judiciaire vierge pour se présenter à une électionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 232 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Dette française : des "écogestes" pour sensibiliser les françaisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 12 | En cours de signature | 9 oct. 2025 |
| Abroger la réforme de la loi sur le départ anticipé pour handicapé RQTH modifié en 2015Commission des affaires sociales | 41 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Afficher le compteur de la dette sur les chaines publiques en temps réelCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 50 | En cours de signature | 9 oct. 2025 |
| Pour une Démocratie Réelle, Souveraine et Participative : redonner le pouvoir au peupleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 92 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Pour une réforme du scrutin plus juste et sincère : adoptons le jugement majoritaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 62 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Pour l'adoption du système de vote à jugement majoritaire en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Non à la réforme de la CNAM Imposant aux Taxis Conventionnés un système de Zonage et de transport partagé des patientsCommission des affaires sociales | 1 128 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Une assemblée législative tirée au sortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 52 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Rénovation des institutions de la Vème RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Et si on demandait directement aux Français de trancher sur la place que l'on veut accorder à l'Etat dans l'économie française ?Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 48 | En cours de signature | 9 oct. 2025 |
| Demande urgente de référendum (RIP) sur la destitution du Président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 216 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Pour l'organisation d'un référendum sur la légitimité d'Emmanuel Macron de poursuivre son mandatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 140 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Lutte contre les ERREURS MEDICALES - Grande Cause Nationale - Non à la loi du silenceCommission des affaires sociales | 148 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Pour une justice indépendante et une information responsableCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 58 | Classée d'office (seuil non atteint) | 9 oct. 2025 |
| Renforcer la souveraineté numérique et télécoms française et européenne face au monopole américainCommission des affaires économiques | 63 | Classée | 9 oct. 2025 |
| Isaac Ribeiro : Pour une enquête publique sur les pratiques du groupe Stellantis et la protection des consommateurs françaisCommission des affaires économiques | 51 | Classée | 9 oct. 2025 |
| Réforme du régime électoral des élections législativesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 18 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Sécurité , stérilisation animauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Relancer l'économie FrançaiseCommission des affaires économiques | 24 | Classée | 7 oct. 2025 |
| Pétition pour un referendum sur la dissolution de l'Assemblée Nationale et la mise en place d'élections législatives au scrutin proportionnelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 84 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Refus de tous éléments de rémunération, d'avantages et de compléments d'indemnisation pour les ministres du gouvernement LecornuCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 171 | En cours de signature | 7 oct. 2025 |
| Suspension des relations diplomatiques et militaires avec Israël tant que les opérations contre les civils à Gaza se poursuiventCommission des affaires étrangères | 257 | En cours de signature | 7 oct. 2025 |
| Pour l'abrogation de la réforme du RSACommission des affaires sociales | 43 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Pour que les parents absents ne conservent plus une autorité parentale sur les enfants qu'ils n'élèvent pasCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Pour un sursaut national face à la crise de la santé mentale des jeunesCommission des affaires sociales | 41 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Soumettre la reconnaissance tardive d'un enfant par un homme à l'accord de la mèreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Pour l'institution d'un revenu imposable minimumCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 29 | En cours de signature | 7 oct. 2025 |
| Oui à la liberté énergétique - Pour le droit de produire et consommer une électricité renouvelableCommission des affaires économiques | 1 264 | Classée | 7 oct. 2025 |
| Des élections municipales à la proportionnelleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Un établissement spécialisé dans chaque circonscription pour les élèves dits "atypiques" (hpi, dys, autistes, tsa, tdah,...)Commission des affaires sociales | 36 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Pour que la France signe le traité sur l'interdiction des armes nucléairesCommission de la défense nationale et des forces armées | 33 | En cours de signature | 7 oct. 2025 |
| Pour une intervention urgente de la France au Conseil de Sécurité afin de protéger le peuple palestinien à Gaza, comme en 2011 en LibyeCommission des affaires étrangères | 105 | En cours de signature | 7 oct. 2025 |
| Définir un pourcentage maximum du PIB dévolu aux aides socialesCommission des affaires sociales | 3 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Sécurité , Contrôle technique des MotosCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 32 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 oct. 2025 |
| Pour une fiscalité plus juste : supprimons la flat tax et alignons-nous sur nos voisins européensCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 62 | En cours de signature | 6 oct. 2025 |
| Exclusion de la Hongrie de l'UECommission des affaires étrangères | 170 | En cours de signature | 6 oct. 2025 |
| TVA À 5.5% SUR L'ÉNERGIECommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 235 | En cours de signature | 6 oct. 2025 |
| PÉTITION CITOYENNE CONTRE "L'EXTRÊME VIE CHÈRE " DANS LES OUTRE-MERCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 79 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 oct. 2025 |
| Plafonnement des aides sociales en fonction de la composition familialeCommission des affaires sociales | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 oct. 2025 |
| Interdiction de la vente de nouveaux animaux de compagnie (NAC) en animalerieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 094 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 oct. 2025 |
| Non aux boutiques SHEIN en France !!Commission des affaires économiques | 1 739 | Classée | 6 oct. 2025 |
| Retour au septennat (présidentiel), mais non-renouvelable.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 24 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 oct. 2025 |
| Pour adopter la « préférence majoritaire » à l'élection présidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 52 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 oct. 2025 |
| Programme SCAF : NON à la coopération sous sa forme actuelleCommission de la défense nationale et des forces armées | 1 411 | En cours de signature | 6 oct. 2025 |
| Encourager le rachat d'une partie de la dette publique française par des investisseurs français et européensCommission des affaires étrangères | 26 | En cours de signature | 6 oct. 2025 |
| Santé , Sécurité : compagnie aérienne Française ou Low CostCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 4 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 oct. 2025 |
| statut général des fonctionnairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 oct. 2025 |
| Pétition pour la création d'une Journée nationale contre la non-représentation d'enfantCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 6 116 | En cours de signature | 3 oct. 2025 |
| Obligation de publication annuelle des frais de représentation des responsables publics sur un site accessible à chaque citoyenCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 113 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Création du NUTRIRISC, un indicateur sanitaire pour protéger les consommateursCommission des affaires économiques | 175 | Classée | 1 oct. 2025 |
| Pas d'immunité pour les élus condamnés par la justice françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 142 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Vivre dignement en situation de handicapCommission des affaires sociales | 915 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Rattachement de la Loire-Atlantique à la BretagneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 67 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pour des forêts vivantes : stop au massacre des ongulés !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 510 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Renforcer les contrôles sur le financement des campagnes, suite à la condamnation de Sarkozy.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 52 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Obliger les parlementaires et anciens présidents à respecter publiquement les décisions de justice.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 66 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pour la défense de l'indépendance de la justice face aux attaques politiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 74 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Loi anti squatteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 220 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| LOGEMENT : Résiliation de bail automatique après 2 mois de loyer impayéCommission des affaires économiques | 60 | Classée | 1 oct. 2025 |
| LOGEMENT : Une expulsion des squatters automatique pour les petits bailleursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 132 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Suppression de la trêve hivernale pour redynamiser le secteurCommission des affaires économiques | 40 | Classée | 1 oct. 2025 |
| Appel solennel au président pour qu'il porte l'initiative "United for Peace" auprès de l'ONU pour une résolution durable au Proche-OrientCommission des affaires étrangères | 50 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Recours systématique à la voix du référendum pour les accords internationauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 70 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pétition pour l'abolition du contrôle technique périodique des deux-roues motorisésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 985 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Ebauche d'une Constitution pour une VIe République françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 20 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Les citoyens refusent de payer une dette qu'ils n'ont pas créée alors que les élus profitent de privilèges et que des milliards partent à l'étranger.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 249 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Pour mettre fin à tous les avantages financiers et/ou matériels pour les élus condamnés par la loi, et ce, dès le prononcé du jugement.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 388 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Pour une revalorisation substantielle de l'allocation adulte handicapé, ainsi que le droit à la prime de NoëlCommission des affaires sociales | 72 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Lutter contre les déserts médicaux grâce aux médecins retraitésCommission des affaires sociales | 295 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Oui au remboursement des soins thermaux, mais non au remboursement systématique du logement !Commission des affaires sociales | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Création du Robot Cotisation et de la Contribution de Travail Automatisé (CTA)Commission des affaires sociales | 89 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Interdiction de tuer les loups en toute circonstanceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 467 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Contre l'imidaclopride et le fipronil à usage domestiqueCommission des affaires sociales | 38 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Chaque euro compte : pour un contrôle citoyen du budget de l'ÉtatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 144 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Doublement rail de sécuritéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Remettre les frontièresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Asile politique pour le Capitaine Paul WatsonCommission des affaires étrangères | 54 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| retraite du PrivéCommission des affaires sociales | 25 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Démarches administratives Auto-entreprineur (aide-soignante diplômée)Commission des affaires sociales | 7 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Proposition de ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pétition pour que les retards SNCF soit remboursé intégralementCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 79 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Pour une réforme transparente et efficace des aides publiques aux entreprisesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 127 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Pétition citoyenne : Pour une politique exemplaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Donner aux citoyens la possibilité de proposer des mesures d'économie sur le budget de l'ÉtatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 72 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Pour l'abrogation de la retraite à 64 ans et pour le retour de la retraite à 62 ansCommission des affaires sociales | 79 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Prisons flottantes : Utiliser des ferries et des paquebots réformésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Création d'un diplôme de « Docteur en Phyto-Pharmacologie »Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 16 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Dette française : un grand emprunt national perpétuel pour "remplacer" notre detteCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 27 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Nous réclamons une nouvelle constitution.Commission non précisée | 183 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Pour la protection des consommateurs et la sauvegarde du patrimoine culturel à l'ère numériqueCommission des affaires économiques | 21 | Classée | 1 oct. 2025 |
| Pour l'interdiction du plastique jetable dans les administrations publiques et les écolesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 171 | En cours de signature | 1 oct. 2025 |
| Pour la gratuité des transports scolaires partout en FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 43 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pour introduire un repas végétarien obligatoire par semaine dans toutes les cantines scolairesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 59 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pour la gratuité des cantines scolaires pour tous les enfantsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 60 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pour un plan national de soutien à l'agriculture locale et biologiqueCommission des affaires économiques | 240 | Classée | 1 oct. 2025 |
| Pour rendre obligatoire le référendum sur toute réforme constitutionnelleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 71 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pour renforcer le droit de contrôle du Parlement sur certaines décisions présidentiellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pour l'instauration d'un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) encadréCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 58 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| Pour la publication en temps réel de l'agenda officiel du Président et des ministresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 oct. 2025 |
| L'abolition totale de la chasse en FranceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2 826 | En cours de signature | 30 sept. 2025 |
| Rétablissement du droit de vote universel en Nouvelle-Calédonie.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 sept. 2025 |
| Rétablissement du service militaire (durée 2 à 3 mois)Commission de la défense nationale et des forces armées | 58 | En cours de signature | 29 sept. 2025 |
| Titre : Pétition pour une TTF à 5 % Pour une taxe sur les transactions financières à 5 % dédiée à l'économie réelle, à l'emploi et aux besoins du paysCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 54 | En cours de signature | 29 sept. 2025 |
| Règlementation animaux de compagnieCommission des affaires économiques | 72 | Classée | 29 sept. 2025 |
| Sanctuariser la protection de l'enfanceCommission des affaires sociales | 502 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Santé mental (interdiction du don de sperme ou d'ovule en france )Commission des affaires sociales | 3 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Logements SociauxCommission des affaires économiques | 34 | Classée | 29 sept. 2025 |
| RetraiteCommission des affaires sociales | 17 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Pour un recrutement humain : stop aux algorithmes qui décident de nos viesCommission des affaires sociales | 31 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Cadre statutaire pour les assistants médicauxCommission des affaires sociales | 5 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Pour l'interdiction de la corrida en France !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 654 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Interdiction totale de la corrida en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 468 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Pour un plan national de lutte contre la sécheresse et la préservation de l'eauCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 100 | En cours de signature | 29 sept. 2025 |
| Pour privilégier les produits locaux et bio dans les cantines scolairesCommission des affaires économiques | 152 | Classée | 29 sept. 2025 |
| Pour l'interdiction des importations ne respectant pas nos normesCommission des affaires économiques | 218 | Classée | 29 sept. 2025 |
| Pour une loi garantissant un prix minimum rémunérateur aux agriculteursCommission des affaires économiques | 127 | Classée | 29 sept. 2025 |
| Renforcer le contrôle parlementaire sur les actes du Président de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 71 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Non à France connect, oui au libre choix de connexion plus facile sur les sites de l'état, de la CAF et d'autreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Journée du silence politiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Extinction des lumières des locaux commerciaux et d'entreprises la nuitCommission des affaires économiques | 115 | Classée | 29 sept. 2025 |
| Un violeur ou un meurtrier ne doit pas rester parent : exigeons le retrait automatique de l'autorité parentaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 87 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 sept. 2025 |
| Protection,Sécurité ( Main coutante , Harcèlement)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 36 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 sept. 2025 |
| EducationCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 17 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 sept. 2025 |
| Loi pour aider à vivre et non à mourirCommission des affaires sociales | 68 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 sept. 2025 |
| Pouvoir choisir les charges patronales sur son salaireCommission des affaires sociales | 8 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 sept. 2025 |
| Reconnaissance des accidents du travail dans la Fonction PubliqueCommission des affaires sociales | 80 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 sept. 2025 |
| Demande d'un espace à prix très réduits dans les supermarchés et magasinsCommission des affaires économiques | 24 | Classée | 19 sept. 2025 |
| Revoir à la baisse la revalorisation des salaires et avantages des ministres, députés,sénateurs ainsi que tous les avantagesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 379 | En cours de signature | 19 sept. 2025 |
| Pour la défense de la liberté religieuse dans le voisinage de l'EuropeCommission des affaires étrangères | 36 | En cours de signature | 19 sept. 2025 |
| DETTE: le Premier ministre et le ministre de l'Economie responsables sur leurs deniers personnelsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 125 | En cours de signature | 19 sept. 2025 |
| Nouveau système de RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 109 | Classée d'office (seuil non atteint) | 19 sept. 2025 |
| Pétition citoyenne – Contrat collectif du VivantCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 97 | En cours de signature | 19 sept. 2025 |
| Pour la privatisation de l'audiovisuel public : assez de gaspillage !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 221 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 sept. 2025 |
| Exploitation démocratique des cahiers de doléances du mouvement des Gilets jaunesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 80 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 sept. 2025 |
| Pour un avenir de paix : arrêtons la guerre en UkraineCommission des affaires étrangères | 128 | En cours de signature | 18 sept. 2025 |
| Réaliser une économie immédiate de 58 millions sur le budget de l'EtatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 53 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 sept. 2025 |
| Pour la suppression du Sénat et des sénateursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 216 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 sept. 2025 |
| Création d'un Fonds Souverain CitoyenCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 34 | En cours de signature | 18 sept. 2025 |
| Protégeons nos jeunes : interdisons la vente de protoxyde d'azote aux mineurs et stoppons sa banalisationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 180 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 sept. 2025 |
| Pour un dépistage prénatal plus fiable : imposons le DPNI et abandonnons le tri-testCommission des affaires sociales | 123 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 sept. 2025 |
| Protection numérique de nos enfants - coupure de la 4G/5G/XG sur les téléphones de nos enfantsCommission des affaires économiques | 39 | Classée | 18 sept. 2025 |
| Nous citoyennes et citoyens demandons le vote d'un budget par le parlementCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 19 | En cours de signature | 18 sept. 2025 |
| Pour des sanctions exemplaires contre les responsables politiques incitant à la violence lors des manifestationsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 56 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 sept. 2025 |
| Contre l'austérité. Pour la création d'un fonds souverain français.Commission des affaires économiques | 30 | Classée | 18 sept. 2025 |
| Supprimer les avantages des anciens premiers ministresCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 551 | En cours de signature | 18 sept. 2025 |
| PÉTITION POUR L'INSTAURATION DE LA MÉTHODE SYLLABIQUE EN CP DANS L'APPRENTISSAGE DE LA LECTURECommission des affaires culturelles et de l'éducation | 38 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 sept. 2025 |
| Contre la proposition de directive européenne OmnibusCommission des affaires étrangères | 3 656 | En cours de signature | 18 sept. 2025 |
| Haïti : pétition de solidarité pour rétablir la justice socialeCommission des affaires étrangères | 62 | En cours de signature | 18 sept. 2025 |
| Pour que les citoyens votent pour le conseil constitutionnelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 104 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour le calcul de la taxe foncière et d'habitation en fonction des revenusCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 97 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Pour la reconnaissance officielle des troubles du langage comme handicap ouvrant droit à l'AEEHCommission des affaires sociales | 49 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Abolition de la chasse à courreCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 542 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| RÉCLAMER L'ARRÊT DE LA GUERRE À GAZACommission des affaires étrangères | 145 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Création d'un Compte épargne temps pour tous les salariésCommission des affaires sociales | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| RETRAITES : Age de départ indexé sur l'espérance de vieCommission des affaires sociales | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour un changement d'heure rapide et définitifCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 124 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Rétablissement de la peine de mortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 226 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Service militaireCommission de la défense nationale et des forces armées | 63 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Sécurité routière (Vélos)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| sécurité routière (Camions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Suppression de la déduction fiscale de 10 % pour les parlementairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 211 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Faire de la France un acteur majeur de l'intelligence artificielleCommission des affaires économiques | 17 | Classée | 17 sept. 2025 |
| Fin de la protection des squatteurs !Commission des affaires économiques | 280 | Classée | 17 sept. 2025 |
| Généraliser les brouilleurs de téléphones portables dans toutes les prisonsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 104 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Instaurer des peines planchers pour les délinquants récidivistesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 81 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Instaurer un système mixte de retraite (répartition + capitalisation) pour les nouvelles générationsCommission des affaires sociales | 29 | Classée | 17 sept. 2025 |
| Vente des médicaments à l'unité pour réduire le gaspillageCommission des affaires sociales | 122 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Mise en place d'un service militaire obligatoire de 4 semainesCommission de la défense nationale et des forces armées | 41 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Moderniser la fonction publique en réduisant la bureaucratie inutileCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 116 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Vie Avec Des Troubles Psychiques : Pour Des Droits GarantisCommission des affaires sociales | 26 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Refus d'un schéma d'État palestinien qui couperait Israël en deux.Commission des affaires étrangères | 19 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Proxotyde d'azoteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 41 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Souhaitez vous l'instauration d'une proportionnelle intégrale nationale à un tour pour les élections législatives ?Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 26 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| POUR des États Généraux de la Démocratie !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Suppression du droit de suspension d'agrément des assistants familiauxCommission des affaires sociales | 688 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| NON a la guerreCommission de la défense nationale et des forces armées | 192 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Soutien à la panthéonisation de Madeleine RIFFAUTCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 11 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Suppression des peines de prison avec sursisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 42 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Diminution du nombre d'élus dans toutes les assemblées dont l'assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 124 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Interdiction de circulation et stationnement des cars touristiques dans Paris et petite couronneCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 10 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Stop aux décisions imposées, place à la démocratie participativeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 71 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour le respect des professeurs contractuels et maîtres auxiliaires.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 25 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pétition citoyenne pour la suppression de deux jours ouvrésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 54 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Pétition pour un congé de maternité plus long en FranceCommission des affaires sociales | 86 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Créer un écart salaires - allocations/aides pour motiver le travailCommission des affaires sociales | 30 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour une baisse d'impôts pour tous compenser par une augmentation de la TVA sur les produits non indispensablesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 26 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Plan de relance pour la France sans toucher aux acquis sociaux et environnementauxCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 48 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Pension alimentaire supprimé pendant la garde des enfantsCommission des affaires sociales | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Mise en place de drapeau français dans les classesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 78 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pétition pour relancer l'intérêt des français pour les pétitions.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 19 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour une transition vers un capital salarié majoritaire et équitable dans les entreprises françaisesCommission des affaires sociales | 18 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| pour réduction du nombre de députés et sénateur dans les institutionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 96 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Vers une démocratie polycentriqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 36 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Encadrement des loyer de locationsCommission des affaires économiques | 76 | Classée | 17 sept. 2025 |
| Renforcer l'effet démocratique des pétitions citoyennes à l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 88 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Troubles du comportement alimentaire : rompre le silenceCommission des affaires sociales | 16 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Un député par département à l'Assemblée nationale.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 70 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour un référendum sur l'immigrationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 093 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Suppression des aides socialesCommission des affaires sociales | 79 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour une réelle reconnaissance du métier d'ATSEMCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 323 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour la légalisation et la régulation des maisons closes en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Un Budget pour la FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 16 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Établissement d'une période d'essai pour le Premier Ministre et les membres du gouvernementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 32 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Créer une IA législative et règlementaireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Demander que les Machines et l'IA payent des cotisations socialesCommission des affaires sociales | 90 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Suppression des normes superflues grâce à l'Intelligence ArtificielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 10 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Suppression de la taxe foncièreCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 78 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Pour supprimer les avantages indus accordés aux Premiers ministres éphémères et coûteuxCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 367 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Retirer la croix du sommet du PanthéonCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Proportionnelle aux élections législatives : pour une Assemblée plus représentative du vote des françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour la convocation des États généraux en vue d'une République confédérale fondée sur les fédérations libres et la démocratie directe.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 23 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Faire une lois pour respecter les pompiersCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 34 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Interdiction des vtc et des plateformes de VTC en franceCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 223 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Pour un RSA humain, sans sanctions, sans humiliationCommission des affaires sociales | 54 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| stop à cette arme invisible qu'est le harcèlement.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 854 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour une distinction officielle à ZeratoR et l'équipe du ZEvent pour un record de solidarité historiqueCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 7 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour le rétablissement du Pass'Sport dès 6 ans : donner à tous les enfants l'accès au sportCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour la divulgation des connaissances actuelles sur les ovnis, pan, et intelligences non humainesCommission de la défense nationale et des forces armées | 126 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Mobilité pour tous : priorisons les bus, pas les bouchons.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 47 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Demande d'enquête parlementaire suite à de graves problèmes récurrents à la raffinerie de DongesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 28 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Changeons la Constitution pour changer de RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Exigeons la fin des dons aux pays étrangers et des dépenses exorbitantes. Stop à la dette française.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 230 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Pétition pour la Protection de l'Environnement et la Transition ÉcologiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 343 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| Proposition de loi : Obligation pour les assureurs et établissements bancaires dans la gestion des assurances vie et rentes veuvageCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 35 | En cours de signature | 17 sept. 2025 |
| RENAISSANCE DE LA DEMOCRATIE LOCALECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 10 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Protégeons enfin les propriétaires contre les squatteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 276 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Pour le vote obligatoire de tous les citoyens Français et la prise en compte des votes blancsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 101 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 sept. 2025 |
| Destitution du Président Emmanuel MacronCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 19 156 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 sept. 2025 |
| Pas de guerre sans accord du ParlementCommission des affaires étrangères | 162 | En cours de signature | 15 sept. 2025 |
| Non aux franchises médicales. Oui au chèque sport-santé.Commission des affaires sociales | 84 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 sept. 2025 |
| Eoliennes : plafonnement légal de la hauteur des éoliennes à 10% maximum de la distance de l'habitation la plus procheCommission des affaires économiques | 35 | Classée | 15 sept. 2025 |
| Pas de trottinette électrique sans casque, coudière , et genouillèreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 sept. 2025 |
| Non à l'envoi de troupes françaises en UkraineCommission des affaires étrangères | 490 | En cours de signature | 15 sept. 2025 |
| Plafonnement de la taxe foncière en fonction de la valeur locative réelle du bienCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 44 | En cours de signature | 15 sept. 2025 |
| Pour l'interdiction des véhicules de catégorie AM ("voiturettes sans permis") en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 sept. 2025 |
| Pour la reconnaissance et la juste rémunération des infirmiers libérauxCommission des affaires sociales | 342 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 sept. 2025 |
| Supprimons le SénatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 171 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 sept. 2025 |
| Réduction des charges salariales et patronales pour augmenter le salaire net des salariés françaisCommission des affaires sociales | 62 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 sept. 2025 |
| Que le masculin ne l'emporte plusCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 56 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 sept. 2025 |
| Suppression de la Caisse d'allocations familialesCommission des affaires sociales | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 sept. 2025 |
| Pour une réforme du service publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 sept. 2025 |
| Suppression de la maille administrative départementaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 12 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 sept. 2025 |
| Regroupement des communes de moins de 2000 habitantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 10 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 sept. 2025 |
| TVA à 2,5% pour les produits importés de l'outremerCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 58 | En cours de signature | 14 sept. 2025 |
| Regroupement de toutes les aides socialesCommission des affaires sociales | 38 | Classée d'office (seuil non atteint) | 14 sept. 2025 |
| Taxe sur les transactions financièresCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 94 | En cours de signature | 14 sept. 2025 |
| Création de quartiers "Fraternité sans-abris"Commission des affaires économiques | 52 | Classée | 12 sept. 2025 |
| Suppression de l'Octroi de Mer dans les départements d'Outre-Mer !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 77 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 sept. 2025 |
| Pétition pour que l'Assemblée prenne enfin les Français en compte.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 60 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 sept. 2025 |
| Pour un véritable débat citoyen et participatif sur notre avenir énergétique sans recourir au nucléaireCommission des affaires économiques | 64 | Classée | 10 sept. 2025 |
| Création d'un cadre légal contre le mensonge politiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 179 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 sept. 2025 |
| egalite de traitement des citoyens du calcul de la retraiteCommission des affaires sociales | 46 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 sept. 2025 |
| Insécurité : 567 000 Élus Ignorent la Détresse des Français – Exigeons le Renforcement Immédiat des Forces de l'Ordre !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 67 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 sept. 2025 |
| les reseaux sociaux et les sources mensongères enfin punis d'amende pécuniairesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 24 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 sept. 2025 |
| Plus de protection pour les acquéreurs en VEFA face aux pratiques abusives de certains promoteursCommission des affaires économiques | 32 | Classée | 10 sept. 2025 |
| pas de chasse pendant les repos scolaire hebdomadaires (Mercredi, Samedi, Dimanche)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 625 | En cours de signature | 8 sept. 2025 |
| Récompenser les bons conducteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 sept. 2025 |
| Pour l'ouverture totale des frontièresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 sept. 2025 |
| Exigeons la fin des statistiques de l'ARCOM fondées sur la couleur de peau !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 sept. 2025 |
| Privatisation de l'audiovisuel publicCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 148 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 sept. 2025 |
| égalité du montant des sanctions financières liées aux infractions routièresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 35 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 sept. 2025 |
| Passer le code de la route pour conduire une trottinette électriqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 125 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 sept. 2025 |
| REFUS D'ENTRÉE EN GUERRE CONTRE LA RUSSIE PAR L'ENVOI DE TROUPES PARTIALES EUROPÉENNES EN UKRAINECommission de la défense nationale et des forces armées | 424 | En cours de signature | 8 sept. 2025 |
| Interdiction plateforme Onlyfan et MYM sur le territoire FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 124 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 sept. 2025 |
| Sauvons l'autonomie alimentaire de la Guadeloupe – Stop aux plastiques et pollutions !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 158 | En cours de signature | 8 sept. 2025 |
| Élections présidentielles trois candidats au deuxième tourCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 2 sept. 2025 |
| Contraindre Israël à la paix en supprimant les exemptions de taxes accordées par l'EuropeCommission des affaires étrangères | 304 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Non à la réautorisation de la chasse à la tourterelle des boisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 629 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Proposition de réglementation de l'usage des matières dites « plastiques » dans la consommation couranteCommission des affaires économiques | 104 | Classée | 1 sept. 2025 |
| Responsabilité financière personnelle des élus en cas de dépassement budgétaire des collectivités publiques et de l'État.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 211 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Respectons nos limites écologiquesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 205 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Pétition demandant le report de l'imposition du scrutin avec liste paritaire fermée aux communes de moins de 1000 habitants pour les municipalesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Suppression des droits de succession en FranceCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 480 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Encadrement de l'usage de l'article 49, alinéa 1er de la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 43 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Délocalisation du siège de l'ONUCommission des affaires étrangères | 82 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Pour un encadrement strict de l'utilisation des canons effaroucheursCommission des affaires économiques | 43 | Classée | 1 sept. 2025 |
| Création de structures de vie pour adultes déficients intellectuels modérésCommission des affaires sociales | 41 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| POUR LA RESTRICTION STRICTE ET IMMEDIATE DES PFAS ET LEUR INTERDICTION TOTALE A TERMECommission des affaires sociales | 630 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Referendum pour la reconnaissance du vote blancCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 266 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Non à l'hommage français au dictateur Franco — Pour la cohérence, la mémoire, et la justice universelleCommission des affaires étrangères | 551 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Interdiction du tabac et du vapotage dans tous les espaces publics afin de protéger la santé des citoyensCommission des affaires sociales | 79 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Interdire en France la plateforme de diffusion numérique KickCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Détention provisoire systématique pour les auteurs présumés de viol et violences sexuellesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 113 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Un arbre sous protection pour Ilan HalimiCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Pour interdiction d'utilisation du glyphosateCommission des affaires sociales | 212 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Pour une escorte française et méditerranéenne de la Flottille humanitaire vers GazaCommission des affaires étrangères | 514 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Stop à la réduction du budget de la Sécurité Sociale et à la réforme de l'accès aux Affections de Longue DuréeCommission des affaires sociales | 142 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Stop à l'augmentation du prix des médicaments et des soins de santé !Commission des affaires sociales | 136 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Pour la suppression des livrets de familleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 9 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Non à la suppression des 2 jours fériés, oui à la taxation de 2% des plus grandes fortunes Françaises !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 306 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| NON À LA SUPRESSION DU LUNDI DE PÂQUES ET DU 8 MAICommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 173 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie chronique invalidante et handicap invisibleCommission des affaires sociales | 9 288 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Obligation d'installation de cendriers dans les véhiculesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 74 | En cours de signature | 1 sept. 2025 |
| Dites oui à la loi duplomb originaleCommission des affaires économiques | 10 | Classée | 1 sept. 2025 |
| Pour l'interdiction du sport MOTO-BALL en villeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Fin des régimes spéciaux des élusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 214 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 sept. 2025 |
| Pour l'arret de la fourniture des outils de montage dans les kits de meubles à monter soi mêmeCommission des affaires économiques | 30 | Classée | 29 août 2025 |
| Contre l'élévation du niveau de langue française de B1 à B2 pour la naturalisation par mariageCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 100 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Cours d'administration obligatoire au lycéeCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 40 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Suppression de la 2 G et ou 3 G = NONCommission des affaires économiques | 60 | Classée | 29 août 2025 |
| Proposition de budget 2026Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 46 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Pour des rythmes scolaires adaptés : moins de fatigue, plus d'efficacité, plus d'activités sportives et culturelles !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 117 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Maintien du Service national universel pour la jeunesse de FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 422 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| NON A LA FAILLITE DU SYSTEME PHARMACEUTIQUE ET MEDICAL FRANCAISCommission des affaires sociales | 48 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Laissons le choix du changement d'heure aux conseils départementaux.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Une commune = une plage autorisées aux animauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 169 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Pour une légalisation encadrée de la gestation pour autrui pour tous en FranceCommission des affaires sociales | 199 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Proposition de loi visant à créer une aide spécifique pour les étudiants de plus de 28 ans reprenant des études universitairesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 25 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Désarmement unilatéral de la FranceCommission de la défense nationale et des forces armées | 17 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Embargo économique contre IsraëlCommission des affaires étrangères | 280 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Mettre fin au flux autoroutierCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 45 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Pour la liberté de choix de la mutuelle dans la fonction publiqueCommission des affaires sociales | 5 687 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Stop aux augmentations des loyers d'habitationCommission des affaires économiques | 256 | Classée | 29 août 2025 |
| Agissons enfin contre la pollution plastiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 333 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Pétition : exigeons un traité international des Nations Unies contraignant et vérifiable pour sauver le climat et l'humanité.Commission des affaires étrangères | 194 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Assurer la continuité de garde pour tous les enfants dès la naissanceCommission des affaires sociales | 202 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Préservons nos jours fériés : non à la suppression du lundi de Pâques, du 8 mai et de tout autre jour fériéCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 290 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Vers une industrie pharmaceutique à but non lucratifCommission des affaires sociales | 106 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Moratoire immédiat sur les démolitions en cours dans les quartiers prioritaires_ Non à la démolition du quartier La Lutèce à Valenton (94)Commission des affaires économiques | 14 | Classée | 29 août 2025 |
| Réduction de la dette publiqueCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 55 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Régulation des prédateursCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 93 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Demandons la révision du système des pharmacies en FranceCommission des affaires sociales | 35 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Stop au plastique vierge : passons au 100 % recyclé maintenant !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 196 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Abrogation de la loi Duplomb et ouverture d'un grand débat national sur notre modèle agricoleCommission des affaires économiques | 411 | Classée | 29 août 2025 |
| Pour un investissement public plus éthiqueCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 56 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Proposition de révision constitutionnelle – Souveraineté alimentaire et normativeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Demande d'ouverture d'une enquête judiciaire sur les transferts et ventes d'armes françaises vers Israël et l'Arabie SaouditeCommission des affaires étrangères | 250 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Augmenter en urgence la flotte d'avions bombardiers d'eau (Canadair/Dash 8) de la Sécurité civileCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 88 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Non à la suppression de deux jours fériésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 226 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Modernisez la démocratie, faites entrer le vote dans l'ère numériqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Vente des biens de l'ÉtatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 51 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Non à la poursuite de la chasse du Fuligule Milouin !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 275 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Pour un embargo économique contre IsraëlCommission des affaires étrangères | 273 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Non à la suppression de deux jours fériésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 170 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Déduction de 1% sur les indemnités des élusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 46 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Demande de révision de la loi actuelle afin de renforcer les droits des propriétaires face à l'occupation illégale de leur bien immobilierCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 202 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| NON À LA SUPRESSION DU LUNDI DE PÂQUES ET DU 8 MAICommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 210 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Pétition pour le droit à la santé publique.Commission des affaires sociales | 33 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Stop aux péages en flux libre : discrimination cognitive, numérique et financièreCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 413 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Choix du droit au suicide assisté ou à l'euthanasie.Commission des affaires sociales | 161 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Contre la suppression des deux jours fériés et la cinquième semaine de congés payésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 199 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| Santé, environnement: avis scientifique obligatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 72 | Classée d'office (seuil non atteint) | 29 août 2025 |
| Pour la loi Dupont et pour soutenir nos agriculteursCommission des affaires économiques | 87 | En cours de signature | 29 août 2025 |
| notre position sur la défense de l'enfant dans le mondeCommission des affaires étrangères | 86 | En cours de signature | 8 août 2025 |
| URSSAF : trop, c'est trop !Commission des affaires sociales | 206 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 août 2025 |
| Pesticides.interdire a l'Europe entièreCommission des affaires économiques | 291 | Classée | 8 août 2025 |
| Pour une enquête parlementaire sur la dette publique et les privilèges des élusCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 571 | En cours de signature | 8 août 2025 |
| Pour l'interdiction de fumer au volant afin de prévenir les incendies et garantir la sécurité publiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 88 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 août 2025 |
| Pétition pour restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnelsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 74 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 août 2025 |
| Pour une transition juste face à l'automatisation par l'intelligence artificielleCommission des affaires sociales | 38 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 août 2025 |
| pour la mise à jour des routes gravillonnées sur les sites InfoRouteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 août 2025 |
| Interdiction des chiens de catégorie 2Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 août 2025 |
| L'arrêt total d'aide au développement à l'AlgérieCommission des affaires étrangères | 556 | En cours de signature | 7 août 2025 |
| Hymne National: F.R.A.N.C.ECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 août 2025 |
| Oui à la sauvegarde et la protection des éleveurs paysans, de leurs troupeaux et des générations futursCommission des affaires économiques | 1 400 | Classée | 7 août 2025 |
| Pour le rétablissement du droit au port d'arme citoyen en France 🇫🇷Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 331 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 août 2025 |
| liberté numérique stop au pistage au piège publicitaireCommission des affaires économiques | 104 | Classée | 7 août 2025 |
| Pour le marquage des pesticides et autres intrants sur les produits agro-alimentairesCommission des affaires économiques | 367 | Classée | 7 août 2025 |
| Rendre les DTU (Documents Techniques Unifiés) gratuits et accessibles à tousCommission des affaires économiques | 88 | Classée | 6 août 2025 |
| ✍️ PÉTITION POUR UN EFFORT EXEMPLAIRE SUR LE TRAIN DE VIE DE L'ÉTATCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 780 | En cours de signature | 6 août 2025 |
| Non au génocide à Gaza : pétition pour que la France envoi en urgence la Marine nationale briser le blocus et instaurer un couloir humanitaire.Commission des affaires étrangères | 1 794 | En cours de signature | 6 août 2025 |
| PERMIS DE DETENTION D'ANIMAUX DE COMPAGNIECommission des affaires économiques | 223 | Classée | 6 août 2025 |
| Incompréhension entre usagers de la route .Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 13 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 août 2025 |
| Feux tricoloresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 25 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 août 2025 |
| Pétition pour une enquête et une réforme sur les systèmes de freinage d'urgence automatiqueCommission des affaires économiques | 668 | Classée | 6 août 2025 |
| NON AUX JOURS FERIES TRAVAILLESCommission des affaires sociales | 110 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 août 2025 |
| Pour une loi imposant à tous les clubs pros de devenir coopératifs (SCIC) d'ici 2029Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 8 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 août 2025 |
| Protégeons les enfants à l'hôpital, stop à la captation sauvage !Commission des affaires sociales | 53 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 août 2025 |
| pour une Démocratie Ouverte et Participative : Supprimons les 500 parrainages aux présidentielles et ouvrons la voie aux candidatures citoyennesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 84 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 août 2025 |
| Pétition citoyenne pour une réforme du statut des députés françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 147 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 août 2025 |
| Interdire les manifestations dans la rue.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 11 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 août 2025 |
| Pour l'interdiction totale des “lootbox” dans les jeux vidéo en FranceCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 59 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 août 2025 |
| Interdiction des drapeaux palestinien/algérien/République islamique d'IranCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 232 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 août 2025 |
| Face à la généralisation de la drogue en France, exigeons un plan national d'urgence pour protéger la populationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 65 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 août 2025 |
| ÊTRE « POUR » OU « CONTRE » LA LOI DUPLOMB EST UN ENGAGEMENT BIEN FAIBLE FACE À L'IMPASSE DANS LAQUELLE SE TROUVE NOTRE AGRICULTURE AUJOURD'HUICommission des affaires économiques | 131 | Classée | 5 août 2025 |
| Imposition des retraités avec enfants à chargeCommission des affaires sociales | 22 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 août 2025 |
| Organisation d'un débat national sur une possible sortie de la France de l'Union européenneCommission des affaires étrangères | 378 | En cours de signature | 5 août 2025 |
| Pour la reconnaissance du SOPK en Affection de Longue DuréeCommission des affaires sociales | 25 975 | En cours de signature | 5 août 2025 |
| Non au chantage algérien sur les OQTFCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 174 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 août 2025 |
| Pour que le Peuple Français soit consulté sur l'accord relatif aux droits de douaneCommission des affaires étrangères | 51 | En cours de signature | 5 août 2025 |
| Établissement d'une nouvelle ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 48 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 août 2025 |
| LUTTE CONTRE LES DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 234 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pour la régulation de l'activité de médecine esthétique par les médecins dermatologues, s'exerçant au détriment des consultations de dermatologie prévCommission des affaires sociales | 154 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Nos signatures, vos actes : Pour une application systématique des pétitions les plus signéesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 113 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Permettre aux bénéficiaires de l'AAH de vivre dans un pays de l'Union Européenne avec le même statut que les retraitésCommission des affaires sociales | 55 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| INSCRIRE DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE LA RECONNAISSANCE ENVERS LES HARKIS ET FAMILLESCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 23 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pour un système de santé connecté, sécurisé et économique en FranceCommission des affaires sociales | 21 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pour la Reconnaissance des Aidants FamiliauxCommission des affaires sociales | 115 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pour un vote numérique sécurisé et accessible en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Interdire la multipropriété des médiasCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 69 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Méprisés mais pas résignésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 92 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pétition pour une démocratie vivante, une justice sociale et un avenir soutenable.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 58 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| STOP a la discrimination de personnes en suivi PsyCommission des affaires sociales | 33 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Lutte contre le chômageCommission des affaires sociales | 17 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Tuer n'est pas un loisir !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 566 | En cours de signature | 4 août 2025 |
| Liberté d'utilisation des fonds CPFCommission des affaires sociales | 78 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pétition pour la mise en place de "tirelire des élections" .Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pétition citoyenne : Pour un droit à l'élevage vivrier familialCommission des affaires économiques | 103 | Classée | 4 août 2025 |
| Pétition pour la reconnaissance de l'ancienneté des salariés dans les entreprisesCommission des affaires sociales | 52 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pour l'introduction de la méditation dans les prisons françaisesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Modification de la réglementation sur le cumul d'activité des fonctionnaires et le statut d'auto-entrepreneurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 51 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Interdiction de la cigarette et de la cigarette électronique dans l'espace public et en terrasseCommission des affaires sociales | 101 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pour la reconnaissance du métier de socio-esthéticienneCommission des affaires sociales | 123 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 août 2025 |
| Pour une indemnisation effective des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 64 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 août 2025 |
| Pour l'indépendance technologique et économique de l'Europe : Soutenons les solutions européenneCommission des affaires économiques | 87 | Classée | 1 août 2025 |
| Interdisons les voyages spatiaux non scientifiques pour un avenir durableCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 250 | En cours de signature | 1 août 2025 |
| Pétition pour une vigilance extrême face aux dangers de l'IA et une mise en pause des développementsCommission des affaires économiques | 337 | Classée | 1 août 2025 |
| Sac a dos parachute obligatoire dans les avions de lignesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 17 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 août 2025 |
| Stop aux emplois remplacés par des machines sans contribution !Commission des affaires sociales | 100 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 août 2025 |
| Annulation d'avis inaptitude par le médecin du travail sous conditionCommission des affaires sociales | 22 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 août 2025 |
| Faire payer les entreprises les plus polluantes pour les dégâts climatiquesCommission des affaires économiques | 306 | Classée | 1 août 2025 |
| Égalité d'accès aux droits sociaux pour les conjoints étrangers de citoyens françaisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 16 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 août 2025 |
| Pour un référendum fiscal citoyenCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 155 | En cours de signature | 1 août 2025 |
| Non à la reconnaissance de l'État palestinien sans garanties démocratiques et sécuritaires.Commission des affaires étrangères | 186 | En cours de signature | 1 août 2025 |
| Pour une réforme administrative de fond : réduction du nombre de députés, sénateurs...Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 345 | En cours de signature | 1 août 2025 |
| Retraite au nombre de jours travaillésCommission des affaires sociales | 28 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 août 2025 |
| Pour la suppression du DPECommission des affaires économiques | 126 | Classée | 1 août 2025 |
| STOP à la Taxe Carbone sur les vehiculesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 127 | En cours de signature | 1 août 2025 |
| Remboursement des cotisations ASSEDIC aux personnes retraitées qui n'ont jamais été au chômage.Commission des affaires sociales | 81 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 août 2025 |
| Pour une mise en place rapide de la semaine de 4 jours en FranceCommission des affaires sociales | 125 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 juil. 2025 |
| Pour une enquête parlementaire sur Bayer-Monsanto et l'impact sanitaire de ses pesticidesCommission des affaires sociales | 381 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 juil. 2025 |
| Demande de suppression de l'ADEME (Agence de la transition écologique)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2 128 | En cours de signature | 31 juil. 2025 |
| Stopper le massacre à GazaCommission des affaires étrangères | 970 | En cours de signature | 31 juil. 2025 |
| Pour la suppression des départementsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 27 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 juil. 2025 |
| POUR LE PLAFONNEMENT DES MONTANTS DES LOYERS AUX RESIDENCES PRINICIPALESCommission des affaires économiques | 70 | Classée | 31 juil. 2025 |
| Pour le droit d'exercer un mandat parlementaire à distanceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 11 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 juil. 2025 |
| Pour un guichet national d'accompagnement des familles endeuilléesCommission des affaires sociales | 42 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 juil. 2025 |
| STOP à la hausse des prix de l'électricité !Commission des affaires économiques | 498 | Classée | 31 juil. 2025 |
| CONTRE PETITION POUR LA LOI DUPLOMBCommission des affaires économiques | 310 | Classée | 31 juil. 2025 |
| Donnons la parole au peuple : votons en ligne sur les lois importantes !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 187 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 juil. 2025 |
| Pour une pondération démocratique fondée sur la contribution fiscaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 7 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 juil. 2025 |
| Pour une vraie démocratie : transformons les pétitions citoyennes en référendum !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 194 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 juil. 2025 |
| Pour une souveraineté énergétique française et un tarif justeCommission des affaires économiques | 468 | Classée | 30 juil. 2025 |
| Ces mots contre les femmesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 53 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Diminution des charges de fonctionnement de l'EtatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 192 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Volkswagen et le Dieselgate : un scandale toujours impuni en France !Commission des affaires économiques | 89 | Classée | 30 juil. 2025 |
| Stop au harcèlement en ligne: les mots et les menaces peuvent détruireCommission des affaires économiques | 186 | Classée | 30 juil. 2025 |
| Pétition pour l'envoi à Gaza de notre marine nationale militaire chargée d'aide humanitaireCommission des affaires étrangères | 676 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| pour des autoroutes gratuites et justes : ouvrons ensemble la réflexionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 314 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| Alternative à la suppression de deux jours fériés dans le budget 2026Commission des affaires sociales | 52 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| SAUVONS NOTRE MODELE FRANCAIS DE TRANSPORT PAR LE TRAIN. DEMANDONS L'EGALITE D'OBLIGATION ENTRE LA SNCF ET SES CONCURRENTS EUROPEENST AINCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 173 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| Rétablir l'accès au Pass'Sport des 6-13 ansCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 158 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Pour que les dermatologues diminuent les interventions purement esthétiques.Commission des affaires sociales | 92 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Stop aux allocations familiales versées aux parents alors que leurs enfants sont placés !Commission des affaires sociales | 256 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Sortir de l'élevage intensif : pour une transition éthique et humaineCommission des affaires économiques | 668 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| Boycottons les produits et services U.S. - Achetons EuropéenCommission des affaires économiques | 175 | Classée | 30 juil. 2025 |
| Changements sur le régime fiscal des cryptomonnaiesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 80 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| Alerte sanitaire et environnementale contre la loi de "simplification de la vie économiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 220 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| Un référendum pour chaque loi : le pouvoir au peuple !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 168 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| NEGOCIATIONS UE/MERCOSUR: N' importons pas l alimentation que nous ne voulons pasCommission des affaires économiques | 1 013 | Classée | 30 juil. 2025 |
| PETITION POUR LA PRISE EN COMPTE OBLIGATOIRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTESCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 208 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| Taxe sur les campings carCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 109 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| Stop aux runs sauvages, aux dangers sur la route et aux nuisances pour les riverainsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 97 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Appel du 6 août 2025Commission des affaires étrangères | 22 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| Voté pour une reforme des retraites pour les invalides Catégorie 2Commission des affaires sociales | 49 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Leasing social pour personne au rsaCommission des affaires sociales | 26 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Pour la protection des salariés victimes d'abus et de travail dissimulé !Commission des affaires sociales | 62 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Interdiction de la chasse et la mise en place d'une régulation publique de la faune sauvageCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 074 | En cours de signature | 30 juil. 2025 |
| ALERTE SUR LES ANTIDÉPRESSEURS : Stop à la banalisation des ISRS !Commission des affaires sociales | 26 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Reconnaissance officielle des coachs et praticiens en accompagnement émotionnel comme acteurs de la santé mentale préventive en milieu scolaireCommission des affaires sociales | 24 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 juil. 2025 |
| Pour l'accélération de l'application de la loi n° 2023 566 du 7 juillet 2023 “majorité numérique et lutte contre la haine en ligne” et la mise en placCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 32 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 juil. 2025 |
| Pour un référendum sur l'immigration en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 4 412 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 juil. 2025 |
| Isaac Ribeiro : Charente-Maritime sacrifiée – Sauvons nos nappes et nos forêtsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 233 | En cours de signature | 28 juil. 2025 |
| Non à l'IA dans nos mairies : chaque image générée efface un artisteCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 157 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 juil. 2025 |
| Dissolution de partis d'extrême droite et inéligibilité de leurs élusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 193 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 juil. 2025 |
| Heures supplémentaires : exonération d'impôts sans plafondCommission des affaires sociales | 61 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Appel du 6 août 2025Commission des affaires étrangères | 150 | En cours de signature | 27 juil. 2025 |
| Contre la Reconnaissance de l'Etat palestinienCommission des affaires étrangères | 155 | En cours de signature | 27 juil. 2025 |
| Pour des professeurs du public mieux payés et respectésCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 237 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Ne pas imposer des règles d'inégalités pour la loi de finance de la sécurité sociale pour les personnes en ALDCommission des affaires sociales | 136 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| La suppression du remboursement des cures thermales serait une grave erreur sur la santé et l'économieCommission des affaires sociales | 277 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Pétition citoyenne pour la sortie de la France de l'Union européenneCommission des affaires étrangères | 1 995 | En cours de signature | 27 juil. 2025 |
| Fermeture des pharmaciesCommission des affaires sociales | 132 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| STOP au cyber harcèlementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 110 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| NON à la stigmatisation des retraitésCommission des affaires sociales | 131 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Pour une élection présidentielle plus représentative : Fin du vote par défaut !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 101 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Pertinence en l'état actuel d'une reconnaissance de l'Etat de PalestineCommission des affaires étrangères | 88 | En cours de signature | 27 juil. 2025 |
| Pour une Légalisation Responsable du Cannabis en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 138 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Non à la reconnaissance unilatérale de l'État palestinien par la FranceCommission des affaires étrangères | 188 | En cours de signature | 27 juil. 2025 |
| Mise en place d'un corridor humanitaire international vers la bande de GazaCommission des affaires étrangères | 298 | En cours de signature | 27 juil. 2025 |
| Prime de Noël pour les bénéficiaires HandicapésCommission des affaires sociales | 297 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| POUR LA LÉGALISATION CONTRÔLÉE DU CANNABIS EN FRANCECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 86 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Handicap en France : de nombreuses personnes, trop peu de moyens, trop peu d'accèsCommission des affaires sociales | 182 | En cours de signature | 27 juil. 2025 |
| Inéligibilité à vie pour toutes personnes politiques ayant commis des délits.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 397 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Renforcer l'accessibilité de la garde d'enfants en bas âgeCommission des affaires sociales | 24 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Pétition citoyenne pour une agriculture éclairée : je soutiens la loi DuplombCommission des affaires économiques | 264 | Classée | 27 juil. 2025 |
| Modification du Dispositif Pass'SportCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 144 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| SOUTENONS Mr MACRON POUR LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT PALESTINIENCommission des affaires étrangères | 140 | En cours de signature | 27 juil. 2025 |
| Pour la légalisation du travail du sexeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 101 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Pour une reconnaissance plus juste du rôle des conciliateurs de justiceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| Pour une loi imposant la transmission automatique des changements d'adresse des propriétaires de véhicules, afin d'assurer la sécurité des rappels !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 juil. 2025 |
| LOI SUR LA LIMITATION DES AMENDEMENTSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 71 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juil. 2025 |
| Gaza a besoin de nous ! La France reconnaît la Palestine, mais l'urgence persiste.Commission des affaires étrangères | 2 032 | En cours de signature | 25 juil. 2025 |
| Contre la reconnaissance de l'état de PalestineCommission des affaires étrangères | 575 | En cours de signature | 25 juil. 2025 |
| Pour la reconnaissance état de PalestineCommission des affaires étrangères | 274 | En cours de signature | 25 juil. 2025 |
| DROIT AU DÉPART À LA RETRAITE À 60 ANSCommission des affaires sociales | 313 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juil. 2025 |
| Non à la suppression du dispositif rupture conventionnelleCommission des affaires sociales | 239 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juil. 2025 |
| Routes plus écologiques et responsablesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 75 | En cours de signature | 25 juil. 2025 |
| PÉTITION POUR L'INTERDICTION DES CABINES UV : ASSEZ DE CANCERS ÉVITABLES !Commission des affaires sociales | 122 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juil. 2025 |
| Droit humanitaire à GazaCommission des affaires étrangères | 356 | En cours de signature | 25 juil. 2025 |
| Pour la fin du blocus de Gaza, la suspension des accords avec Israël, la reconnaissance de l'État de Palestine et la fin de la colonisationCommission des affaires étrangères | 1 183 | En cours de signature | 25 juil. 2025 |
| NON aux nouvelles règles d'octroi des aides MA PRIME RENOV' GRANDE AMPLEURCommission des affaires économiques | 192 | Classée | 25 juil. 2025 |
| Pétition pour la modernisation de la vie politique française et la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs représentantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 144 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juil. 2025 |
| Pour la reconnaissance de l'Etat Palestinien et la reprise de l'aide humanitaireCommission des affaires étrangères | 389 | En cours de signature | 25 juil. 2025 |
| Contre la loi DuplombCommission des affaires économiques | 663 | Classée | 25 juil. 2025 |
| Pour un trajet annuel à tarif préférentiel garanti pour chaque citoyen des DOM-TOM – Pour une égalité réelle d'accès aux soins, aux études...Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 86 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juil. 2025 |
| TEMPS DE TRAVAIL 37 h au lieu de 2 jours féries travaillésCommission des affaires sociales | 131 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juil. 2025 |
| Pour le retour à un régime déclaratif de l'instruction en famille (IEF), respectueux des droits des familles et de l'intérêt de l'enfantCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 2 169 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Obligation de protection de nos données personnellesCommission des affaires économiques | 211 | Classée | 24 juil. 2025 |
| Pour une langue internationale neutre et accessible dans les échanges mondiauxCommission des affaires étrangères | 46 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Touche pas au pass'sportCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 84 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| CONTRE LA NICHE FISCALE DES JOURNALISTESCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 324 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Non à la suppression du bilan de compétences financé par le Compte personnel de Formation : Un appel urgent pour l'avenir professionnel de tous !Commission des affaires sociales | 9 254 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| NON aux nouvelles règles d'octroi des aides MA PRIME RENOV' GRANDE AMPLEURCommission des affaires économiques | 121 | Classée | 24 juil. 2025 |
| Service militaire pour aménagement de peineCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 50 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Et si on se parlait ? (Equité entre femmes et Hommes)Commission des affaires sociales | 71 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Abrogation de la convention-cadre nationale assurance maladieCommission des affaires sociales | 20 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Probité des membres du gouvernement de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 294 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Amélioration de la démocratie municipale - possibilité de révocation des maires par le conseil municipalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 52 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pour une loi renforçant la prévention dans les médias et l'espace public, ainsi que la prise en charge des dangers de l'alcoolCommission des affaires sociales | 52 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Suppression du Conseil ConstitutionnelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 438 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Promotion de la prévention et prise en charge du traitement du déchaussement dentaireCommission des affaires sociales | 122 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Non à la trappe à bas salaires : abrogeons la Loi Fillon !Commission des affaires sociales | 115 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Non à la réforme du DPE – Pour la santé des français, la salubrité des logements et la protection de l'environnementCommission des affaires économiques | 66 | Classée | 24 juil. 2025 |
| Pour la suppression des logements de fonction gratuits injustifiés dans l'Éducation nationaleCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 116 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Obligation de participation d'un quorum minimal de députés pour qu'un texte de loi puisse être votéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 206 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pour l'application stricte du dispositif de lutte contre l'arbitrage frauduleux aux dividendes dans un cadre international (dit CumCum et CumEx)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 128 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Non à l'aide ukrainienneCommission des affaires étrangères | 370 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Pour léguer ses biens à qui on veutCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 104 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Refonder les institutions internationalesCommission des affaires étrangères | 50 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Trimestres cotisés en plusCommission des affaires sociales | 118 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Allongement de la semaine de pâquesCommission des affaires sociales | 27 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Suppression du Département et de la Région sur les plaques d'immatriculationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 25 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Suppression jours fériés religieux (catholiques)Commission des affaires sociales | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Liberté pour Boualem Sansal et Christophe Gleizes – Pour le droit d'écrire, pour le droit de penserCommission des affaires étrangères | 258 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Pour une visite médicale obligatoire lors du renouvellement du permis de chasserCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 129 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Stop à la casse du sport françaisCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 2 605 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pour nos agriculteurs, soutenons la loi DuplombCommission des affaires économiques | 99 | Classée | 24 juil. 2025 |
| Pour une désignation des députés par tirage au sortCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 70 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pétition Pattery OUI mais Duplomp AUSSI, pour une agriculture française efficace et vivante !Commission des affaires économiques | 71 | Classée | 24 juil. 2025 |
| POUR LA SUPPRESSION DE L'ARCOMCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 21 443 | Classée | 24 juil. 2025 |
| Une République exemplaire : des sanctions fortes contre la corruption et les corrompusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 355 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pétition citoyenne pour la suspension temporaire des accords bilatéraux de circulationCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pétition pour la Reconnaissance Juridique des Entités Naturelles comme Sujets de DroitCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 317 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Pour faire des économies, réduisons les dépenses de l'état !!!Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 296 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Protéger les ALD (affection longue durée) , c'est protéger la France : stop aux attaques contre 13,7 millions de citoyens !Commission des affaires sociales | 1 240 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Suppression des jours de fractionnementCommission des affaires sociales | 7 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Supprimer la réforme du RSACommission des affaires sociales | 107 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Suppression de jours fériésCommission des affaires sociales | 252 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Réforme de la redistribution des revenus en FranceCommission des affaires sociales | 58 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pétition pour une meilleure insertion professionnelle des jeunes diplômésCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 41 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pour une réforme du bien-être canin et des races fragiles à museau courtCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 63 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Formation obligatoire des forces de l'ordre aux violences validistes et à la neurodiversitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 31 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Chien de catégorieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 58 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Pour des Sanctions Financières Efficaces dans le Cadre du Décret Tertiaire : Propositions pour des Amendes en Pourcentage du Chiffre d'AffairesCommission des affaires économiques | 44 | Classée | 24 juil. 2025 |
| Pour une réduction des salaires et avantages des élus de la République afin de participer au remboursement de la dette publiqueCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 295 | En cours de signature | 24 juil. 2025 |
| Création symbolique d'un Parc Culturel National pour protéger l'exception culturelle française, ses acteurs et ses moyensCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juil. 2025 |
| Aide aux Patients atteints du covid long sévèreCommission des affaires sociales | 348 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Pétition contre l'utilisation du monoxyde de dihydrogène permis par la loi Duplomb.Commission des affaires économiques | 1 176 | Classée | 23 juil. 2025 |
| Mettre fin à la retraite par repartition et déclencher un cycle vertueuxCommission des affaires sociales | 46 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Déclaration de guerre à IsraëlCommission des affaires étrangères | 105 | En cours de signature | 23 juil. 2025 |
| Étendre les utilisation d'additif au milieu médical et pharmaceutiqueCommission des affaires sociales | 77 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Pour un vrai équilibre des responsabilités entre véhicules à moteur et autres usagersCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 57 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Projets de loi de finance : préservation du modèle social françaisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 140 | En cours de signature | 23 juil. 2025 |
| Retrait du second tour électoralCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 74 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| PETITION CONTRE LA LOI DUPLOMBCommission des affaires économiques | 974 | Classée | 23 juil. 2025 |
| Aligner le nombre de jours jours de carence des fonctionnaires d'état et territoriaux sur ceux du privé duCommission des affaires sociales | 151 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Soutien aux agriculteursCommission des affaires économiques | 314 | Classée | 23 juil. 2025 |
| Pour un revenu carbone trimestriel pour les ménagesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 66 | En cours de signature | 23 juil. 2025 |
| Non à Loi Duplomb à plus d'élevages intensifsCommission des affaires économiques | 2 704 | Classée | 23 juil. 2025 |
| Les Réseaux Sociaux : Une Catastrophe Silencieuse Qui Détruit Notre HumanitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 178 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Projet de budget 2026 : réintroduction de l'amendement taxe Zucman pour contribuer à réduire la dette française de maniere plus égalitaireCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 348 | En cours de signature | 23 juil. 2025 |
| Marre des notifications, NON à la pollution numérique 🫸🏽Commission des affaires économiques | 134 | Classée | 23 juil. 2025 |
| Pour la reconnaissance officielle du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) et un accès équitable à la procréation médicalement assistée (PMA)Commission des affaires sociales | 2 538 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Pétition pour des Négociations Commerciales Plus Flexibles et Plus JustesCommission des affaires économiques | 8 | Classée | 23 juil. 2025 |
| Quand dénoncera-t-on l'utilisation par TOUS des armes à l'uranium " appauvri "?Commission de la défense nationale et des forces armées | 50 | En cours de signature | 23 juil. 2025 |
| Alignement des retraites des élus, ministres, président et élus locaux sur le régime généralCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 622 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Révision de l'arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 59 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| DROIT D' ACCES AUX PLAGES FRANCAISES POUR LES CHIENSCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 198 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Pour le remboursement des eaux gélifiées prescrites aux personnes atteintes de troubles de la déglutition (dysphagie)Commission des affaires sociales | 415 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Pétition pour une Constitution Responsable : Zéro Déficit ou Zéro MandatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 100 | En cours de signature | 23 juil. 2025 |
| Interdiction de la vente de carnivores domestiques en "salons du chiot/chaton"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 657 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Censure contre les propos de François BayrouCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 197 | En cours de signature | 23 juil. 2025 |
| Pour la création de postes privés d'inspecteurs du permis de conduireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 29 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Port d'arme se catégorie DCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 65 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Pour que Tiktok soit rendu plus sûrCommission des affaires économiques | 106 | Classée | 23 juil. 2025 |
| Pour un ticket unique métro, bus, tram et RER : une tarification plus juste pour tousCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 137 | En cours de signature | 23 juil. 2025 |
| Pour une réforme institutionnelle citoyenne : moins d'élus, des retraites alignées et un contrôle des salairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 160 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 juil. 2025 |
| Création d'un livret citoyen pour le rachat de la dette publique française par les FrançaisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 253 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pétition pour reprendre la Bastille et regagner un jour fériéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 170 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Gratuité d'une concession funéraire dans tous les cimétières de franceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 111 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Réforme pension de reversionCommission des affaires sociales | 126 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour une commission d'enquête parlementaire sur la situation à Gaza et les positions du gouvernement françaisCommission des affaires étrangères | 1 733 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pour défendre la loi DuplombCommission des affaires économiques | 654 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Pour la création d'un véritable statut de fonctionnaire pour les AESHCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 1 525 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Taux de TVA réduit pour achat véhicule électriqueCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 55 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Contre la loi duplombCommission des affaires économiques | 1 361 | Classée | 22 juil. 2025 |
| 25 à 40 milliards d'économies : et si on réformait l'État plutôt que les citoyens ?Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 637 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Loi DuplombCommission des affaires économiques | 404 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Légalisation des drogues douces afin que les revenus générés comblent les déficits des caisses de l'étatCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 142 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pétition pour une clarification des droits et responsabilités des binationauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 63 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Reconnaissance et prise en charge à 100% du LipoedemeCommission des affaires sociales | 2 041 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| 32 h et 4 jours par semaineCommission des affaires sociales | 217 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour la suppression de certaines aides sociales et logement HLM aux familles de délinquant multirécidivistesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 375 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour une enquête sur l'influence des religions sur les politiques et partie politiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 76 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Reconnaître l'impact des pesticides sur les allergies saisonnièresCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 237 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Création d'une commission d'enquête sur la part décroissante du budget des ménages consacrée à l'alimentation et ses conséquencesCommission des affaires sociales | 64 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour une réforme exemplaire des régimes de retraite des députés et sénateursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 865 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| La France doit arrêter Israël et défendre Gaza - et l'Humanité - maintenant, quoi qu'il en coûteCommission des affaires étrangères | 1 632 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Instaurer un malus sur la fast fashion et encadrer les géants du textileCommission des affaires économiques | 362 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Abrogation du droit du sol.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 342 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour la pénalisation et l'augmentation des amendes pour les toxicomanesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 99 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| le maintien des pieces et billets comme moyen de paiement, inscrit dans la constitutionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 924 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Travail obligatoire des condamnés emprisonnés pour l'armement militaireCommission de la défense nationale et des forces armées | 96 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pour une Loi des SoignantsCommission des affaires sociales | 122 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Non à l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport (signez la pétition, non à l'exclusion des 6-13 ans du Pass'SportCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 540 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pétition pour l'obligation d'acceptation de la mutuelle par les établissements de santé privésCommission des affaires sociales | 85 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| GAZA A FAIM : Pour un accès immédiat, sans conditions, à l'aide humanitaire !Commission des affaires étrangères | 62 224 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pétition pour une démocratie réellement au service des citoyensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 137 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Loi DuplombCommission des affaires économiques | 1 093 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Désindexation du tarif de l'électricité sur le prix du gazCommission des affaires économiques | 564 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Pour EXIGER un VOTE de l'ASSEMBLÉE NATIONALE sur la réforme des RETRAITES de 2023Commission des affaires sociales | 153 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| STOPPER l'importation de 50% de nos assiettes 🇫🇷Commission des affaires économiques | 995 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Lutte contre le Harcèlement Scolaire et le Cyber-HarcèlementCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 233 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Révision du train de vie de nos élusCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 909 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Visite médicale pour permis de conduire des personnes âgéesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 174 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Visite médicale pour renouvellent du permis de chasserCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 183 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| creation d'un permis pour l'usage d'un detecteur de metauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 15 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour une Justice plus rapide, mieux dotée et plus accessible en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 99 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES, SENATORIALES ET PRESIDENTIELLES.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 550 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Vers un avenir sans argent liquide : pour une France plus juste, plus sûre et plus humaineCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 24 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Alternatives aux mesures d'économies de 43,8 milliards d'euros dans le budget 2026Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 183 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pour la fin de l'indexation du prix de l'électricité sur celui du gazCommission des affaires économiques | 482 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Saisie des biens de russes en France pour l'Ukraine.Commission des affaires étrangères | 112 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pour l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour toute fonction publique ou candidature électoraleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 122 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| OUI au contrôle technique des engins agricoles !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 46 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour la suppression des droits de succession, impôt injuste sur la mort et confiscatoire du patrimoine familialCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 212 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Réforme de l'âge de départ à la retraite pour les travailleurs handicapés, notamment ceux devenus handicapés en cours de carrièreCommission des affaires sociales | 177 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Création d un pesticide score/herbicide scoreCommission des affaires économiques | 307 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Maîtrise de la natalité, préservation resources naturellesCommission des affaires sociales | 40 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour que le bulletin"blanc" soit considéré "vote exprimé".Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 695 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Anti petition contre la loi duplombCommission des affaires économiques | 223 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Loto des salariésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 21 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pétition pour la tenue d'un référendum sur un projet de remboursement de la dette publique française de plus de 3.300 milliards d'Euros.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 184 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| POUR UN FINANCEMENT ACCRU ET LA CREATION DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DEDIES AUX ADULTES HANDICAPES EN FRANCECommission des affaires sociales | 218 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour le droit de ne pas être équipé du compteur communicant « Linky » et pour que ce droit ne soit pas soumis au paiement d'une cotisation supplémentaCommission des affaires économiques | 1 960 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Changer la nature des mandats de nos élus, passer d'un mandat représentatif à un mandat impératif.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 93 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Interdiction de fumer en conduisant afin de réduire le risque de jet de mégots et d'incendie.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 130 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Interdire l'importation de produits alimentaires étrangers utilisant l'acetamiprideCommission des affaires économiques | 1 455 | Classée | 22 juil. 2025 |
| Economies = une réduction de moitié du nombre de députés en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 336 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Possibilité révocation des parlementaires mettant en danger la santé publique: exemple de la loi DuplombCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 436 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Transparence totale des dépenses de l'État et des parlementairesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 798 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Abrogation du Contrôle Technique motos.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 85 992 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Limitation des groupes médiatiquesCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 78 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Établir une "damnatio memoriae"Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 58 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Pour l'adhésion de la France au Groupe de La HayeCommission des affaires étrangères | 125 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pour la justice sociale et la défense du pouvoir d'achatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 107 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| QUAND LES ELUS SE PROTEGENT, LA DEMOCRATIE S'EFFONDRECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 348 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Mise en place d'un nouveau système politique en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 281 | Classée d'office (seuil non atteint) | 22 juil. 2025 |
| Réservons nos aides publiques uniquement aux entreprises vertueuses et socialement responsables !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 280 | En cours de signature | 22 juil. 2025 |
| Pétition citoyenne pour l'intégration d'une taxe sur les transactions financières étenduesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 310 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Heure de début des programmes téléCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 182 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Service militaireCommission de la défense nationale et des forces armées | 160 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Création d'une seule police, remplaçant la gendarmerie, la police nationale et la police municipaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 67 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Faire de la journée internationale des droits des femmes un jour fériéCommission des affaires sociales | 118 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Loi duplombCommission des affaires économiques | 7 168 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Pétition contre la Loi DuplombCommission des affaires économiques | 10 603 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Contre pétition pour la Loi DuplombCommission des affaires économiques | 789 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Pétition contre la loi DuplombCommission des affaires économiques | 1 589 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Obligation de formation de mise à niveau du code de la routeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 63 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pétition citoyenne pour la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la FranceCommission des affaires étrangères | 850 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Oui à la loi Duplomb - Pour une agriculture française forte et résilienteCommission des affaires économiques | 649 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Défendre le patrimoine cinématographique françaisCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pétition pour le droit des retraités a toucher leur compte personnel de formationCommission des affaires sociales | 198 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Non à la régularisation rétroactive des ralentisseurs illégauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 470 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Soutien à l'Agriculture Française et à la Loi DUPLOMBCommission des affaires économiques | 201 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Contre la loi DuplombCommission des affaires économiques | 1 659 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Contre la projet de Rachida Dati et la création d'une holding réunissant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 4 485 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pour la loi Duplomb et l'amélioration de la vie des agriculteursCommission des affaires économiques | 279 | Classée | 21 juil. 2025 |
| OUI A LA LOI DUPLOMB ET A L'EGALITE DES REGLEMENTS EUROPEENS POUR TOUSCommission des affaires économiques | 156 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Contrôler et sanctionner la qualité de l'air rejeté par tous les véhiculesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 34 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Réduction de moitié du nombre de députés et sénateursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 500 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| LA LOI DUPLOMBCommission des affaires économiques | 1 384 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Servir sous les drapeaux avant de se présenter à une électionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 62 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pour la loi DUPLOMBCommission des affaires économiques | 254 | Classée | 21 juil. 2025 |
| élection municipale 2026Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 40 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| PÉTITION POUR L'INTERDICTION DU TABAC EN FRANCE : ASSEZ DE MORTS ÉVITABLES !Commission des affaires sociales | 3 002 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Inscription des 5 semaines de congés payés et des 11 jours féries dans la constitutionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 220 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| OUI à la loi DUPLOMBCommission des affaires économiques | 103 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Contre l'augmentation du budget des arméesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 142 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Pour le maintien des Zones à Faibles Emissions (ZFE) : Droit à l'air pur !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 510 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Contre l Aide Médicale d État et de la CMUCommission des affaires sociales | 223 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pétition pour encourager le maintien de la loi DuplombCommission des affaires économiques | 148 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Renforcement des peines pour sévices graves et actes de cruauté envers les animauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 453 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| contre la loi DuplombCommission des affaires économiques | 1 565 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Ne pas tenir compte de la pétition visant à remettre en cause la loi DUPLOMBCommission des affaires économiques | 114 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| loi DuplombCommission des affaires économiques | 844 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Situation des des personnes en situation de handicap mental, autistes sévères ou polyhandicapées dépendantes et de leurs parentsCommission des affaires sociales | 185 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Aide Sociale à l'Enfance, pour une mise en plat et la mise en place de changementsCommission des affaires sociales | 201 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Casque obligatoire pour tous les 2 rouesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 114 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Économies budgétaires pour économiser 40 milliards d'eurosCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 424 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Abrogation de l'article 49.3Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 260 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Abrogation loi sur les retraitesCommission des affaires sociales | 472 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Fin des avances de frais de mandat des sénateurs et députésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 360 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pour une reconnaissance, sans délai de l'état PalestinienCommission des affaires étrangères | 447 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Tous pour un référendum d'initiative citoyenneCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 220 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Contre Loi DuplombCommission des affaires économiques | 1 226 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Fin des feux d'artifices a poudre.Commission des affaires économiques | 140 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Fin des survols de la patrouille de FranceCommission de la défense nationale et des forces armées | 92 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Non aux deux jours fériés supprimésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 673 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Une pétition pour demander l'abrogation de la loi DuplombCommission des affaires économiques | 3 600 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Promulgation immédiate de la loi DuplombCommission des affaires économiques | 167 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Pour le remboursement des soins psy par la sécurité socialeCommission des affaires sociales | 342 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pour un encadrement des aides publiques versées aux grandes entreprises (plus de 200 milliards en 2023!)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 706 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Appliquons la loi Duplomb sur les néonicotinoïdesCommission des affaires économiques | 157 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Déficit ? Faisons payer les richesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 566 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Pour une allocation familiale équitableCommission des affaires sociales | 129 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Pour une reconnaissance fiscale de l'engagement bénévole des retraitésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 135 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Loi de défense des agriculteurs français et d'interdiction de l'importation de produits agricoles utilisant des produits interdits pour les cultiverCommission des affaires économiques | 1 942 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Non au budget BayrouCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 705 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| OUI À LA LOI DUPLOMB ! …avec bon sens, vérités et sans idéologie.Commission des affaires économiques | 2 869 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Pétition contre Bayrou sur la suppression de 2 jours fériésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 408 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Contre la loi DuplombCommission des affaires économiques | 1 179 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Non à la suppression des jours fériés ! Défendons notre temps de repos communCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 765 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Non contre la fin de l'allocation chômage suite à une rupture conventionnelleCommission des affaires sociales | 548 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| petition contre la loi DuplombCommission des affaires économiques | 19 159 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Opposition au plan Bayrou — Pour une réduction exemplaire des rémunérations politiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 790 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Ne pas imposer les pensions alimentaires et la prestation compensatoire reçuesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 157 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Pour la loi DuplombCommission des affaires économiques | 713 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Pour le maintien du financement des Affections Longue Durée ( ALD)Commission des affaires sociales | 996 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Refus de la loi DuplombCommission des affaires économiques | 1 078 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Légalisation du cannabis et coffee shop contre le narco traficCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 112 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Réduire les dépenses liées à la rémunération des ministres et parlementairesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 639 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Loi duplombCommission des affaires économiques | 1 090 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Limitation à 10 ans de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction politique dans une vieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 208 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pour une politique budgétaire ambitieuse, juste et tournée vers l'avenirCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 27 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Reconnaissance de la fibromyalgie au titre du handicap invisible et de maladie chronique invalidante en ALDCommission des affaires sociales | 740 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pétition pour faire voter la taxe ZUCMAN et rétablir l'ISFCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 719 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Soutien à la loi Duplomb et au monde agricoleCommission des affaires économiques | 212 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Contre les 211 milliards d'euros d'argent public attribués sans contre-partie aux entreprises, pour des aides plafonnées et cibléesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 867 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Pension de réversion pour les couples pacsésCommission des affaires sociales | 245 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| La santé n'est pas un bien marchand - Non au budget santé 2026.Commission des affaires sociales | 623 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pour un retour de la taxe ZucmanCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 2 608 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| abrogation de la loi DuplombCommission des affaires économiques | 1 423 | Classée | 21 juil. 2025 |
| Diminution du nombre de députés et de sénateur.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 563 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pour que le Béhourd intègre les JOCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pétition pour que la mutualisation des mairies ne nécessite plus la fusion des noms de villesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 33 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Demande d'une legislation sur les gazons synthétiquesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 187 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Même retraite pour tous, élus compris !Commission des affaires sociales | 473 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pétition pour que les indemnités et les retraites de nos élus ne soient plus indexés sur le coût de la vie et soient fixées par référendumCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 196 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Réduction du train de vie des élus.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 968 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| STOP AUX MESURES QUI FRAGILISENT LES SALARIÉS ET LES DROITS SOCIAUXCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 271 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Santé, science, nature : stop à la Loi Duplomb et aux conflits d'intérêtsCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2 701 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Pour une fiscalité juste : soutenons la taxe Zucman !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 12 188 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| À l'attention du gouvernement français, et tout particulièrement de M. François Bayrou, Premier ministre.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 385 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Allonger les congés, soutenir les parents, relancer la natalitéCommission des affaires sociales | 173 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Pour que les Français soient plus sucrés : promouvons une culture national de la douceurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 41 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 juil. 2025 |
| Non au "Plan Bayrou"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 135 | En cours de signature | 21 juil. 2025 |
| Réforme des Lois sur le Logement : Protégeons les Propriétaires ResponsablesCommission des affaires économiques | 1 267 | Classée | 16 juil. 2025 |
| Voir et être vu : exigeons des règles simples pour sauver des vies à vélo et en trottinetteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 256 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 juil. 2025 |
| Contre la suppression des jours fériés du Lundi de Pâques et du 8 MaiCommission des affaires sociales | 7 629 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 juil. 2025 |
| Avoir accès aux dépenses complètes de l'étatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 334 | En cours de signature | 16 juil. 2025 |
| L'Urgence Sanitaire : Quand Notre Avenir Ne Doit Plus Être Mis aux EnchèresCommission des affaires économiques | 2 662 | Classée | 16 juil. 2025 |
| De L interdiction de l usage des micros de diffusions dans les lieux publiques et ceux dits privésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 258 | En cours de signature | 16 juil. 2025 |
| PROPOSITION DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : CONTRAT DÉMOCRATIQUE PRÉSIDENTIELCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 687 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 juil. 2025 |
| PÉTITION POUR LA SUPPRESSION DE L'ARTICLE 49.3 DE LA CONSTITUTIONCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 987 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 juil. 2025 |
| Pour une sortie des pesticides de synthèse !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 44 395 | Classée | 15 juil. 2025 |
| Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !Commission des affaires économiques | 640 | Classée | 15 juil. 2025 |
| Remboursement des séances de rééducation des troubles du goût et de l'odoratCommission des affaires sociales | 96 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 juil. 2025 |
| Les écoles et centres de formation appelés à mieux accompagner les alternantsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 78 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 juil. 2025 |
| Supprimer les klaxons des véhiculesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 37 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 juil. 2025 |
| Pour une contribution équitable des ultra-riches et des grandes entreprises au financement des services publicsCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 37 489 | En cours de signature | 15 juil. 2025 |
| Reforme retraiteCommission des affaires sociales | 104 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 juil. 2025 |
| De l usage de la défense syndicale généralisé au droit du travail pour tous , commise d ' officeCommission des affaires sociales | 88 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 juil. 2025 |
| La personne assurant la protection (tutelle ou curatelle) n'est pas rémunérée s'il s'agit d'un proche !Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 86 | En cours de signature | 15 juil. 2025 |
| Pétition citoyenne pour une vraie reconnaissance des kinésithérapeutesCommission des affaires sociales | 24 376 | En cours de signature | 10 juil. 2025 |
| Protection des mineursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 246 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juil. 2025 |
| Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective.Commission des affaires économiques | 2 131 368 | Recueil terminé | 10 juil. 2025 |
| Pour une laïcité réelle : instauration de jours fériés pour toutes les grandes fêtes religieuses pratiquées en France.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 128 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Reconnaissance de l'usurpation d'identité comme crime et mise en place d'un gel du crédit pour protéger les citoyens contre les fraudes numériquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 620 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Inscrire l'équilibre des dépenses sociales dans la ConstitutionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 109 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Fusion des cotisations sociales salariales et patronales : pour plus de transparence et de responsabilitéCommission des affaires sociales | 69 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Égalité dans l'accès au logement socialCommission des affaires économiques | 52 | Classée | 1 juil. 2025 |
| Abolition des frais de successionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 263 | En cours de signature | 1 juil. 2025 |
| Couper son moteur lors de l'arrêt prolongé de son véhicule 🚘Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 228 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Reconnaissance de l'usurpation d'identité comme crime et mise en place d'un gel du crédit pour protéger les citoyens contre les fraudes numériquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 469 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Stop à la maltraitance animale à la RéunionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 163 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Proposition de réforme : Portefeuille horaire de réserve pour pauses dites de "convenance" dans la fonction publiqueCommission des affaires sociales | 9 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Coupler les systèmes de vidéosurveillance à des dispositifs de surveillance infrarouge (IR) en milieu ultra urbain (zones denses, à forte activité, soCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 juil. 2025 |
| Audit des comptes de l'État françaisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 435 | En cours de signature | 1 juil. 2025 |
| Pétition pour la souveraineté de la France – Sortie de l'Union européenne, de l'euro (monnaie commune) et de l'OTANCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 193 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juin 2025 |
| Pour rétablir la liberté d'expression : abrogeons la loi Pleven !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 162 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juin 2025 |
| Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le mal-être et ses conséquences dans nos armées (suicides, désertions, arrêts maladie)Commission de la défense nationale et des forces armées | 210 | En cours de signature | 25 juin 2025 |
| Restriction des programmes universitaires obligatoires aux formations professionnelles indispensables à une pratique immédiate et de qualité.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 17 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juin 2025 |
| de l encadrement du mentorat de l éducation et du droit d exercer l educationCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 10 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juin 2025 |
| 📍 Objectif : Ramener le temps d'intervention à 7 minutes maximum en zone rurale (soit équivalent aux standards urbains les plus réactifs, voire aux nCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 96 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juin 2025 |
| OUVERTURE DE LIEUX DE TRAVAUX FORCES PENITENCIAIRES ( taille de pierre dans les anciennes carrières)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 226 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 juin 2025 |
| DIVISER LES REVENUS DES REPRÉSENTANTS POUR AUGMENTER CEUX DU MEDICALCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 459 | En cours de signature | 25 juin 2025 |
| contrôle technique des véhiculesCommission des affaires économiques | 36 | Classée | 25 juin 2025 |
| Majorité pénale à 16 ans, alors, Droit de vote national à 16 ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 109 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juin 2025 |
| Non à la fusion des médias publics !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 1 121 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juin 2025 |
| Pour l'interdiction de fumer dans les espaces publics extérieurs et l'aménagement de zones fumeurs responsablesCommission des affaires sociales | 295 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juin 2025 |
| Instaurer l'automatisation de la “Retraite en capital”Commission des affaires sociales | 10 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 juin 2025 |
| Police municipale et gardes champêtres : pour la reconnaissance sociale pleine et entièreCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 397 | Classée d'office (seuil non atteint) | 18 juin 2025 |
| Demande d'un référendum en urgence sur un soutien à haut risque - Refusons l'escalade sans voix du peupleCommission des affaires étrangères | 310 | En cours de signature | 17 juin 2025 |
| Rendre illégales l'achat et la vente d'animaux de compagnieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 241 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Étendre la Taxe sur les Transactions Financières aux opérations intrajournalières de plus de 1 M € et aux produits dérivésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 401 | En cours de signature | 17 juin 2025 |
| Instaurer un bail d'usage de 80 ans pour les acquéreurs étrangers non-résidents et financer l'habitat ruralCommission des affaires économiques | 119 | Classée | 17 juin 2025 |
| Pétition pour que les cendres d'Olympe de Gouges soit transférées au PanthéonCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 247 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Pétition pour l'extension du maintien de l'AAH après 62 ans à l'ensemble des bénéficiaires en situation de handicapCommission des affaires sociales | 610 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Non à la triche, oui à la justice : demandons une loi pour protéger les joueursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Divulgation des correspondances des responsables français, avec les autorités Maghrébines, précédents leurs déclarations d'indépendance.Commission des affaires étrangères | 34 | En cours de signature | 17 juin 2025 |
| Loi contre les mariages et associations de partis entre les deux tours d'une électionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 107 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Pour la création de commissions de lecture citoyenne dans les institutions de la RépubliqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortuneCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 969 | En cours de signature | 17 juin 2025 |
| Modification article 2 de la constitution - Reconnaissance des langues régionales comme co-officielles dans la Constitution françaiseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 131 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Pass Navigo gratuit pour les bénéficiaires de l'allocation d'aide de retour à l'emploiCommission des affaires sociales | 105 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Pour la standardisation légale du mot "pinte" à 50 cl et "demi-pinte" à 25 clCommission des affaires économiques | 211 | Classée | 17 juin 2025 |
| Alerte citoyenne : protection des mineurs face à la violence numérique et physiqueCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 164 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Proposition : Reconnaissance du droit à la révolte infantile et réforme du traitement des alertes dans l'Éducation nationaleCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 77 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël et de ses dirigeants en raison de violations graves du droit internationalCommission des affaires étrangères | 31 241 | En cours de signature | 17 juin 2025 |
| Lycée Blanquer ou lycée de l'anéantissement pédagogique : sonnons la fin de la récréation !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 140 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 juin 2025 |
| Du droit à la santé en toutes circonstance, de la liberté, et de l'usage et redistribution à ce à quoi elles sont destinésCommission des affaires sociales | 36 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| PROPOSITION DE RÉFORME STRUCTURELLE – FRANCE TRAVAILCommission des affaires sociales | 56 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Tendant à l'abrogation de l'obligation de dépôt de caution auprès des bailleurs publics dans le cadre des logements sociauxCommission des affaires économiques | 44 | Classée | 10 juin 2025 |
| Visant à instaurer l'obligation d'installation de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les halls d'immeubles d'habitation à loyer modéré (HLCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 78 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Réforme de l'article 49.3Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 302 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Pour une interdiction stricte de l'acétamipride, inecticide "tueurs d'abeilles"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 5 740 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Attribué les places PMR a ce qui en ont fait la demandeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 27 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Pour la reconnaissance légale des lotos associatifs en ligne et en salle, et pour un encadrement éthiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 14 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Pour une Cotisation Citoyenne Solidaire - équitable et solidaire.Commission des affaires sociales | 119 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Pour l'interdiction des pratiques d'abattage rituel causant des souffrances aux animauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 580 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Pour une transparence totale et accessible de l'utilisation de l'argent public à tous les niveaux de l'ÉtatCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 1 236 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Rendre payant l'utilisation des places destinées a la recharge des véhicules électriquesCommission des affaires économiques | 52 | Classée | 10 juin 2025 |
| Les plateformes ne font pas la loi – Moratoire immédiat et gel total du secteur VTCCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 2 425 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Isaac Ribeiro : Pour une enquête publique sur les pratiques du groupe Stellantis et la protection des consommateurs françaisCommission des affaires économiques | 872 | Classée | 10 juin 2025 |
| Bien être animalCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 747 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Audit des comptes de l'état francaisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 823 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Reconnaissance immédiate de l'État de PalestineCommission des affaires étrangères | 3 838 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Pour la reconnaissance et le renforcement du rôle des ASVPCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 192 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Interdiction du voile dans la conduite de tous véhiculesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 340 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Pétition contre la surveillance publicitaire et l'excès des annonces commerciales sur InternetCommission des affaires économiques | 350 | Classée | 10 juin 2025 |
| Pour une aide aux parents désenfantésCommission des affaires sociales | 106 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Équipements de sécurité sur les vélosCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 54 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Système d'arrêt à distance des véhicules par les forces de l'ordre contre les voitures-béliers, rodéos urbains, délits de fuite.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 151 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Création d'un outil de sondage par circonscription à l'usage des Elu·esCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 48 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Stop au rachat par LBO des clubs sportifs professionnels !Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 31 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Non aux milliards pour Kiev | Non à l'engagement sans vote | DémissionCommission des affaires étrangères | 735 | En cours de signature | 10 juin 2025 |
| Réattribution aides allocations logement aux propriétaires pauvresCommission des affaires sociales | 145 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Pour des virements de salaires et aides sociales instantanésCommission des affaires sociales | 66 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Proposition de loi visant à lutter contre la diffusion d'informations non sourcées et erronées dans les médiasCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 481 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 juin 2025 |
| Stop aux manipulations par sondages pendant les élections !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 340 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 juin 2025 |
| Votez contre la suppression des boites aux lettres jaune de La PosteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 478 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 juin 2025 |
| Pour l'obtention du salaire brut et l'exonération d'impôts pour les gens qui n'iront pas faire une prise de sang annuelle selon le projet de loiCommission des affaires sociales | 64 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 juin 2025 |
| Pour une réforme cohérente, équitable et rationnelle de la législation encadrant le tabac en FranceCommission des affaires économiques | 32 | Classée | 5 juin 2025 |
| Pour une interdiction totale de l'abattage sans étourdissement et de l'importation de viandes issues de telles pratiques, au nom du bien-être animal,Commission des affaires économiques | 1 518 | Classée | 5 juin 2025 |
| Pour la pose de caméra de lecture de plaque d'immatriculation sur les born de recharge de véhicule électriqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 50 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 juin 2025 |
| Santé mentale : sécuriser notre avenir en relocalisant les principes actifs pharmaceutiquesCommission des affaires économiques | 371 | Classée | 5 juin 2025 |
| regroupement familial immigration et naissance dans famille immigresCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 116 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 juin 2025 |
| Opposition à la Proposition de Loi Renforçant la Sécurité des Professionnels de SantéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 30 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 juin 2025 |
| Informer les citoyens sur l'existence de pétitions de l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 840 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 juin 2025 |
| Sauver Lormauto, pour le retrofit bas carbone citoyenCommission des affaires économiques | 704 | Classée | 5 juin 2025 |
| Demande d'enquête sur la propagation de fake news d'origine étrangère dans le débat public françaisCommission des affaires étrangères | 175 | En cours de signature | 17 mai 2025 |
| Demande de moratoire sur l'obligation vaccinale des nourrissons en FranceCommission des affaires sociales | 934 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mai 2025 |
| Réforme de la gestion des HLM : priorité aux revenus modestes, accès à la propriété pour les locataires exemplaires, et sanction des dégradationsCommission des affaires économiques | 167 | Classée | 17 mai 2025 |
| Projet de loi citoyenne — Loi visant à responsabiliser les refus de vaccination dans le cadre de la santé publique collectiveCommission des affaires sociales | 174 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mai 2025 |
| Sortir de l'EuropeCommission des affaires étrangères | 935 | En cours de signature | 17 mai 2025 |
| Pour une meilleure information des députés sur le système de pétition citoyenne à l'Assemblée nationaleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 191 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mai 2025 |
| Un casier vierge pour prétendre être élusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 167 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mai 2025 |
| Et si le mariage devenait vraiment pour tous ? Une réforme éthique, égalitaire et respectueuse des traditionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 68 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mai 2025 |
| Réforme de la Loi Orientation Mobilités (LOM) qui met en péril les terrasses de restaurantsCommission des affaires économiques | 30 | Classée | 17 mai 2025 |
| Plateformes E-commerces : rendre obligatoire la possibilité de contacter le service client par écritCommission des affaires économiques | 156 | Classée | 17 mai 2025 |
| Pour une révision du réglement européen Digital services act (DSA)et la loi Avia afin de protéger pleinement la liberté d'expressionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 124 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mai 2025 |
| Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvresCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 307 | En cours de signature | 17 mai 2025 |
| Pour le retour de La Poste dans le service public – Une postalité accessible, équitable et durable pour tous !Commission des affaires économiques | 491 | Classée | 17 mai 2025 |
| ALIENATION PARENTALECommission des affaires sociales | 119 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 mai 2025 |
| BILAN PSYCHIATRIQUE OBLIGATOIRE ET REMBOURSÉCommission des affaires sociales | 220 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 mai 2025 |
| Pour l'interdiction légale de la consommation de tabac chez les mineursCommission des affaires sociales | 231 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 mai 2025 |
| Pour l'intégration d'une option d'enseignement de la Langue des Signes Française (LSF) dans les collèges.Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 692 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 mai 2025 |
| Stop financement Ukraine | Stop Impôts | DémissionCommission de la défense nationale et des forces armées | 1 379 | En cours de signature | 16 mai 2025 |
| Contre le projet de loi actuel sur l'aide active à mourirCommission des affaires sociales | 48 495 | En cours de signature | 12 mai 2025 |
| Pour la reconnaissance des militaires morts en service commandé sur le sol national avec la mention "Mort pour le service de la Nation"Commission de la défense nationale et des forces armées | 1 531 | En cours de signature | 7 mai 2025 |
| Pour une loi contre l'usage du haut-parleur dans les lieux publicsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 245 | Classée d'office (seuil non atteint) | 7 mai 2025 |
| Contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine pour le maintien de la paixCommission de la défense nationale et des forces armées | 1 116 | En cours de signature | 7 mai 2025 |
| "Liberté, égalité, fraternité pour tous : stop à la stigmatisation des musulmans"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 224 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| NON au contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | non renseigné | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Pour l'instauration du congé menstruelCommission des affaires sociales | 644 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Faire du Rail un véritable service public au centre de la transition vers une mobilité durable.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | non renseigné | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Pour une transparence et traçabilité des contrôles de vitesseCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 82 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Réforme de règlementation de l'impressionCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 11 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Instaurer un écart de salaire maximal de 1 à 10 dans les entreprises françaisesCommission des affaires sociales | 555 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| ÉLU MALHONNÊTE ? INÉLIGIBLE À VIE !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 625 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Plafonnement au SMIC des sénateurs et députésCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 370 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Pétition pour un Référendum : Vers un Casier Judiciaire Vierge pour Tous les Candidats aux ÉlectionsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 580 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres.Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 308 | En cours de signature | 28 avr. 2025 |
| Prise en compte 'totale' de votre autoproduction d'électricité sur le DPECommission des affaires économiques | 85 | Classée | 28 avr. 2025 |
| Indexation du prix de revente du kW en auto-production sur prix du kW repère CRECommission des affaires économiques | 141 | Classée | 28 avr. 2025 |
| Dispositif d'accès aux soins psychologiques pour les personnes avec un trouble du spectre de l'autisme.Commission des affaires sociales | 230 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Demande de destitution du Président de la République Emmanuel Macron en vertu de l'article 68 de la Constitution.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 203 966 | Recueil terminé | 28 avr. 2025 |
| Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en AlgérieCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 233 | Classée d'office (seuil non atteint) | 28 avr. 2025 |
| Interdiction du démarchage téléphoniqueCommission des affaires économiques | 1 633 | Classée | 8 avr. 2025 |
| Candidature à tout type d'élection en FRANCECommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 277 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 avr. 2025 |
| Création de zones maritimes dédiées aux pêcheurs et à la protection des écosystèmes marinsCommission des affaires économiques | 358 | Classée | 8 avr. 2025 |
| Versement intégral de la totalité réelle des sommes engagées par l'entreprise directement aux salariés .Commission des affaires sociales | 53 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 avr. 2025 |
| Achats commerces : Remboursement de la différence de prix par le vendeurCommission des affaires économiques | 15 | Classée | 8 avr. 2025 |
| Encourager l'investissement de long terme : pour une exonération fiscale des gains sur PEA et CTO à la retraiteCommission des affaires sociales | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 avr. 2025 |
| Justice et Transparence pour le Concours théorique de Thanatopraxie 2025 !Commission des affaires sociales | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 avr. 2025 |
| Liberté corporelle dans l'espace privé : pour la reconnaissance de la nudité non sexuelle à domicileCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 804 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 avr. 2025 |
| Pétition pour l'Abolition du Changement d'Heure en FranceCommission des affaires sociales | 856 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 avr. 2025 |
| Pétition pour la reconnaissance de la fibromyalgie et du symptôme cervical supérieur comme maladies par la Sécurité socialeCommission des affaires sociales | 1 121 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 avr. 2025 |
| Concours Thanatopracteur 2025Commission des affaires sociales | 1 733 | Classée d'office (seuil non atteint) | 8 avr. 2025 |
| Pour la suppression du changement d'heure saisonnier et l'adoption définitive de l'heure d'hiverCommission des affaires sociales | 751 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 avr. 2025 |
| Pétition pour la défense légitime des citoyens face aux cambriolages et squats.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 890 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 avr. 2025 |
| Pour la fin du changement d'heureCommission des affaires sociales | 765 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 avr. 2025 |
| Pour le remboursement des aides publiques par les entreprises qui vont mieuxCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 521 | En cours de signature | 1 avr. 2025 |
| Pétition Nationale pour la gratuité des parkings dans les établissements de santéCommission des affaires sociales | 1 730 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 avr. 2025 |
| Pour une réforme structurelle de l'administration publique : simplifier, clarifier, économiserCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 167 | Classée d'office (seuil non atteint) | 1 avr. 2025 |
| STOP AUX ZFE, IL Y A URGENCE À METTRE EN PLACE UN MORATOIRE !Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 639 | Classée | 31 mars 2025 |
| Pour l'attribution de la prime d'activité aux apprentis mineurs !Commission des affaires sociales | 179 | Classée d'office (seuil non atteint) | 31 mars 2025 |
| répartitions des richesses africaines avec les états africains et la france sur les gissement de pierres rares et ressources naturelles(minerais, uranCommission des affaires étrangères | 73 | En cours de signature | 31 mars 2025 |
| Anesthésie locale pour la pose du stérilet (DIU)Commission des affaires sociales | 332 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 mars 2025 |
| Pour la 6e République - Pour la convocation d'une Assemblée ConstituanteCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 24 734 | En cours de signature | 25 mars 2025 |
| Fondation des Citoyens Sauveteurs - Cause NationaleCommission des affaires sociales | 33 | Classée d'office (seuil non atteint) | 25 mars 2025 |
| Exiger que la France cesse les dons d'armements et instaure un vote citoyen à ce sujetCommission de la défense nationale et des forces armées | 641 | En cours de signature | 25 mars 2025 |
| Instauration d une taxe sur les revenus degagés des réseaux sociauxCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 257 | En cours de signature | 24 mars 2025 |
| « Travailler, cotiser, récupérer : pour une réforme du chômage et de la retraite »Commission des affaires sociales | 58 | En cours de signature | 24 mars 2025 |
| POUR UNE RÉFORME STRUCTURELLE DES EHPADCommission des affaires sociales | 191 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 mars 2025 |
| Fin de l'utilisation des animaux en laboratoireCommission des affaires économiques | 1 189 | Classée | 24 mars 2025 |
| Pour la pérennisation du poker associatif en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 906 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 mars 2025 |
| la retraite des pauvresCommission des affaires sociales | 171 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 mars 2025 |
| Suppression de la double nationalitéCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 421 | Classée d'office (seuil non atteint) | 24 mars 2025 |
| AGISSEZ ET VOTEZ CONTRE L'INVASION DES EOLIENNESCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 882 | Classée | 24 mars 2025 |
| Oui aux ZFE : Soutien aux victimes de la pollution et pour une mobilité décarbonéeCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 314 | Classée | 17 mars 2025 |
| Nous ne serons votre stupide chair à canonCommission des affaires étrangères | 395 | En cours de signature | 17 mars 2025 |
| Soupçon de violences sur des enfants placéCommission des affaires sociales | 200 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Loi pour la garantie du pluralisme et de la transparence dans les médias audiovisuelsCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 202 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Loi sur le contrôle des substances illicites pour les responsables publicsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 485 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Verrouillage des accès réseaux sociaux aux mineurs et très jeunes enfants.Commission des affaires sociales | 427 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienneCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 423 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Pour le renforcement des liens français avec la justice européenne et internationaleCommission des affaires étrangères | 7 | En cours de signature | 17 mars 2025 |
| Confier aux citoyens le parrainage des candidats à l'élection PrésidentielleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 669 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Obligation de signalement par les avocats en cas de localisation d'enfants en dangerCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 157 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Garantir les droits fondamentaux et les droits des familles face à la proposition de loi sur l'école de la RépubliqueCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 50 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Pétition pour l'augmentation du financement des Instituts Médico-Éducatifs (IME) pour la modernisation de l'éducation des enfants porteurs de handicapCommission des affaires sociales | 348 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Vie ou mort de lalangue, de la culture, et de la reIigion ukrainienneCommission des affaires étrangères | 51 | En cours de signature | 17 mars 2025 |
| Pour l'utilisation des mutuelles pour payer directement les médecin et spécialisteCommission des affaires sociales | 134 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Pour l'abrogation du ticket modérateur appliqué au Compte d'Engagement Citoyen (CEC)Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 32 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Pour l'instauration d'une journée de commémoration officielle des victimes algériennes de la colonisation française en AlgérieCommission des affaires étrangères | 263 | En cours de signature | 17 mars 2025 |
| Le rattachement de la Louisiane à la FranceCommission des affaires étrangères | 180 | En cours de signature | 17 mars 2025 |
| Pétition pour une révision institutionnelle et la restauration de la monarchie constitutionnelleCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 57 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Reconnaitre l' astre lunaire patrimoine de l' humanitéCommission des affaires étrangères | 123 | En cours de signature | 17 mars 2025 |
| Protection et amélioration du congé parental : non au projet de réforme actuelCommission des affaires sociales | 620 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 mars 2025 |
| Pétition pour l'abrogation des ZFECommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 33 677 | En cours de signature | 14 mars 2025 |
| Pour le choix libre, sans représailles, sans frais de son mode de paiementCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 226 | En cours de signature | 11 mars 2025 |
| retour au visite du médecin a domicile de ses patientsCommission des affaires sociales | 171 | Classée d'office (seuil non atteint) | 11 mars 2025 |
| Suppression de l'obligation de désigner un médecin traitantCommission des affaires sociales | 645 | Classée d'office (seuil non atteint) | 11 mars 2025 |
| Permis de conduire véloCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 96 | Classée d'office (seuil non atteint) | 11 mars 2025 |
| POUR UNE REELLE PRISE EN CHARGE ET RECONNAISSANCE DE LA FYBROMYALGIECommission des affaires sociales | 7 117 | Classée d'office (seuil non atteint) | 11 mars 2025 |
| Pour la carmagnole comme hymne nationalCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 39 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 mars 2025 |
| Pour des véhicules du quotidien abordables et légersCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 4 049 | Classée | 6 mars 2025 |
| Création de l'infraction d'homicide routier en cas d'homicide causé par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 21 867 | En cours de signature | 6 mars 2025 |
| Pétition pour un meilleur encadrement des syndics de copropriétéCommission des affaires économiques | 366 | Classée | 6 mars 2025 |
| Création label “Éco Tourisme de luxe” dans les établissements adoptant cette approche.Commission des affaires économiques | 19 | Classée | 6 mars 2025 |
| Obligation de voter aux élections majeures du paysCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 202 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 mars 2025 |
| Interdiction de Changement de Nom pour les Criminels Condamnés pour Crimes GravesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 443 | Classée d'office (seuil non atteint) | 6 mars 2025 |
| Loi sur la régulation des investissements étrangers dans l'immobilier de luxeCommission des affaires économiques | 181 | Classée | 6 mars 2025 |
| Limitations annuelles du temps de vol en jet privéCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 079 | Classée | 26 févr. 2025 |
| Mise en place d'une base de donnée publique complète et à jour des tarifs pratiqués en grande surfaceCommission des affaires économiques | 109 | Classée | 26 févr. 2025 |
| Pétition pour la légalisation du cannabis en FranceCommission des affaires sociales | 461 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 févr. 2025 |
| Suppression du ministère des outre-merCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 86 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 févr. 2025 |
| Logements HLMCommission des affaires économiques | 28 | Classée | 26 févr. 2025 |
| Haut-Commissariat à l'enfance : faire des pétitions un vrai levier démocratique : donner aux citoyens et aux victimes une voix et un impact réelCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 128 | Classée d'office (seuil non atteint) | 26 févr. 2025 |
| Protection des mineurs vis à vis des réseaux sociauxCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 239 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 févr. 2025 |
| Démission des députés faisant l'objet d'une condamnation pendant le mandat en coursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 2 027 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 févr. 2025 |
| Moratoire sur le solaire photovoltaïque – Appel à la mobilisation pour sauver la transition énergétiqueCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 354 | Classée | 20 févr. 2025 |
| Pensions de réversion pacte civil de solidaritéCommission des affaires sociales | 229 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 févr. 2025 |
| Légalisation cannabis autorisation des socials clubCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 189 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 févr. 2025 |
| Création d'une prime et d'une distinction pour les étudiants handicapés psychiqueCommission des affaires sociales | 55 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 févr. 2025 |
| Imprescription des viols, agressions et atteintes sexuelles sur mineurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 598 | Classée d'office (seuil non atteint) | 20 févr. 2025 |
| Pétition contre l'accord en IsraëlCommission des affaires étrangères | 859 | En cours de signature | 20 févr. 2025 |
| ABROGATION DES ZFE et des CRIT'AIRCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 654 | Classée | 20 févr. 2025 |
| #Marineland2050 > Plan de sauvetageCommission des affaires économiques | 78 | Classée | 18 févr. 2025 |
| Suppression des journaux d'annonces légalesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 46 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 févr. 2025 |
| Pétition pour la poursuite du cannabis thérapeutique en FranceCommission des affaires sociales | 401 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 févr. 2025 |
| Rétablissement des financements publics du conseil et de l'accompagnement VAECommission des affaires sociales | 511 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 févr. 2025 |
| Une plateforme "réseaux-sociaux" souveraine pour les député-es et le gouvernementCommission des affaires économiques | 164 | Classée | 17 févr. 2025 |
| Stop au goût amer de cruauté dans nos assiettes : pour une gastronomie de luxe éthique et respectueuse des animaux !Commission des affaires économiques | 353 | Classée | 17 févr. 2025 |
| Augmentation et réorganisation du plafonnement de la CAF pour les allocations familiales.Commission des affaires sociales | 86 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 févr. 2025 |
| Pour une reconnaissance et une protection renforcée des droits parentaux : Construisons l'avenir de nos enfants et de notre sociétéCommission des affaires sociales | 111 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 févr. 2025 |
| Agricultures Biocycling Vegan et labellisation des aliments bruts Vegan en FranceCommission des affaires économiques | 119 | Classée | 17 févr. 2025 |
| L'Addepf demande à être auditionnée par la commission d'enquête sur les manquements des politiques de la Protection de l'EnfanceCommission des affaires sociales | 205 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 févr. 2025 |
| AUTOCONSTRUCTION... jusqu'a 20 m2 libre ! et sans aucune formalité.Commission des affaires économiques | 318 | Classée | 17 févr. 2025 |
| pour le renforcement des effectifs policiers et gendarmes afin de garantir la sécurité des citoyens et l'efficacité de la justiceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 314 | Classée d'office (seuil non atteint) | 12 févr. 2025 |
| CANCER DU SEIN : OUI À LA PRISE EN CHARGE DES ACTES DE DERMOPIGMENTATION DES ARÉOLES MAMMAIRES RÉALISÉS PAR DES EXPERTS COMPÉTENTS ET QUALIFIÉS !Commission des affaires sociales | 260 | Classée d'office (seuil non atteint) | 12 févr. 2025 |
| L'état doit rendre des comptes pour son inaction !Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 378 | Classée d'office (seuil non atteint) | 12 févr. 2025 |
| Pour une permanence parlementaire-citoyenne mensuel obligatoireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 97 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| PÉTITION POUR UNE LOI IMPOSANT LE PRINCIPE DU "UN POUR UN" DANS LES MÉDIASCommission des affaires culturelles et de l'éducation | 2 059 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Adapter l'amende aux revenusCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 399 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Gratuité de l'accès aux déchetteriesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 434 | Classée | 10 févr. 2025 |
| PAS DE CSG POUR LES PETITES RETRAITESCommission des affaires sociales | 291 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Légiférer sur le le feu arrière clignotant des vélos plutôt que de l'interdireCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 84 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Suppression des critères morphologiques : dangerosité des chiens jugée uniquement sur le comportementCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 137 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Test anti-drogue député sénateur ministre et président de la républiqueCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 1 063 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Obligation des mairies ou des CCF à stériliser les chats errants avec l'association de leur communeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 276 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| OBLIGATION DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR LES MAUVAIS MAITRESCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 462 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Aide pour les femmes seules avec enfantsCommission des affaires sociales | 159 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Dé econjugalisation de l'allocation de soutien familialCommission des affaires sociales | 47 | Classée d'office (seuil non atteint) | 10 févr. 2025 |
| Plaidoyer pour le maintien des services civiquesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 92 | En cours de signature | 10 févr. 2025 |
| EN CAS DE MALTRAITANCE AVEREE RETRAIT D'OFFICE DES ANIMAUXCommission des affaires économiques | 1 045 | Classée | 5 févr. 2025 |
| Famille monoparentaleCommission des affaires sociales | 119 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 févr. 2025 |
| Pour le cumul du congé maternité et paternité pour les femmes célibatairesCommission des affaires sociales | 179 | Classée d'office (seuil non atteint) | 5 févr. 2025 |
| FIN DE LA CHASSE A COURRECommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 3 666 | Classée | 4 févr. 2025 |
| Identification et stérilisation des chats chiens domestiques obligatoires et suivi de déclaration en mairiesCommission des affaires économiques | 233 | Classée | 4 févr. 2025 |
| Suffrage universel direct pour les élections sénatoriales et abaissement obligatoire de l'âge minimal pour devenir sénateurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 173 | Classée d'office (seuil non atteint) | 4 févr. 2025 |
| Pétition pour l'Adoption de la Toxicogénomique et la Cessation de l'Expérimentation et des Tests sur les AnimauxCommission des affaires économiques | 517 | Classée | 4 févr. 2025 |
| Pour le rétablissement des aides à l'embauche des alternantsCommission des affaires sociales | 206 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 janv. 2025 |
| "Justice pour Amandine : Stop aux violences, placements abusifs et abandons d'enfants !"Commission des affaires sociales | 261 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 janv. 2025 |
| Chien de race Bully : clarifier sa situation administrativeCommission non précisée | 81 | En cours de signature | 30 janv. 2025 |
| lutte contre le narcotraficCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 166 | Classée d'office (seuil non atteint) | 30 janv. 2025 |
| Sponsoring service publicCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 22 | En cours de signature | 30 janv. 2025 |
| Abandon du projet de suppression abattement de 10% sur les revenus des retraités car cette suppression serait discriminatoireCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 892 | En cours de signature | 30 janv. 2025 |
| Augmenter les amendes routières pour une meilleure sécurité sur nos routesCommission non précisée | 116 | En cours de signature | 30 janv. 2025 |
| Suppression Générale des Partis Politiques : Réinventer la Démocratie au Service des CitoyensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 245 | Classée d'office (seuil non atteint) | 27 janv. 2025 |
| Pour une meilleure prise en charge de la santé menstruelle au travailCommission des affaires sociales | 643 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 janv. 2025 |
| retraites inégalesCommission des affaires sociales | 122 | Classée d'office (seuil non atteint) | 23 janv. 2025 |
| Pour que l'éradication de la pauvreté soit l'ambition de la décennieCommission des affaires sociales | 1 214 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 janv. 2025 |
| Règlementation et uniformisation des tailles des bagages cabines en avionCommission des affaires économiques | 190 | Classée | 21 janv. 2025 |
| stop a la publicité envahissanteCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 541 | En cours de signature | 21 janv. 2025 |
| HOMMAGE NATIONAL aux victimes du COVID19 : Malades,CovidLongs,Pims,Soignants, EndeuillésCommission des affaires sociales | 65 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 janv. 2025 |
| Modification de l'art 414-6 du code de la routeCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 46 | Classée d'office (seuil non atteint) | 21 janv. 2025 |
| Lutte Contre le Terrorisme : Investissement dans des Robots Rééducateurs Inspirés de la NatureCommission de la défense nationale et des forces armées | 17 | En cours de signature | 21 janv. 2025 |
| L euthanasie Active encadréCommission des affaires sociales | 272 | Classée d'office (seuil non atteint) | 17 janv. 2025 |
| loi contre la déscolarisation de mineurs de moins de 18 ans du système scolaire sans obtention d' un diplôme (CAP)Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 67 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 janv. 2025 |
| NON À L'ÉDUCATION SEXUELLE DE NOS ENFANTS À L'ÉCOLECommission des affaires culturelles et de l'éducation | 1 336 | Classée d'office (seuil non atteint) | 16 janv. 2025 |
| pour la Définition et l'Application d'une Loi Anti-Trust en Outre-MerCommission des affaires économiques | 572 | Classée | 16 janv. 2025 |
| Application de la décision de la CPI à l'encontre des acteurs de la guerre au moyen orientCommission des affaires étrangères | 758 | En cours de signature | 16 janv. 2025 |
| Visite Médicale obligatoire Permis de conduire pour les plus de 60ansCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 282 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 janv. 2025 |
| Institution d'un hommage national pour des victimes de la covid 19Commission des affaires sociales | 90 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 janv. 2025 |
| Extension de la loi littoral contre les constructions à moins de 7 metres d'altitudeCommission non précisée | 164 | En cours de signature | 15 janv. 2025 |
| La porte du changement s'ouvre de l'intérieur, nous en avons la clé : Signez!Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 4 034 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 janv. 2025 |
| Nationalité française Paul WatsonCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 225 | Classée d'office (seuil non atteint) | 15 janv. 2025 |
| Pétition pour l'Interdiction Totale de l'Accès aux Jeux de Casinos en Ligne Étrangers non agréé par ARJELCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 88 | En cours de signature | 14 janv. 2025 |
| TUC, toujours oubliés de la retraiteCommission des affaires sociales | 1 847 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| PETITION CONTRE LA SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT FISCAL DE 10 % POUR LES RETRAITESCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 2 184 | En cours de signature | 13 janv. 2025 |
| Non à la suppression de l'abattement de 10% pour les retraités et futurs retraitésCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 3 919 | En cours de signature | 13 janv. 2025 |
| Pour un scrutin mixte majoritaire/proportionnel aux élections législatives en s'inspirant de celui concernant les communes d'au moins 1000 habitantsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 50 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Pour l'instauration des vignettes crit'air pour tous les véhicules polluants qui circulent dans les ZFE des métropoles.Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 79 | Classée | 13 janv. 2025 |
| Enfin une vraie simplificationCommission des affaires économiques | 71 | Classée | 13 janv. 2025 |
| Loi relative aux contributions des grands groupes en faveur des oeuvres caritativesCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | 95 | En cours de signature | 13 janv. 2025 |
| Pour l'augmentation de la peine en cas d'empoisonnement d'animaux domestiquesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 670 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Pour le rétablissement des « Parlements provinciaux » en FranceCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 49 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Pour l'interdiction aux « collectivités territoriales » d'exercer un bénéfice foncier hors service publicCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 65 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Pour le renforcement de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sur les conflits d'intérêtsCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 167 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Autoriser clairement les feux de position spécifiques sécurisant plus efficacement les cyclistesCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 151 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Abolition des ZFE en France : NON à la discrimination des automobilistesCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 1 262 | Classée | 13 janv. 2025 |
| Promotion casino plateforme de streamingCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 56 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Les seniors de plus de 75 ans benefieront de la C.M.U sans barême, ni conditions d'accèssCommission des affaires sociales | 61 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Pour que la fonction de Ministre de la Justice soit exercée par un professionnel du droit extérieur au monde politique.Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | 374 | Classée d'office (seuil non atteint) | 13 janv. 2025 |
| Pour un luxe accessible à toutes les morphologies !Commission des affaires économiques | 31 | Classée | 13 janv. 2025 |
Le motif d'un classement est lu dans le texte de décision et dans les dates. Les libellés de statut, eux, reprennent le champ « statut » du fichier lorsqu'aucun texte ne permet de faire mieux — un champ qui se contredit pour plusieurs centaines de pétitions. Voir la méthodologie. Dernier import : 12 oct. 2026.